Parcelle TO 12 à Bordeaux
7 982 m² au plan cadastral. Identifiant 33063000TO0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US4
Zones urbaines spécifiques liées à l'économie Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - BordeauxEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation fluvio-maritimesIP
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement1
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de sursis à statuer
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 25 février 2022, 229 m² créésChantier ouvert - 95 RUE DU DOCTEUR SCHINAZY /
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.