Parcelle TI 12 à Bordeaux
2 856 m² au plan cadastral. Identifiant 33063000TI0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP21, US5 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP21)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - BordeauxEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation fluvio-maritimesIP
- 04Périmètre de modération des règles de stationnement
- 15Marge de reculRM45/a
- 25Zones humidesZH
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement1
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- 99Secteur de diversité sociale : Particulierp
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre schéma UP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 janvier 2013, 144 m² créésTravaux achevés - AV MARCEL DASSAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.