Parcelle AC 124 à Bouliac
2 472 m² au plan cadastral. Identifiant 33065000AC0124. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nb, UM1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NB (secteur Nb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbords délimités de l'église Saint-SiméonPérimètre des abordsActe : Abords-delimites-de-leglise-Saint-Simeon_20170711
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02CS Risques d'affaissements ou d'éboulementsCS af/eb
- 25Elément de continuité écologique - Trame verteC1005
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 39Hauteur de façadeHF9
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL00
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2020, 4 116 m² créésAnnulé - 3 PLACE CAMILLE HOSTEIN BOUL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.