Parcelle EI 18 à Bourges
639 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000EI0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Secteur urbain mixte, identifié uniquement à Bourges et Saint-Doulchard Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial protégé
- 22Polarité commerciale principale
- infoRuissellement pluvial : Risque Moyen (V1)
- infoRLPI - Zone 2
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoAssainissement Collectif
- infoDPU
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoRLPI - Zone 4
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Classement sonore
- infoPérimètre de délégation BBES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 février 2014Autorisé - 107 AV MARCEL HAEGELEN
- PCPermis de construire autorisé le 14 mars 2013, 2 204 m² créés, 9 logementsAnnulé - 107 AV MARCEL HAEGELEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.