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Edifiable

Les 8 autorisations d'urbanisme délivrées à Bornay

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 8 dossiers disent

Permis de construire
8
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
4
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 8 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 8 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bornay depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle4 juil. 2019CHAMPS FLEURISZH 5631 076 m²-1 184 m²Achevé le 16 nov. 2020
PCConstruction nouvelle11 oct. 2018AUX PARDSZB 5939 870 m²-104 m²Achevé le 5 avr. 2019
PCConstruction nouvelle30 août 2017CHEMIN DES CONDAMINESZD 568 638 m²-1 840 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 juin 2016AU VILLAGEZE 83 040 m²1104 m²Chantier ouvert le 1 sept. 2016
PCTravaux sur construction existante9 juin 2016214 RUE SAINT NERONC 122750 m²125 m²Chantier ouvert le 4 oct. 2016
PCConstruction nouvelle11 mars 2016SUR LA VILLEC 3381 498 m²1136 m²Chantier ouvert le 3 juin 2016
PCConstruction nouvelle18 nov. 2015SUR LA VILLEZE 991 427 m²1157 m²Chantier ouvert le 20 nov. 2015
PCConstruction nouvelle14 janv. 2013RUE DES CHAUFFOISZH 141 240 m²-68 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bornay.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.