Parcelle AD 54 à Bourguébus
6 131 m² au plan cadastral. Identifiant 14092000AD0054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE, UEs, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Extension du parc d'activités communautaireOA4
- infoZone de prudence (largeur 60m de part et d'autre des lignes) dans laquelle convient de ne pas réaliser de construction qui conduirait à exposer des personnes à un champ électromagnétique supérieur à 0,4 micro tesla
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juillet 2018, 3 928 m² créésTravaux achevés - BD DES NATIONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.