Clôturer un terrain à Bonnieux
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bonnieux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Bonnieux
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AF1 | Leur hauteur ne devra pas dépasser 2m au-dessus de la toiture terrasse et leur retrait des façades ou des pignons devra être au moins égal à 2m, sauf si elles s’adossent à un pignon de plus grande hauteur. |
| NF1 | Leur hauteur ne devra pas dépasser 2m au-dessus de la toiture terrasse et leur retrait des façades ou des pignons devra être au moins égal à 2m, sauf si elles s’adossent à un pignon de plus grande hauteur. |
| UAF1 | Leur hauteur ne devra pas dépasser 2m au-dessus de la toiture terrasse et leur retrait des façades ou des pignons devra être au moins égal à 2m, sauf si elles s’adossent à un pignon de plus grande hauteur. |
| UB | Leur hauteur ne devra pas dépasser 2m au-dessus de la toiture terrasse et leur retrait des façades ou des pignons devra être au moins égal à 2m, sauf si elles s’adossent à un pignon de plus grande hauteur. |
| UCF1 | Leur hauteur ne devra pas dépasser 2m au-dessus de la toiture terrasse et leur retrait des façades ou des pignons devra être au moins égal à 2m, sauf si elles s’adossent à un pignon de plus grande hauteur. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AF1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NF1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAF1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCF1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Bonnieux
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.