Parcelle DN 709 à Bourges
2 632 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000DN0709. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nj, UB, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir du BeugnonPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI Yevre Amont (AP 24.10.2008)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéBO-ER-42
- 07Haie, ripisylve ou alignement d'arbres protégé
- infoRLPI - Zone 2
- inforéservoirs - TVB Pays de Bourges
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoAssainissement Collectif
- infoTrame noire
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoPérimètre de délégation BBES
- infoDPU
- infoRLPI - Zone 1
- infoAssainissement Non Collectif
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoPlan d'Exposition au Bruit des aérodromes - 50 Lden
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 février 2022, 212 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 26 CHE DES MALUETTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.