Parcelle HS 162 à Bourges
459 m² au plan cadastral. Identifiant 18033000HS0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Périphérie immédiate du site patrimonial remarquable du centre-ville de Bourges Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Saint-AmbroixPérimètre des abordsActe : Abbaye-de-Saint-Ambroix-I6NXPI_19640229
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Carmélites (ancien)Périmètre des abordsActe : Couvent-des-Carmelites-ancien-IETJ59_20111222
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital généralPérimètre des abordsActe : Hopital-general--IK32DF_20040627
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin des Prés-FichauxPérimètre des abordsActe : Jardin-des-Pres-Fichaux-I9UCEB_19901119
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI Yevre Amont (AP 24.10.2008)Enveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Yevre_Amont_20110524
Prescriptions du plan
- 07Arbre protégé
- 22Linéaire commercial protégé
- infoRLPI - Zone 3
- infoPérimètre de délégation BBES
- infoTrame noire
- infoAssainissement Collectif
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Classement sonore
- infoTaxe d'aménagement - Commune hors Marais
- infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
- infoZones à risques d'exposition au plomb
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juillet 2018Travaux achevés - 18 AV H LAUDIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.