Parcelle AD 53 à Bourguébus
3 621 m² au plan cadastral. Identifiant 14092000AD0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zone urbaine affectée aux activités artisanales, industrielles ou commerciales Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Extension du parc d'activités communautaireOA4
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 décembre 2021, 804 m² créésAutorisé - 17 BD DES NATIONS
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2013, 1 290 m² créésTravaux achevés - BOULE DES NATIONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.