Parcelle CD 96 à Bordeaux
520 m² au plan cadastral. Identifiant 33063000CD0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP1, UP37 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP37)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Emprise 0 (VDP)
- 07Ensemble bâtis paysagersE1206
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 38Emprise constructible 100 (VDP)
- 38Emprise constructible 50 (VDP)
- 39Filet de hauteur de façade d'une construction (VDP)
- 44Indice de stationnement2
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL40
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 août 2013, 1 logementAutorisé - 28 RUE BOSSUET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.