Parcelle EW 438 à Bourges
283 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000EW0438. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Périphérie immédiate du site patrimonial remarquable du centre-ville de Bourges Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueInternat du lycée de Jeunes FillesPérimètre des abordsActe : Internat-du-lycee-de-Jeunes-Filles-IGORN2_20010628
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin à eau de la ChappePérimètre des abordsActe : Moulin-a-eau-de-la-Chappe-IX4G7D_20220209
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoAssainissement Collectif
- infoRLPI - Zone 2
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoTrame noire
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoPérimètre de délégation BBES
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 mars 2015, 18 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 4 RUE LOUIS SEGRET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.