Parcelle CO 322 à Bourges
106 216 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000CO0322. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEb, ULn rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULn)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM2Installation classéeSite exploité par la société NEXTER MUNITIONSZone de protection
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT DGATTEnveloppe des zonages réglementaires
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT NEXTER BourgesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Haie, ripisylve ou alignement d'arbres protégéTVB
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoRLPI - Zone 4
- infoAssainissement Non Collectif
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoPérimètre de délégation BBES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2026, 180 m² créésAutorisé - 7 ROUTE DE GUERRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.