Parcelle EX 356 à Bourges
12 777 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000EX0356. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UB, UL, Nj rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Saint-SulpicePérimètre des abordsActes : Abbaye-de-Saint-Sulpice-IQGAW0_20060120, Abbaye-de-Saint-Sulpice-IQGAW0_19330708
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle au bléPérimètre des abordsActe : Halle-au-ble-I1CIWS_19841221
- AC1Abords d'un monument historiqueInternat du lycée de Jeunes FillesPérimètre des abordsActe : Internat-du-lycee-de-Jeunes-Filles-IGORN2_20010628
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin à eau de la ChappePérimètre des abordsActe : Moulin-a-eau-de-la-Chappe-IX4G7D_20220209
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI Yevre Amont (AP 24.10.2008)Enveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Yevre_Amont_20110524
Prescriptions du plan
- 07Haie, ripisylve ou alignement d'arbres protégéTVB
- infoTrame noire
- infoRLPI - Zone 1
- inforéservoirs - TVB Pays de Bourges
- infoRuissellement pluvial : Risque Moyen (V1)
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoDPU
- infoAssainissement Collectif
- infoRLPI - Zone 2
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoPérimètre de délégation BBES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 avril 2015, 6 m² créésAutorisé - 50 RUE DE VAUVERT - LYCEE MAR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.