Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

ZONE 1AU

 ARTICLE 1AU-2.1 / AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES

Dans les secteurs 1AU-R, 1AU-R-C et 1AU-R-CA, Dans les secteurs 1AU-M, 1AU-M-A, 1AU-M-B et

sont interdites les constructions et affectations des 1AU-M-D, sont interdites les constructions et

sols, relevant des sous-destinations Exploitation affectations des sols, relevant des sous-

forestière, Artisanat et commerce de détail, Res- destinations Exploitation forestière, Commerce de

tauration, Commerce de gros, Cinéma, Hôtels, gros, Autres hébergements touristiques, Centre de

Autres hébergements touristiques, Salles d’art et congrès et d’exposition et Lieux de culte,.

de spectacle, Équipements sportifs, Lieux de culte,

Autres équipements recevant du public, Industrie, Dans la zone 1AU, sont également interdites les

Entrepôt, Bureau et Centre de congrès et d’exposi- affectations des sols suivantes :

tion. 1.le stationnement des caravanes au-delà d’une

Dans les secteurs 1AU-AE et 1AU-AE-C, sont inter-

durée de 3 mois ;

dites les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Hébergement, Autres hébergements

2.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;

touristiques, Salles d’art et de spectacle, Équipe- 3.les dépôts divers et les aires de stockage

ments sportifs, Lieux de culte, et Autres équipe-

d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

225

ments recevant du public.

4.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

domestique, non couverts.

 ARTICLE 1AU-2.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans les secteurs 1AU-R, 1AU-R-C et 1AU-R-CA, sont admises sous réserve que ces activités ne nuisent pas au caractère résidentiel de la zone (ex. flux excessifs, gênes diverses ou usage disproportionné d’espaces publics), les constructions et affectations des sols relevant des sous-destinations Activité de service accueillant une clientèle et Enseignement, santé et action sociale.

Dans les secteurs 1AU-AE et 1AU-AE-C, sont admises sous réservé qu’elles soient directement nécessaires à des fonctions de gardiennage sur site et sous réserve de ne pas excéder 1 logement inférieur à 100 m² de surface de plancher, les constructions et affectations des sols de la sousdestination Logement.

Dans les secteurs 1AU-M, 1AU-M-A, 1AU-M-B et 1AU-M-D, sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier, qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 400 m² de surface de plancher, les constructions et affectations des sols relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activité de service accueillant une clientèle, Autres équipements recevant du public, Industrie et Entrepôt.

Dans la zone 1AU, sont également admises sous conditions les constructions et affectations des sols de la sous-destination Exploitation agricole à condition qu’elles relèvent du cadre de l’agriculture urbaine et qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier.

1AU-R

1AU-AE

1AU-M

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

sous condition sous condition sous condition Non autorisé Non autorisé Non autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé Autorisé

sous condition Non autorisé

Autorisé Autorisé

Artisanat et commerce de détail

Non autorisé

Autorisé

sous condition

Restauration

Non autorisé

Autorisé

sous condition

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

Non autorisé sous condition Non autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé

Non autorisé sous condition

Autorisé

Hôtels

Non autorisé

Autorisé

Autorisé

Autres hébergements touristiques

Non autorisé Non autorisé Non autorisé

226

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Autorisé

Autorisé

Autorisé

publiques et assimilés

Locaux techniques des administrations publiques

Autorisé

Autorisé

Autorisé

Enseignement, santé et action sociale

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

et services publics

Équipements sportifs

sous condition

Autorisé

Non autorisé Non autorisé

Non autorisé Non autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé

Lieux de culte

Non autorisé Non autorisé Non autorisé

Autres équipements recevant du public

Non autorisé Non autorisé sous condition

Industrie

Non autorisé

Autorisé

sous condition

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Non autorisé Non autorisé Non autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé

sous condition Autorisé

Non autorisé

ZONE 1AU

 ARTICLE 1AU-3.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant

2.Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons architec-turales ou techniques et sous réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

Intitulé du document : Hauteur maximale = 2 fois le retrait

228

Dans la zone 1AU-R-CA, en compatibilité avec les

orientations d’aménagement et de programma-

tion, et sous réserve de l’application de l’article DC-

2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installa-

tions doivent être implantées dans les conditions

suivantes.

Retrait de 3 m minimum

 ARTICLE 1AU-3.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

ZONE 1AU

Dans la zone 1AU-R-CA, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant n’est pas réglementée.

 ARTICLE 1AU-3.4 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone 1AU, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent respecter les hauteurs maximales figurant au plan des hauteurs et, à défaut de valeur, les hauteurs fixées par les orientations d’aménagement et de programmation.

Dans les secteurs 1AU-R et 1AU-R-C, en sus des dispositions précédentes, la distance de tout point d'une construction ou d’une installation au point le plus proche de l'alignement opposé, comptée horizon-talement, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (Distance = Hauteur).

Fig. 3 - Hauteur liée à la largeur de la voie

Hauteur

Angle à 45°

229 Distance

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

 ARTICLE 1AU-4.1 / NORMES DE STATIONNEMENT

Dans les secteurs 1AU qui font référence à une zone U existante ou à l’un de ses secteurs et dans le secteur 1AU-R-CA, les normes de stationnement sont fixées par les dispositions particulières de ces zones ou de leurs secteurs. En l’absence de dispositions particulières, les normes de stationnement sont fixées par les dispositions communes à toutes les zones.

Dans les secteurs 1AU-AE, 1AU-R et 1AU-M, il n’est pas fixé de normes afin de tenir compte des obligations découlant des cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales propres à chaque opération d’aménagement.

Dans le secteur 1AU-M-A, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher

230

Destination Sous-destination

Habitation

Logement

Caractéristique < 45 m² SP ≥ 45 m² SP

Hors périmètre TPC Nombre de places minimal

1 place 2 places

Dans le secteur 1AU-M-B, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher Destination Sous-destination

Habitation

Logement

Hors périmètre TPC

Nombre de places minimal 1 place / 50 m² de SP avec un minimum de

1 place et un maximum de 2 places par logement

Dans le secteur 1AU-R-C, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher

Destination Sous-destination

Habitation

Logement

Hors périmètre TPC Nombre de places minimal

2 place / logement

ZONE 1AU

Dans le secteur 1AU-AE-C, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher

Destination

Commerce et activités de service

Sous-destination

Artisanat et commerce de détail Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques des administrations publiques

Équipements d’in- Enseignement, santé et action sociale térêt collectif et services publics Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Autres activités

des secteurs priEntrepôt

maire, secondaire

ou tertiaire

Bureau

Nombre de places minimal 1 place / 40 m² de SP

Aucune règle fixée

1 place / 100 m² de SP 1 place / 100 m² de SP 1 place / 40 m² de SP

Dans le secteur 1AU-M-D, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

231

SP = surface de plancher

Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination

Caractéristique

Nombre de places minimal

Habitation

Logement

< 60 m² SP ≥ 60 m² SP

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs…

Artisanat et commerce de détail Activité de service accueillant une clientèle Hôtels Bureau

1 place 1 place par tranche entamée de 30 m² SP sans excéder 3

places par logement

1 place par tranche entamée de 60 m² SP

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN

RÈGLEMENT

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS SECTEURS DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE

PIÈCE N°5.1.0

 PLUM prescrit par délibération du conseil métropolitain du 11 juillet 2017  PLUM approuvé par délibération du conseil métropolitain du 07 avril 2022 et par

délibération du conseil métropolitain du 10 juillet 2025  PLUM mis à jour par arrêtés des 10 juillet 2022, 19 janvier, 10 octobre 2023, 11 mars 2024

et 18 novembre 2024  PLUM modifié par délibérations des conseils métropolitains des 22 juin et 16 novembre

2023, du 20 juin 2024 et du 10 juillet 2025

SOMMAIRE

Préambule ............................................................................................................................................3 Mode d’emploi du règlement ..............................................................................................................5

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Opposabilité et articulation du règlement avec d’autres législations régissant le droit des sols........8

Lexique ...............................................................................................................................................15

Destination des sols............................................................................................................................23 Légende et illustrations......................................................................................................................26

DISPOSITIONS COMMUNES Combinaison des dispositions communes, des règlements des zones et des autres prescriptions..28

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités.............................................29

Volumétrie et implantation des constructions et installations..........................................................38

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................................42 Équipements et réseaux.....................................................................................................................58

RÈGLEMENTS PARTICULIERS DE ZONE

ZONE UC1 ........................................................................................................................................................67

ZONE UC2 ........................................................................................................................................................75

ZONE UC3 ........................................................................................................................................................83

ZONE UC4 ........................................................................................................................................................91

2

ZONE UB..........................................................................................................................................................99

ZONE UF1 ......................................................................................................................................................109

ZONE UF2 ......................................................................................................................................................117

ZONE UF3 ......................................................................................................................................................125

ZONE UR1......................................................................................................................................................133

ZONE UR2......................................................................................................................................................141

ZONE UR3......................................................................................................................................................147

ZONE UR4......................................................................................................................................................157

ZONE UR5......................................................................................................................................................167

ZONE UP ........................................................................................................................................................173

ZONE UAE1....................................................................................................................................................185

ZONE UAE2....................................................................................................................................................193

ZONE UAE3....................................................................................................................................................199

ZONE UAE4....................................................................................................................................................209

ZONE UE ........................................................................................................................................................215

ZONE 1AU......................................................................................................................................................221

ZONE 2AU......................................................................................................................................................233

ZONE A ..........................................................................................................................................................237

ZONE N ..........................................................................................................................................................245

ANNEXES .......................................................................................................................................................253

PRÉAMBULE

Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole « Orléans Métropole » désigné « PLUM » est composé des pièces suivantes :

Le règlement est l’une des cinq pièces obligatoires du PLUM. Doté d’un volet écrit et un volet graphique, il se compose de :

PRÉAMBULE

 Un rapport de présentation, qui explique les choix effectués pour établir le PLUM, à partir d’un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et développement agricole et forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, de commerce, d’équipement et de service. Il évalue enfin les incidences du document d’urbanisme sur l’environnement ;

 Le projet d’aménagement et de dévelop-pement durables, qui définit la stratégie globale de développement du territoire et fixe le cap que le dispositif réglementaire doit atteindre ;

 planches graphiques (plans de zonages, plan des hauteurs et des emprises) qui déterminent spatialement le champ d’application des règles édictées par la partie écrite ;

 dispositions générales qui définissent son champ d’application, les différentes zones du territoire, les termes et les concepts fréquemment utilisés et les destinations des sols au regard desquelles son application peut être différenciée ;

 dispositions communes à toutes les zones, qui fixent les règles écrites et graphiques que les 23 zones du PLUM se partagent sauf indication contraire ;

 Le dispositif réglementaire (pièces écrites et

 règlements de zones (UC1, UC2, UC3, UC4, UB,

graphiques) qui détermine les règles d’affecta-

UF1, UF2, UF3, UR1, UR2, UR3, UR4, UR5, UP,

tion et d’utilisation des sols à partir desquelles

UAE1, UAE2, UAE3, UAE4, UE, 1AU, 2AU, A et

sont instruits les décla-rations et permis de

N) qui complètent, précisent ou le cas échéant

construire ;

se substituent aux dispositions communes à

3

 Les orientations d’aménagement et de pro-

toutes les zones ;

grammation qui fixent les orientations d’aménagement applicables soit sur l’ensemble du territoire métropolitain (OAP dites thématiques) soit sur certains secteurs particuliers (OAP sectorielles) ;

 listes recensant les objets et bénéficiaires des emplacements réservés (ER) liés aux projets ou aux secteurs de mixité sociale et les secteurs de constructibilité limitée ;

 Les annexes qui regroupent différents documents d’information à destination des utilisateurs du PLUM et notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des textes et plans issus de législations spécifiques pouvant affecter l’occupation et l’utilisation du sol.

Ainsi, les règles d’affectation et d’utilisation des sols, fixées par le présent règlement, sont la traduction directe des orientations énoncées par le projet d’aménagement et de développement durables. Elles ont été définies en cohérence avec le contenu des orientations d’aménagement et justifiées par le rapport de présentation. Elles sont soumises au respect des servitudes d’utilité publique figurant dans les annexes.

 cahiers communaux, qui déterminent les règles architecturales, environnementales, patrimoniales, etc. perpétuant la diversité des identités paysagères d’un territoire de val situé entre Sologne et Beauce, et inscrit dans les caractères pittoresques diversifiés des communes ;

Pour se repérer dans le règlement écrit, sa structure est identifiée par un jeu de couleurs et d’onglets indiqué ci-après. Un mode d’emploi précise l’ordre dans lequel il est préférable de prendre connaissance du règlement et un lexique définit les termes soulignés.

 DG

Dispositions Générales

et champ d’application du règlement

 DC

Dispositions Communes

à toutes les zones

 UC1

Zone Urbaine de Centralité 1

Le centre métropolitain

 UC2

Zone Urbaine de Centralité 2

Les centres-villes

 UC3

Zone Urbaine de Centralité 3

Les centres-bourgs

 UC4

Zone Urbaine de Centralité 4

Les centralités de quartiers

 UB

4

Zone Urbaine de Boulevard

Les grands boulevards

 UF1

Zone Urbaine de Faubourg 1

Les faubourgs urbains

 UF2

Zone Urbaine de Faubourg 2

Les faubourgs résidentiels

 UF3

Zone Urbaine de Faubourg 3

Les faubourgs diffus

 UR1

Zone Urbaine Résidentielle 1

Les secteurs résidentiels urbains

 UR2

Zone Urbaine Résidentielle 2

Les secteurs d’ensembles résidentiels

 UR3

Zone Urbaine Résidentielle 3

Les secteurs pavillonnaires

 UR4

Zone Urbaine Résidentielle 4

Les secteurs d’habitat diffus

 UR5

Zone Urbaine Résidentielle 5

Les hameaux

 UP

Zone Urbaine de Projet

Les secteurs de projet et de revitalisation urbaine

 UAE1

Zone Urbaine d’Activités Économique 1

Les secteurs d’activés mixtes

 UAE2

Zone Urbaine d’Activités Économique 2

Les secteurs d’activités commerciales

 UAE3

Zone Urbaine d’Activités Économique 3

Les secteurs d’activités industrielles

 UAE4

Zone Urbaine d’Activités Économique 4

Les secteurs de bureaux et d’activités médicales

 UE

Zone Urbaine d’Équipements

Les secteurs d’équipements vocation collective

 1AU

Zone À Urbaniser dans un 1er temps

Les secteurs à urbaniser à court-moyen terme

 2AU

Zone À Urbaniser dans un 2e temps

Les secteurs à urbaniser à moyen-long terme

A

Zone Agricole

Les secteurs agricoles

N

Zone Naturelle

Les secteurs naturels et sensibles

MODE D’EMPLOI

MODE D’EMPLOI DU RÈGLEMENT

Afin d’identifier les règles applicables à une parcelle, de concevoir un projet, d’évaluer les droits à bâtir d’un terrain, etc. il est fortement recommandé de prendre connaissance du règlement du PLUM dans l’ordre suivant :

1. Repérer sur les planches graphiques la parcelle concernée et déterminer :

 la zone dans laquelle est classée la parcelle

 le cas échéant, les prescriptions graphiques qui l’affectent ainsi que leur désignation indiquée par la légende de la planche

 le cas échéant, la présence ou non d’une orientation d’aménagement et de programmation

2. Repérer la parcelle sur les planches des hauteurs et déterminer :

 la valeur de hauteur maximale des constructions, fixée au faîtage, soit au point le plus élevé

5

 le cas échéant, la valeur de hauteur maximale fixée à l’égout du toit, soit le point le plus élevé de la façade

 en l’absence de valeur, la hauteur maximale n’est pas réglementée par le plan des hauteurs1

3. Repérer la parcelle sur les planches des emprises et déterminer :

 la valeur minimale d’emprise de pleine-terre

 si celle-ci est modulée par un coefficient de biotope par surface

 le cas échéant, la valeur d’emprise au sol maximale autorisée des constructions

 en l’absence de valeur, les emprises au sol et de pleine terre ne sont pas réglementées par le plan des emprises1

1 les hauteurs et emprises peuvent être réglementées par d’autres documents spécifiques

4. Prendre connaissance du règlement écrit en débutant par les dispositions communes à toutes les zones, qui précisent notamment :

 les règles partagées, comme les prescriptions graphiques

 leurs modalités d’application

En tant que de besoin, les termes employés par le règlement font l’objet de définitions dans le lexique.

5. Prendre connaissance du règlement particulier de la zone, qui complète, ou se substitue aux règles communes, notamment en matière de :

 destinations des sols autorisées

 implantations du bâti

 normes de stationnement, etc.

Les principales règles font l’objet de sché-

6

mas illustrant leur application.

6. Lorsque le volume constructible est défini ou lorsque le projet consiste à seulement modifier l’aspect extérieur d’une construction, prendre connaissance des cahiers communaux qui fixent les règles architecturales et paysagères, commune par commune.

7. A l’aide des annexes du PLUM, vérifier l’éventuelle présence de servitudes d’utilité publique qui sont également prescriptives de règles s’ajoutant à celles du PLUM.

8. Pour faciliter la prise en compte du Plan de Prévention du Risque d’Inondations (PPRI) et repérer les zones d’aléas, un extrait de son zonage est reporté sur chaque cartouche des plans des emprises du PLUM.

La compétence relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est devenue Métropolitaine à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, son application au quotidien, à travers l’instruction des autorisations d’urbanisme, relève des 22 communes. Aussi, pour s’informer, mettre au point un projet, déterminer le régime de l’autorisation requise par le projet, les porteurs de projets sont invités à s’adresser aux services de la commune dans laquelle se situe le projet.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

OPPOSABILITE ET ARTICULATION DU RÈGLEMENT LEXIQUE DESTINATION DES SOLS LÉGENDE ET ILLUSTRATIONS

V.20-14.12.2020

OPPOSABILITÉ ET ARTICULATION DU RÈGLEMENT AVEC D’AUTRES LÉGISLATIONS RÉGISSANT LE DROIT DES SOLS

 ARTICLE DG-1 / CHAMP D’APPLICATION

1.Le règlement du plan local d’urbanisme, métropolitain, également dénommé PLUM, s'applique sur l'ensemble du territoire des vingtdeux communes membres de la Métropole Orléans Métropole.

2.Les normes édictées par le règlement du PLUM s’appliquent à tous types de travaux, indépendamment de leur soumission ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration.

l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;

 l’article R.111-26 selon lequel le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;

3.L’exécution par toute personne publique, morale ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme aux dispositions du présent règlement, à l’exception des seules constructions temporaires.

 l’article R.111-27 selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modi-

8

4.Le contrôle de la conformité des travaux au

fier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux

règlement du PLUM s’apprécie lors de

sites, aux paysages naturels ou urbains et à la

l’instruction de demandes d’autorisation

conservation des perspectives monumentales.

d’urbanisme et de contrôles opérés dans le cadre

du droit de visiter les lieux et de recollement.

2.Les dispositions du PLUM s’appliquent sans

préjudice des autres législations concernant

notamment les espaces naturels sensibles des

 ARTICLE DG-2 / PORTÉE DU RÈGLEMENT

départements, le droit de préemption urbain, les servitudes d’utilité publique affectant

1.Le PLUM se substitue aux dispositions du règlement national d’urbanisme, codifié aux articles L.111-1 à 25 et R.111-1 à 53 du code de l’urbanisme, à l’exception des règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement :

l’utilisation ou l’occupation du sol, les secteurs concernés par des périmètres d’études et de veille foncière, les périmètres de déclaration d’utilité publique, ainsi que les servitudes de droit privé en application du code civil (chapitre II, titre IV, livre II).

 l’article R.111-2 selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;

 l’article R.111-4 selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de

Les servitudes d’utilité publique figurent en annexe du PLUM : les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, le plan de prévention du risque inondations de la Vallée de la Loire, les périmètres de captage d’eau potable, etc.

3.Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement

demeurent applicables dans les conditions de l’article L.442-9 du code de l’urbanisme :

« Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

à l'article L.141-19. Toutefois, le plan local d'urbanisme peut fixer des règles d'implantation différentes lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

5.En application de l’article L.112-1 et suivant du code de la voirie routière, la publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu'il détermine. Le sol des propriétés bâties à la date de publication du plan d'alignement est attribué à la collectivité propriétaire de la voie dès la destruction du bâtiment. Aucun travail confortatif ne peut être entrepris sur un bâtiment frappé d'alignement, sauf s'il s'agit d'un immeuble classé parmi les monuments historiques.

Opposabilité

Les dispositions du présent article ne remettent 6.Les constructions à destination d’habitation,

pas en cause les droits et obligations régissant les

comprises dans les périmètres des secteurs

rapports entre colotis définis dans le cahier des

situés au voisinage des infrastructures de

charges du lotissement, ni le mode de gestion

transport terrestre, sont soumises à des

des parties communes.

conditions d’isolation contre le bruit, en

application de l’article 13 de la loi du 31

9

Les dispositions du présent article ne sont pas

décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

applicables aux terrains lotis en vue de la créa-

et de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2017.

tion de jardins mentionnés à l'article L. 115-6. »

7.Le Préfet de Région doit être saisi de toute

demande de permis de construire ou de démolir

Dans les zones d’aménagement concerté, les ces-

et travaux divers sur et aux abords des sites et

sions ou concessions d'usage de terrains font l'ob-