Parcelle DN 513 à Bordeaux
111 m² au plan cadastral. Identifiant 33063000DN0513. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UP1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme19 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme7 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques51 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques111 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UP1
Zones d'intérêt patrimonial bâti et/ou paysager Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 1 sur voie, 6 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,32 m | séparative | 15,3 m |
| 2 | 6,77 m | séparative | 16,0 m |
| 3 | 3,63 m | séparative | 12,6 m |
| 4 | 6,97 m | séparative | 13,5 m |
| 5 | 8,00 m | séparative | 14,1 m |
| 6 | 6,56 m | sur voie | 2,8 m |
| 7 | 10,81 m | séparative | 7,8 m |
- Périmètre
- 48,1 m
- Surface du contour
- 111 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 111 m²
- Dénivelé
- 0,47 m
- À l'intérieur des reculs
- 111 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,02 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien Grand SéminairePérimètre des abordsActe : Ancien-Grand-Seminaire-IQN0XB_20210730
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne chapelle des spiritainsPérimètre des abordsActe : Ancienne-chapelle-des-spiritains-IUS6S3_20170327
- AC1Abords d'un monument historiqueCimetière israélitePérimètre des abordsActe : Cimetiere-israelite-INFW4C_19950927
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-EloiPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Eloi-IIJENW_19210730
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MichelPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Michel-IRQK4H_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-CroixPérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Croix-IX44SX_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte médiévalePérimètre des abordsActe : Enceinte-medievale-I5P1LR_19931231
- AC1Abords d'un monument historiqueFaculté de médecine et de pharmacie de BordeauxPérimètre des abordsActe : Faculte-de-medecine-et-de-pharmacie-de-Bordeaux-I83LOQ_20160919
- AC1Abords d'un monument historiqueFontainePérimètre des abordsActe : Fontaine-IKQUI3_19250523
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Raba (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Raba-ancien-IOH84A_19750307
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Saint-FrançoisPérimètre des abordsActe : Hotel-Saint-Francois-IGXDFI_20130522
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IGWY00_19510414
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IK4LHP_19411001
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison CouturierPérimètre des abordsActe : Maison-Couturier-IRICGN_20100715
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SabèsPérimètre des abordsActe : Maison-Sabes-IAINAM_20070731
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'AquitainePérimètre des abordsActe : Porte-dAquitaine-IY2Z08_19310112
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de BourgognePérimètre des abordsActe : Porte-de-Bourgogne-IG1VJI_19210602
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de la MonnaiePérimètre des abordsActe : Porte-de-la-Monnaie-I65SNB_19650412
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du greffePérimètre des abordsActe : Tour-du-greffe-I6RBVP_19970307
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de modération des règles de stationnement
- 07Patrimoine paysager - Séquence urbaine (VDP - UP)
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 38Emprise constructible 100 (VDP)
- 39Filet de hauteur de façade d'une construction (VDP)
- 44Indice de stationnement1
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL40
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoSecteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP - Complément Rapport de Présentation - CRP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
Les plans de prévention des risques à Bordeaux
- PPR Bordeaux (revision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRouge non urbanisé Rouge non urbanise : interdictionRéseau hydraulique Zone en eau - Réseau hydrographique : interdiction stricte
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bordeaux.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2016, 2 logementsTravaux achevés - 3 RUE SAUMENUDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.