Parcelle DN 6 à Bourges
61 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000DN0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Périphérie immédiate du site patrimonial remarquable du centre-ville de Bourges Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye Saint-Aoustrégésile dite "du Château".Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau d'eauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Saint-UrsinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueObservatoire de l'abbé MoreuxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSalle des fêtes et école de musiquePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de BourgesPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoSite patrimonial remarquable
- infoRLPI - Zone 2
- infoAssainissement Collectif
- infoTrame noire
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoDPU
- infoPérimètre de délégation BBES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 27 août 2021Autorisé - 11 RUE ALBERT HERVET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.