Parcelle CO 96 à Bourges
17 058 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000CO0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEb
Zone d'activités économiques pour des activités diverses à l'exception du commerce de détail : bureaux, industrie, entrepôt, commerce de gros, restauration Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM2Installation classéeSite exploité par la société NEXTER MUNITIONSZone de protection
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT NEXTER BourgesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Rocade
- inforéservoirs - TVB Pays de Bourges
- infoRLPI - Zone 1
- infoRLPI - Zone 4
- infoAssainissement Non Collectif
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoPérimètre de délégation BBES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2020, 3 278 m² créésAutorisé - AVENUE CARNOT
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2020, 82 m² créésChantier ouvert - AVENUE CARNOT
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2019, 2 720 m² créésAutorisé - AV CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.