Parcelle BN 99 à Bourges
7 171 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000BN0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEb1
Zone d'activités économiques pour des activités diverses à l'exception du commerce de détail : bureaux, industrie, entrepôt, commerce de gros, restauration - secteur Charité-Sancerrois Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoAssainissement Collectif
- infoTrame noire
- infoZAC
- infoRLPI - Zone 4
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoRuissellement pluvial : Risque Moyen (V1)
- infoPérimètre de délégation BBES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mai 2013, 120 m² créésTravaux achevés - RUE ALBERT EINSTEIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.