Parcelle CP 79 à Bourges
1 518 290 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000CP0079. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nm, UEb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM2Installation classéeSite exploité par la société NEXTER MUNITIONSZone de protectionActe : SSH_18_NEXTER_MUNITIONS_Bourges_20151215
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT DGATTEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRT_DGATT_20230803
Prescriptions du plan
- 07Espace écologique et/ou paysager protégé
- 07Haie, ripisylve ou alignement d'arbres protégéTVB
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Rocade
- inforéservoirs - TVB Pays de Bourges
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoPérimètre de délégation BBES
- infoAssainissement Non Collectif
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoRLPI - Zone 1
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2024, 58 m² créésTravaux achevés - ROUTE DE GUERRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.