Parcelle DH 299 à Bourges
5 417 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000DH0299. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UL
Secteur à vocation d'équipements d'intérêt collectif (publics / privés) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDPU
- infoRLPI - Zone 2
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoPérimètre de délégation BBES
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoAssainissement Collectif
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoRuissellement pluvial : Risque Important (V2)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 mai 2025, 388 m² créésAutorisé - 40 RUE DES FILEUSES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.