Le règlement de Bourgvallées, texte intégral

_ARTICLE UA 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V).

Les destinations et les sous destinations non mentionnées dans le tableau ci-après sont autorisées.

Ua

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

(ENSEMBLE DES SOUS-SECTEURS)

Commerce de gros

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Entrepôt

V*

*Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Industrie

V*

*Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

V*

*Sont exclusivement autorisés les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits s’ils n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X

* seulement sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence du propriétaire/occupant de la construction, et dans la limite d’une capacité d’accueil au plus de 20 personnes ou au plus de 6 tentes ou caravanes.

_ARTICLE UA 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

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Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à la voie donnant sur la desserte principale de la construction. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES », à l’exception des routes départementales.

Dans l’ensemble du secteur Ua : Les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en retrait dans les cas suivants :

> dans le cas d’une parcelle bordée par une route départementale ‘’RD’’. En fonction de la catégorie de la RD (d’intérêt local et cantonal, ou, d'intérêt départemental et structurant, ou, classée voie à grande circulation) bordant les nouvelles constructions, un recul sera observé, sauf autorisation du Département, respectivement de 15m, 35m, ou 75m, hors agglomération (définie par arrêté de chaque commune) suivant le Règlement de Voirie Départementale ‘’RSD’’ en vigueur à la date de la demande d'autorisation d’urbanisme et annexé au PLUi. Dans ce recul, les aménagements et installations peuvent être autorisés sous réserve de l’avis du Département,

> si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée,

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

> lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible…),

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

> dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public,

> lorsque la continuité du front bâti est assurée par d’autres moyens (ex : murs de clôture), > lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux identifiés sur le règlement graphique doit être préservée depuis l’espace public, > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.). > lorsqu’une haie ou un motif naturel est existant en limite (possibilité de réaliser le retrait permettant la sauvegarde du motif/de la haie). > lors de la réalisation d’une extension.

䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣎䣋䣏䣋䣖䣇䣕䢢䣕䣇䣒䣃䣔䣃䣖䣋䣘䣇䣕䢢 Dans le sous-secteur Uaa : Lorsque le terrain a moins de 15 mètres de front de rue, les constructions nouvelles doivent être édifiées sur les deux limites séparatives. Lorsque le terrain a plus de 15 mètres de front sur rue, les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur une seule des limites séparatives à condition d’assurer la continuité du front bâti sur rue (ex : murs de clôture).

Dans les sous-secteurs Uab et Uac :

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies et emprises. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre.

Dans l’ensemble des sous-secteurs :

Des règles d’implantation différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

> lorsqu’une haie ou un motif naturel est existant en limite de propriété (possibilité de réaliser le retrait permettant la sauvegarde du motif/de la haie).

> lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (par exemple, lorsque l’unité foncière présente une forme dite « en drapeau »),

> lorsqu’il s’agit d’une construction en second rang par rapport aux voies et emprises publiques,

> lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique.

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.),

> lors de la réalisation d’une extension.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics et les annexes de moins de 20 m².

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Dans le sous-secteur Uaa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel. Dans le sous-secteur Uab, la hauteur des constructions ne pourra dépasser 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 17 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture à pans par rapport au terrain naturel. Dans le sous-secteur Uac, la hauteur des constructions ne peut pas dépasser de plus d’un demi-niveau (1,5 mètres) la hauteur de la construction voisine la plus haute, sans jamais dépasser 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Annexes et extensions

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant.

Règles alternatives Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans tous les sous-secteurs : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel, > pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent dépasser les hauteurs maximales définies ci-avant, dans la limite d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction. - Article L.152-5-2 du Code de

l’Urbanisme -

La hauteur maximale autorisée peut-être dépassée afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement d’1 mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée, hors végétation. - Article R.152-5-1 du Code de l’Urbanisme -

_ARTICLE UA 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, l’agglomération poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification, - autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant, - être dans la co-construction du projet.

䣃䣕䣒䣇䣅䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣑䣐䣕䣖䣔䣗䣅䣖䣋䣑䣐䣕䢢

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Généralités Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les teintes claires et les matériaux brillants sont interdits en toiture. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Façades Les façades sont en tons pierre, en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Concernant le bâti de la reconstruction (cf. annexe), d'autres teintes peuvent être accordés, notamment dans le cadre d'une étude de colorisation de façade.

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Pour le bâti ancien (cf. annexes), les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer aucun détail. L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.

Baies Les ouvertures des constructions sont majoritairement plus hautes que larges, afin d’être en cohérence avec le bâti traditionnel. Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être en harmonie avec l’ensemble de la façade et de la toiture.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter et doivent être masqués par des lambrequins sauf dans le cas de la mise en place de volets roulants solaires.

Toitures Les toitures pentues peuvent être à deux ou quatre pentes. Si la toiture est à deux pentes, ces dernières sont égales à 40° minimum (hors logements collectifs). Les pentes des extensions, annexes et appentis d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres ne sont pas concernées par cette disposition. Les toits plats et les toitures terrasses sont autorisées. Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant afin de préserver une cohérence d’ensemble avec le contexte. Les lucarnes ou chien-assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public. Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée.

Concernant les éléments repérés sur le règlement graphique comme disposant d’un intérêt culturel, historique ou architectural : les panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public sont interdits et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture. Ceci est également fortement recommandé pour les autres bâtis.

Travaux, extensions et annexes du bâti ancien traditionnel (cf. annexes) et patrimoine de la reconstruction (cf. annexes) Les réhabilitations et restaurations respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des matériaux similaires aux matériaux originels. La teinte des toitures des extensions et bâtiments annexes est similaire à celle de la construction existante à laquelle elles sont liées à l’exception des pergolas, vérandas, abris de jardin, carports et serres. Les façades des extensions et annexes sont de teinte similaire à celle de la construction existante à laquelle elles sont liées à l’exception des pergolas, vérandas, abris de jardin, carports et serres.

Règles alternatives Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création architecturale, dès lors que les constructions projetées mettent en valeur les éléments paysagers, urbains et architecturaux dans lesquels elles s’inscrivent. Des dérogations aux règles concernant l’aspect extérieur pourront être accordées dans le cas de l’installation de dispositifs de végétalisation en façade et en toiture.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

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Les obligations relatives à Loi Climat et Résilience sont à respecter (sauf cas dérogatoires prévues par les textes). Pour rappel, celle-ci indique que : « Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel, artisanal ou au stationnement public couvert […] ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² ne peuvent être autorisés que s’ils intègrent soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation. Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, de 50% de leurs aires de stationnement ou de 100% des ombrières de parking. »

䣅䣎䣑䣖䣗䣔䣇䣕䢢

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de celle-ci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul). Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier [exemples : utilisation d’un muret de sous bassement, technique de pose en dénivelé (découpe de la clôture dans sa partie basse de manière à ce qu’elle puisse épouser au mieux la topologie du terrain), réduction de la taille de la clôture entre deux poteaux, etc.]. En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à

1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : Dans le sous-secteur Uaa : - Les murs pleins maçonnés enduits ou en pierres, permettant d’assurer ou de prolonger une continuité bâtie d’une hauteur d’au moins 1,50 mètres. - Les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sobre Dans les sous-secteurs Uab et Uac : - Les murs pleins maçonnés enduits ou en pierres, permettant d’assurer ou de prolonger une continuité bâtie d’une hauteur d’au moins 1,50 mètres. - Les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits ou réalisés en pierres, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sombre. - Les haies arbustives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), - La préservation des haies existantes sera privilégiée.

En limite séparative avec une autre propriété bâtie : Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue. Seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs pleins maçonnés enduits ou en pierres, - Les murs-bahuts d’une hauteur inférieure à 1 mètre, enduits ou réalisés en pierres, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sombre. - les haies arbustives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), - les panneaux bois, - les lisses et les clôtures végétales (ex canisse).

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, seuls les types de clôtures suivants sont autorisés :

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- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’une lisse ou d’un grillage. Les haies sont préférentiellement accompagnées par la constitution d’un talus. La lisse ou le grillage sont optionnels et doivent être : - de mailles lâches afin de permettre le passage de la petite faune, - d’une hauteur maximale de 1,50 mètres, - de teinte sombre et neutre, - poser préférentiellement à l’intérieur des parcelles (derrière les plantations).

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_ARTICLE UA 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE L’agglomération, à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffement climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)

䣇䣕䣒䣃䣅䣇䣕䢢䣆䣇䢢䣒䣎䣇䣋䣐䣇䢢䣖䣇䣔䣔䣇䢢

En dehors des permis d’aménager et des permis de construire valant division, il faut prévoir que : Le projet portant sur la sous-destination « logement » veille à disposer d’une surface, au moins équivalente à : > 10% minimum d’espace libre de toute construction de l’emprise de l’unité foncière pour les unités

foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d’espace libre de toute construction de l’emprise de l’unité foncière pour les unités

foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d’espace de pleine terre de l’emprise de l’unité foncière ; > 11% minimum d’espace de pleine terre d’un seul tenant de l’emprise de l’unité foncière. Règles alternatives

> Une exception peut être admise pour construire sur la totalité de la parcelle pour les logements collectifs si la garantie d’une bonne infiltration des eaux pluviales à la parcelle est apportée.

> Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

䣒䣎䣃䣐䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢

Les espaces libres de toute construction ou aménagement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Sur les espaces libres de toute construction, installation ou aménagement, il sera à minima planté : > Un arbre basse tige par tranche de 250 m² d’espace libre d’un seul tenant ; > Un arbre haute tige par tranche de 500 m² d’espace libre d’un seul tenant. La constitution d’un

bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.

La plantation d’essences invasives, allergisantes ou non favorables à la biodiversité est interdite. La liste de ces essences est annexée au présent règlement. Le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés. Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées de plusieurs essences. La liste des

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

essences à utiliser est annexée au présent règlement. La conservation ou la création d’un talus lors de la plantation d’une haie est vivement recommandée.

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_ARTICLE UA 5 : STATIONNEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Dans les centres-villes et centres-bourgs, la priorité doit être donnée aux déplacements doux. L’impact, particulièrement visuel, de la voiture dans l’espace public doit être réduit et c’est ce qui est recherché à travers le présent article.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

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Les nouveaux parcs de stationnement devront être végétalisés ou solarisés selon les dispositions de la loi Climat & Résilience et de la loi de relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER).

Concernant l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables ou semi-perméables pour l’air et l’eau doivent représenter, au minimum, 30% de l’emprise totale de l’espace dédié au stationnement.

Il est demandé 1 place minimum par logement. En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération (500m maximum). Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Rappel (article L.151-31 du Code de l’Urbanisme) : "Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage."

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Le stationnement vélos possède les caractéristiques et normes planchers définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

2. Zone UB

X

quelle qu’en soit la durée sauf sur l’unité foncière ou dans les

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur

Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Les antennes relais

V*

*La hauteur des installations et ouvrages ne pourra dépasser 12 mètres par rapport au terrain naturel

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA

_ARTICLE UB 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Le présent article a pour objectif de conforter la vocation résidentielle du secteur tout en permettant les autres types d’activité compatibles avec la proximité des habitations.

䣑䣅䣅䣗䣒䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢䣇䣖䢢䣗䣖䣋䣎䣋䣕䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢䣆䣗䢢䣕䣑䣎䢢

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*/V**: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*/V**) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V).

Les destinations et les sous destinations non mentionnées dans le tableau ci-après sont autorisées.

Ub1

Ub2

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

V

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi

Restauration

V*

V

* Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi

Commerce de gros

X

X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V

* Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi

Hôtels

V*

V

* Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date

d’approbation du PLUi

Cinéma

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

V**

* (Ub1) Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

** (Ub2) L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

Entrepôt

V*

V**

* (Ub1) Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

** (Ub2) L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Bureau

V*

V

* (Ub1) Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Centre des congrès et d’exposition

V*

V

* Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi et si l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

V*

* Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi et si l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

Exploitation forestière

X

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping, en dehors des terrains de camping

aménagés à cet effet, seulement sur l’unité foncière où est

implantée la construction constituant la résidence du propriétaire/occupant de la construction, et dans la limite d’une

V*

V*

capacité d’accueil au plus de 20 personnes ou au plus de 6 tentes

ou caravanes.

*Seulement sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence du propriétaire/occupant de la construction, et dans la limite d’une capacité d’accueil au plus de 20 personnes ou au plus de 6 tentes ou caravanes.

_ARTICLE UB 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Les dispositions règlementaires ci-après cherchent à éviter le renforcement de la banalisation des paysages à l’extérieur des noyaux historiques liée à la définition de règles strictes d’ordonnancement notamment et aux modes de construction pavillonnaire. Elles ont été rédigées en ce sens, pour permettre une plus grande diversité des formes urbaines, nécessaire dans le cadre de la densification des tissus urbains existants.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣘䣑䣋䣇䣕䢢䣇䣖䢢䣇䣏䣒䣔䣋䣕䣇䣕䢢䣒䣗䣄䣎䣋䣓䣗䣇䣕䢢

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à la voie donnant sur la desserte principale de la construction. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES », à l’exception des routes départementales.

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques ou en retrait par rapport à celle-ci. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier est de 5 mètres maximum.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter différemment des règles édictées ci-dessus : > dans le cas d’une parcelle bordée par une route départementale ‘’RD’’. En fonction de la catégorie de la RD (d’intérêt local et cantonal, ou, d'intérêt départemental et structurant, ou, classée voie à grande circulation) bordant les nouvelles constructions, un recul sera observé, sauf autorisation du Département, respectivement de 15m, 35m, ou 75m, hors agglomération (définie par arrêté de chaque commune) suivant le Règlement de Voirie Départementale ‘’RSD’’ en vigueur à la date de la demande d'autorisation d’urbanisme et annexé au PLUi. Dans ce recul, les aménagements et installations peuvent être autorisés sous réserve de l’avis du Département, > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible…),

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

> dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public,

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux identifiés sur le règlement graphique doit être préservée depuis l’espace public, > lorsqu’une haie ou un motif naturel est existant en limite (possibilité de réaliser le retrait permettant la sauvegarde du motif/de la haie). > lors de la réalisation d’une extension.

䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣎䣋䣏䣋䣖䣇䣕䢢䣕䣇䣒䣃䣔䣃䣖䣋䣘䣇䣕䢢 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre.

Des règles d’implantation différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

> lorsqu’une haie ou un motif naturel est existant en limite de propriété (possibilité de réaliser le retrait permettant la sauvegarde du motif/de la haie).

> lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (par exemple, lorsque l’unité foncière présente une forme dite « en drapeau »),

> lorsqu’il s’agit d’une construction en second rang par rapport aux voies et emprises publiques,

> lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > lors de la réalisation d’une extension. Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics et les annexes de moins de 20 m².

䣎䣃䢢䣊䣃䣗䣖䣇䣗䣔䢢

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant.

Dans le sous-secteur Ub1 : La hauteur des constructions ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Dans le sous-secteur Ub2 : La hauteur des constructions ne pourra dépasser 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans tous les sous-secteurs : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel, > pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Règles alternatives Les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent dépasser les hauteurs maximales définies ci-avant, dans la limite d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction. - Article L.152-5-2 du Code de

l’Urbanisme -

La hauteur maximale autorisée peut-être dépassée afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement d’1 mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée, hors végétation. - Article R.152-5-1 du Code de l’Urbanisme -

_ARTICLE UB 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, l’agglomération poursuit les objectifs suivants :

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

- permettre l’architecture contemporaine tout en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant, - être dans la co-construction du projet.

䣃䣕䣒䣇䣅䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣑䣐䣕䣖䣔䣗䣅䣖䣋䣑䣐䣕䢢

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Généralités Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les teintes claires et les matériaux brillants sont interdits en toiture. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Façades Les façades sont en tons pierre, en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Concernant le bâti de la reconstruction (cf. annexe), d'autres teintes peuvent être accordés, notamment dans le cadre d'une étude de colorisation de façade.

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Pour le bâti ancien (cf. annexes), les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer aucun détail. L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

Baies Les ouvertures des constructions sont majoritairement plus hautes que larges, afin d’être en cohérence avec le bâti traditionnel. Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être en harmonie avec l’ensemble de la façade et de la toiture. Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter.

Toitures Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant afin de préserver une cohérence d’ensemble avec le contexte. Les lucarnes ou chien-assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public. Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée.

Concernant les éléments repérés sur le règlement graphique comme disposant d’un intérêt culturel, historique ou architectural : les panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public sont interdits et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture. Ceci est également fortement recommandé pour les autres bâtis.

Travaux, extensions et annexes du bâti ancien traditionnel (cf. annexes) et patrimoine de la reconstruction (cf. annexes) Les réhabilitations et restaurations respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des matériaux similaires aux matériaux originels. La teinte des toitures des extensions et bâtiments annexes est similaire à celle de la construction existante à laquelle elles sont liées à l’exception des pergolas, vérandas, abris de jardin, carports et serres. Les façades des extensions et annexes sont de teinte similaire à celle de la construction existante à laquelle elles sont liées à l’exception des pergolas, vérandas, abris de jardin, carports et serres.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

Règles alternatives Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création architecturale, dès lors que les constructions projetées mettent en valeur les éléments paysagers, urbains et architecturaux dans elles s’inscrivent. Des dérogations aux règles concernant l’aspect extérieur pourront être accordées dans le cas de l’installation de dispositifs de végétalisation en façade et en toiture.

䣒䣇䣔䣈䣑䣔䣏䣃䣐䣅䣇䣕䢢䣇䣐䣇䣔䣉䣇䣖䣋䣓䣗䣇䣕䢢

Les toitures terrasses non accessibles et non végétalisées de plus de 100m² intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques).

Les obligations relatives à Loi Climat et Résilience sont à respecter (sauf cas dérogatoires prévus). Pour rappel, celle-ci indique que : « Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel, artisanal ou au stationnement public couvert […] ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² ne peuvent être autorisés que s’ils intègrent soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation. Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, de 50% de leurs aires de stationnement ou de 100% des ombrières de parking. »

䣅䣎䣑䣖䣗䣔䣇䣕䢢

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de celle-ci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclue dans le calcul). Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier [exemples : utilisation d’un muret de sous-bassement, technique de pose en dénivelé (découpe de la clôture dans sa partie basse de manière à ce qu’elle puisse épouser au mieux la topologie du terrain), réduction de la taille de la clôture entre deux poteaux, etc.].

En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant,

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

- en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à 1 mètre,

- en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - Les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits ou réalisés en pierres, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sombre. - Les haies arbustives composées d’essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’un grillage. - La préservation des haies existantes sera privilégiée.

En limite séparative avec une autre propriété bâtie : Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue. Seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies arbustives composées d’essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’un grillage, - les panneaux bois, - les lisses et les clôtures végétales (ex canisse).

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’une lisse ou d’un grillage. Les haies sont préférentiellement accompagnées par la constitution d’un talus. La lisse ou le grillage sont optionnels et doivent être : - de mailles lâches afin de permettre le passage de la petite faune, - d’une hauteur maximale de 1,50 mètres, - de teinte sombre et neutre, - poser préférentiellement à l’intérieur des parcelles (derrière les plantations).

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

_ARTICLE UB 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE L’agglomération, à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffement climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)

䣇䣕䣒䣃䣅䣇䣕䢢䣆䣇䢢䣒䣎䣇䣋䣐䣇䢢䣖䣇䣔䣔䣇䢢

En dehors des permis d’aménager et des permis de construire valant division, il faut prévoir que : Le projet portant sur la sous-destination « logement » veille à disposer d’une surface, au moins équivalente à : > 30% minimum d’espace libre de toute construction de l’emprise de l’unité foncière ; > 16% minimum d’espace de pleine terre de l’emprise de l’unité foncière ; > 11% minimum d’espace de pleine terre d’un seul tenant de l’emprise de l’unité foncière.

Règles alternatives > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le nonrespect de ces dispositions.

䣒䣎䣃䣐䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢

Les espaces libres de toute construction ou aménagement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Sur les espaces libres de toute construction, installation ou aménagement, il sera à minima planté : > Un arbre basse tige par tranche de 250 m² d’espace libre d’un seul tenant ; > Un arbre haute tige par tranche de 500 m² d’espace libre d’un seul tenant. La constitution d’un

bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.

La plantation d’essences invasives, allergisantes ou non favorables à la biodiversité est interdite. La liste de ces essences est annexée au présent règlement. Le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés. Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées de plusieurs essences. La liste des essences à utiliser est annexée au présent règlement. La conservation ou la création d’un talus lors de la plantation d’une haie est vivement recommandée.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

_ARTICLE UB 5 : STATIONNEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Afin de réduire les impacts de l’usage de la voiture sur l’environnement et sa place dans l’espace public, plusieurs objectifs sont poursuivis à travers le présent article : - l’insertion des stationnements dans l’environnement urbain, - la mutualisation des stationnements, - le développement des dispositifs pour les vélos.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

䣕䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣐䣇䣏䣇䣐䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣘䣇䣊䣋䣅䣗䣎䣇䣕䢢䣏䣑䣖䣑䣔䣋䣕䣇䣕䢢

Les nouveaux parcs de stationnement devront être végétalisés ou solarisés selon les dispositions de la loi Climat & Résilience et de la loi de relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER).

Concernant l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables ou semi-perméables pour l’air et l’eau doivent représenter, au minimum, 30% de l’emprise totale de l’espace dédié au stationnement.

Il est demandé 1 place minimum par logement. En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération (500m maximum). Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Rappel (article L.151-31 du Code de l’Urbanisme) : "Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage."

䣕䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣐䣇䣏䣇䣐䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣛䣅䣎䣇䣕䢢

䢢

Le stationnement vélos possède les caractéristiques et normes planchers définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

3. Zone UH

quelle qu’en soit la durée sauf sur l’unité foncière ou dans les

X

X

bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant

la résidence de l’utilisateur.

Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

Les antennes relais

V*

V*

*La hauteur des installations et ouvrages ne pourra dépasser 12 mètres par rapport au terrain naturel

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UB

_ARTICLE UE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

䣑䣅䣅䣗䣒䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢䣇䣖䢢䣗䣖䣋䣎䣋䣕䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢䣆䣗䢢䣕䣑䣎䢢

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V).

Les destinations et les sous destinations non mentionnées dans le tableau ci-après sont autorisées.

Ue

HABITATION

Logement

V*

*Il s’agit d’un logement de fonction qui doit être intégré à une construction principale et sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 50m² ou il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ou il s’agit d’un terrain familial et ou d’habitats adaptés à un public dédié (ex : citoyens itinérants « gens du voyage ») toute forme comprise COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ou d’une construction liée à un camping

Restauration

V*

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ou d’une construction liée à un camping

Commerce de gros

X

Hôtels

V*

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ou d’une construction liée à un camping

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

*Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec les équipements accueillant du public.

Entrepôt

V*

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UE

*Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec les équipements accueillant du public.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping

V

_ARTICLE UE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Les projets d’équipements publics engendrent des contraintes de déplacement plus complexes que celles des projets de logements, du fait de la diversité de la nature des flux (livraison, public, etc.), de l’importance de l’afflux potentiel et de leur capacité d’accueil. En conséquence, il s’agit de sécuriser les abords des équipements publics et de limiter les incidences du fonctionnement de l’ouvrage sur les bâtiments environnants.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣘䣑䣋䣇䣕䢢䣇䣖䢢䣇䣏䣒䣔䣋䣕䣇䣕䢢䣒䣗䣄䣎䣋䣓䣗䣇䣕䢢

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à la voie donnant sur la desserte principale de la construction. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES », à l’exception des routes départementales.

Les constructions s’implantent avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Toutefois, un retrait moindre (voire une implantation à l’alignement) est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié par rapport au contexte bâti dans lequel il s’insère ou à des nécessités techniques liées au fonctionnement de l’équipement.

A noter : dans le cas d’une parcelle bordée par une route départementale ‘’RD’’. En fonction de la catégorie de la RD (d’intérêt local et cantonal, ou, d'intérêt départemental et structurant, ou, classée voie à grande circulation) bordant les nouvelles constructions, un recul sera observé, sauf autorisation du Département, respectivement de 15m, 35m, ou 75m, hors agglomération (définie par arrêté de chaque commune) suivant le Règlement de Voirie Départementale ‘’RSD’’ en vigueur à la date de la demande d'autorisation d’urbanisme et annexé au PLUi. Dans ce recul, les aménagements et installations peuvent être autorisés sous réserve de l’avis du Département,

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UE

Il est possible de réaliser une extension dans le prolongement d’un bâti existant lorsque l'unité foncière ne permet pas l'implantation en limite de propriété.

䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣎䣋䣏䣋䣖䣇䣕䢢䣕䣇䣒䣃䣔䣃䣖䣋䣘䣇䣕䢢 Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en respectant une marge latérale d’au moins 5 mètres.

Toutefois, un retrait moindre est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié par rapport au contexte bâti dans lequel il s’insère, ou qu’il soit justifié par des contraintes techniques ou liées à la sécurité.

䣊䣃䣗䣖䣇䣗䣔䢢

La hauteur des constructions et extensions ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, et harmonisés avec le bâtiment existant.

La hauteur maximale autorisée peut-être dépassée afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement d’1 mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée, hors végétation. - Article R.152-5-1 du Code de l’Urbanisme –

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UE

_ARTICLE UE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

䣃䣕䣒䣇䣅䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣑䣐䣕䣖䣔䣗䣅䣖䣋䣑䣐䣕䢢

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE L’objectif est de permettre des architectures contemporaines et innovantes dans des espaces dédiés à des équipements d’intérêt collectif.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Généralités Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et doivent être masqués depuis le domaine public. Les constructions et installations de la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Toitures Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin limiter la captation solaire.

Les clôtures Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures,

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UE

- en tenant compte du bâti et du site environnant, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres… Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non

prévus pour cet effet. Les murs existants en pierres de taille seront conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

䣒䣇䣔䣈䣑䣔䣏䣃䣐䣅䣇䣕䢢䣇䣐䣇䣔䣉䣇䣖䣋䣓䣗䣇䣕䢢

Les toitures terrasses non accessibles et non végétalisées de plus de 100m² intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques).

Les obligations relatives à Loi Climat et Résilience sont à respecter (sauf cas dérogatoires prévus). Pour rappel, celle-ci indique que : « Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel, artisanal ou au stationnement public couvert […] ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² ne peuvent être autorisés que s’ils intègrent soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation. Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, de 50% de leurs aires de stationnement ou de 100% des ombrières de parking. »

_ARTICLE UE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Ces dispositions s’appliquent sauf indications contraires portées dans les OAP.

䣇䣕䣒䣃䣅䣇䣕䢢䣆䣇䢢䣒䣎䣇䣋䣐䣇䢢䣖䣇䣔䣔䣇䢢

En dehors des permis d’aménager et des permis de construire valant division, il faut prévoir que : Le projet veille à disposer d’une surface, au moins équivalente à : > 10% minimum d’espace libre de toute construction de l’emprise de l’unité foncière pour les unités

foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d’espace libre de toute construction de l’emprise de l’unité foncière pour les unités

foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d’espace de pleine terre de l’emprise de l’unité foncière ; > 11% minimum d’espace de pleine terre d’un seul tenant de l’emprise de l’unité foncière.

Règles alternatives

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UE

> Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le nonrespect de ces dispositions.

䣒䣎䣃䣐䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢

La plantation d’espèces invasives ou non favorables à la biodiversité est interdite. La liste de ces espèces est annexée au présent règlement. Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’espèces et en favorisant des essences locales (se référer à la liste d’essences locales annexée à ce présent règlement).

Aires de stockage ou de stationnement Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre pour 8 places de stationnement. Des écrans boisés ou rangées de haies vives ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage et aires de stationnement de plus de 1000m². Pour les aires de stationnement, lorsque leur surface excédera 2000m², elles seront divisées par des rangées de haies vives ou d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. A noter, une dérogation est possible dans le cas de la mise en place d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (ombrière solaire, géothermie, etc.) ou assainissement individuel sur l’espace dédié au stationnement.

_ARTICLE UE 5 : STATIONNEMENT

䣕䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣐䣇䣏䣇䣐䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣘䣇䣊䣋䣅䣗䣎䣇䣕䢢䣏䣑䣖䣑䣔䣋䣕䣇䣕䢢

Les nouveaux parcs de stationnement devront être végétalisés ou solarisés selon les dispositions de la loi Climat & Résilience et de la loi de relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER).

Concernant l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables ou semi-perméables pour l’air et l’eau doivent représenter, au minimum, 30% de l’emprise totale de l’espace dédié au stationnement.

䣕䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣐䣇䣏䣇䣐䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣛䣅䣎䣇䣕䢢

䢢

Le stationnement vélos possède les caractéristiques et normes planchers définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UX

5. Zone UX

X

soit la durée sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est

implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur

Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation, piscines…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles

X

et matériaux de démolition ou de récupération

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UE

_ARTICLE UH 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Le présent article a pour objectif de conforter la vocation résidentielle du secteur Uhc tout en permettant les autres types d’activité compatibles avec la proximité des habitations. Le secteur Uhnc, correspondant aux hameaux concernés en toute ou partie par un risque ou un espace d'intérêt environnemental par exemple, a vocation à conforter les hameaux de manière encadrée (ex : changement de destination) afin de limiter les possibles impacts de l'arrivée de tiers dans ces espaces.

䣑䣅䣅䣗䣒䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢䣇䣖䢢䣗䣖䣋䣎䣋䣕䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢䣆䣗䢢䣕䣑䣎䢢

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*/V**: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*/V**) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V). Les destinations et les sous destinations non mentionnées dans le tableau ci-après sont autorisées.

UHC

UHNC

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

V*

V*

*Sont exclusivement autorisés :

- l’évolution d’une exploitation agricole existante,

- les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des

produits s’ils n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances

incompatibles avec l’habitat.

Exploitation forestière

X

X

HABITATION

Logement

V

V*

*Sont exclusivement autorisés :

> Le changement de destination > L’extension des habitations existantes si elle ne crée pas de logement supplémentaire. > La création d’annexes des habitations existantes, y compris dans une autre zone que l’habitation

à laquelle elle est liée, à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire.

Hébergement

V*

X

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

X

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Restauration

V*

X

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

X

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Hôtels

X

X

Autres hébergements touristiques

V

V*

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Cinéma

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

X

X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à une construction existante à la date d’approbation

du PLUi.

Salles d’art et de spectacles

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à une construction existante à la date d’approbation

du PLUi.

Equipements sportifs

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à une construction existante à la date d’approbation

du PLUi. Autres équipements recevant du public

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à une construction existante à la date d’approbation du PLUi. AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

V**

*(UHc) Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas

de nuisances incompatibles avec l’habitat.

**(UHnc) Uniquement s’il s’agit de constructions liées à une construction existante à la date d’approbation du PLUi et que les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts

V*

X

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

*Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de

nuisances incompatibles avec l’habitat.

Bureau

V*

V*

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi. Centre de congrès et d’exposition

X

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les abris pour animaux

V*

V*

*Les abris pour animaux liés à une habitation existante ou une exploitation agricole existante, sous

réserve d’être ouverts sur un côté (pas d’éléments inamovibles), de ne pas excéder une emprise au

sol de 30m², dans la limite d’un abri par tranche commencée de 5 hectares d’unité foncière et que

le sol ne soit pas imperméabilisé.

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

V*

V*

* Seulement sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la

résidence du propriétaire/occupant de la construction, et dans la limite d’une capacité

d’accueil au plus de 20 personnes ou au plus de 6 tentes ou caravanes.

quelle qu’en soit la durée sauf sur l’unité foncière ou dans les

X

X

bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la

résidence de l’utilisateur

Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

_ARTICLE UH 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 65 sur 180

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

L’objectif de cet article est de respecter la trame urbaine existante et originelle. Le secteur Uh est historiquement caractérisé par un bâti ancien implanté à l’alignement ou en léger retrait par rapport à la voie. Les règles ont pour but de recréer le village.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣘䣑䣋䣇䣕䢢䣇䣖䢢䣇䣏䣒䣔䣋䣕䣇䣕䢢䣒䣗䣄䣎䣋䣓䣗䣇䣕䢢

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à la voie donnant sur la desserte principale de la construction. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES », à l’exception des routes départementales.

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques ou en retrait par rapport à celle-ci. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier est de 5 mètres maximum.

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter différemment des règles édictées ci-dessus :

> dans le cas d’une parcelle bordée par une route départementale ‘’RD’’. En fonction de la catégorie de la RD (d’intérêt local et cantonal, ou, d'intérêt départemental et structurant, ou, classée voie à grande circulation) bordant les nouvelles constructions, un recul sera observé, sauf autorisation du Département, respectivement de 15m, 35m, ou 75m, hors agglomération (définie par arrêté de chaque commune) suivant le Règlement de Voirie Départementale ‘’RSD’’ en vigueur à la date de la demande d'autorisation d’urbanisme et annexé au PLUi. Dans ce recul, les aménagements et installations peuvent être autorisés sous réserve de l’avis du Département,

> si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée avec un retrait différent (entre 0 et 5 mètres). Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > lorsqu’une haie ou un motif naturel est existant en limite (possibilité de réaliser le retrait permettant la sauvegarde du motif/de la haie). > lors de la réalisation d’une extension.

䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣎䣋䣏䣋䣖䣇䣕䢢䣕䣇䣒䣃䣔䣃䣖䣋䣘䣇䣕䢢

Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies et emprises. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 67 sur 180

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

Des règles d’implantation différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : > lorsqu’une haie ou un motif naturel est existant en limite de propriété (possibilité de réaliser le retrait permettant la sauvegarde du motif/de la haie). > lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (par exemple, lorsque l’unité foncière présente une forme dite « en drapeau »), > lorsqu’il s’agit d’une construction en second rang par rapport aux voies et emprises publiques, > lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique. > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.). > lors de la réalisation d’une extension. Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics et les annexes de moins de 20 m².

䣎䣃䢢䣊䣃䣗䣖䣇䣗䣔䢢

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans tous les sous-secteurs : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel, > pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Règles alternatives

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

Les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent dépasser les hauteurs maximales définies ci-avant, dans la limite d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction. - Article L.152-5-2 du Code de

l’Urbanisme -

La hauteur maximale autorisée peut-être dépassée afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement d’1 mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée, hors végétation. - Article R.152-5-1 du Code de l’Urbanisme -

_ARTICLE UH 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, l’agglomération poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification, - permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant.

䣃䣕䣒䣇䣅䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣑䣐䣕䣖䣔䣗䣅䣖䣋䣑䣐䣕䢢

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Généralités Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les teintes claires et les matériaux brillants sont interdits en toiture. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 69 sur 180

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

Façades Les façades sont en tons pierre, en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Concernant le bâti de la reconstruction (cf. annexe), d'autres teintes peuvent être accordés, notamment dans le cadre d'une étude de colorisation de façade.

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Pour le bâti ancien (cf. annexes), les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer aucun détail. L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.

Baies Les ouvertures des constructions sont majoritairement plus hautes que larges, afin d’être en cohérence avec le bâti traditionnel. Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être en harmonie avec l’ensemble de la façade et de la toiture. Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter et doivent être masqués par des lambrequins sauf dans le cas de la mise en place de volets roulants solaires.

Toitures Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant afin de préserver une cohérence d’ensemble avec le contexte. Les lucarnes ou chien-assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée.

Concernant les éléments repérés sur le règlement graphique comme disposant d’un intérêt culturel, historique ou architectural : les panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public sont interdits et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture. Ceci est également fortement recommandé pour les autres bâtis. Travaux, extensions et annexes du bâti ancien traditionnel (cf. annexes) et patrimoine de la reconstruction (cf. annexes) Les réhabilitations et restaurations respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des matériaux similaires aux matériaux originels. La teinte des toitures des extensions et bâtiments annexes est similaire à celle de la construction existante à laquelle elles sont liées à l’exception des pergolas, vérandas, abris de jardin, carports et serres. Les façades des extensions et annexes sont de teinte similaire à celle de la construction existante à laquelle elles sont liées à l’exception des pergolas, vérandas, abris de jardin, carports et serres.

Règles alternatives Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création architecturale, dès lors que les constructions projetées mettent en valeur les éléments paysagers, urbains et architecturaux dans lesquels elles s’inscrivent. Des dérogations aux règles concernant l’aspect extérieur pourront être accordées dans le cas de l’installation de dispositifs de végétalisation en façade et en toiture.

䣒䣇䣔䣈䣑䣔䣏䣃䣐䣅䣇䣕䢢䣇䣐䣇䣔䣉䣇䣖䣋䣓䣗䣇䣕䢢

Les toitures terrasses non accessibles et non végétalisées de plus de 100m² intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques).

Les obligations relatives à Loi Climat et Résilience sont à respecter (sauf cas dérogatoires prévus). Pour rappel, celle-ci indique que : « Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel, artisanal ou au stationnement public couvert […] ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² ne peuvent être autorisés que s’ils intègrent soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation. Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, de 50% de leurs aires de stationnement ou de 100% des ombrières de parking. »

䣅䣎䣑䣖䣗䣔䣇䣕䢢

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante,

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

- assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de celle-ci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclue dans le calcul). Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier [exemples : utilisation d’un muret de sous-bassement, technique de pose en dénivelé (découpe de la clôture dans sa partie basse de manière à ce qu’elle puisse épouser au mieux la topologie du terrain), réduction de la taille de la clôture entre deux poteaux, etc.].

En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à

1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - Les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits ou réalisés en pierres, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sombre. - Les haies arbustives composées d’essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’un grillage. - La préservation des haies existantes sera privilégiée.

En limite séparative avec une autre propriété bâtie : Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue. Seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs pleins maçonnés enduits ou en pierres,

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

- Les murs-bahuts d’une hauteur inférieure à 1 mètre, enduits ou réalisés en pierres, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sombre. - les haies arbustives composées d’essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’un grillage, - les panneaux bois, - les lisses et les clôtures végétales (ex canisse).

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’une lisse ou d’un grillage. Les haies sont préférentiellement accompagnées par la constitution d’un talus. La lisse ou le grillage sont optionnels et doivent être : - de mailles lâches afin de permettre le passage de la petite faune, - d’une hauteur maximale de 1,50 mètres, - de teinte sombre et neutre, - poser préférentiellement à l’intérieur des parcelles (derrière les plantations).

_ARTICLE UH 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

L’agglomération, à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffement climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)

䣇䣕䣒䣃䣅䣇䣕䢢䣆䣇䢢䣒䣎䣇䣋䣐䣇䢢䣖䣇䣔䣔䣇䢢

En dehors des permis d’aménager et des permis de construire valant division, il faut prévoir que : Le projet portant sur la sous-destination « logement » veille à disposer d’une surface, au moins équivalente à : > 10% minimum d’espace libre de toute construction de l’emprise de l’unité foncière pour les unités

foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d’espace libre de toute construction de l’emprise de l’unité foncière pour les unités

foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d’espace de pleine terre de l’emprise de l’unité foncière ; > 11% minimum d’espace de pleine terre d’un seul tenant de l’emprise de l’unité foncière.

Règles alternatives > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le nonrespect de ces dispositions.

䣒䣎䣃䣐䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢

Les espaces libres de toute construction ou aménagement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Sur les espaces libres de toute construction, installation ou aménagement, il sera à minima planté : > Un arbre basse tige par tranche de 250 m² d’espace libre d’un seul tenant ; > Un arbre haute tige par tranche de 500 m² d’espace libre d’un seul tenant. La constitution d’un

bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.

La plantation d’essences invasives, allergisantes ou non favorables à la biodiversité est interdite. La liste de ces essences est annexée au présent règlement. Le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés. Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées de plusieurs essences. La liste des essences à utiliser est annexée au présent règlement. La conservation ou la création d’un talus lors de la plantation d’une haie est vivement recommandée.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

_ARTICLE UH 5 : STATIONNEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Afin de réduire les impacts de l’usage de la voiture sur l’environnement et sa place dans l’espace public, plusieurs objectifs sont poursuivis à travers le présent article : - l’insertion des stationnements dans l’environnement urbain, - la mutualisation des stationnements, - le développement des dispositifs pour les vélos.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

䣕䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣐䣇䣏䣇䣐䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣘䣇䣊䣋䣅䣗䣎䣇䣕䢢䣏䣑䣖䣑䣔䣋䣕䣇䣕䢢

Les nouveaux parcs de stationnement devront être végétalisés ou solarisés selon les dispositions de la loi Climat & Résilience et de la loi de relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER).

Concernant l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables ou semi-perméables pour l’air et l’eau doivent représenter, au minimum, 30% de l’emprise totale de l’espace dédié au stationnement.

Il est demandé 1 place minimum par logement. En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération (500m maximum). Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Rappel (article L.151-31 du Code de l’Urbanisme) : "Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage."

䣕䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣐䣇䣏䣇䣐䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣛䣅䣎䣇䣕䢢

䢢

Le stationnement vélos possède les caractéristiques et normes planchers définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UE

4. Zone UE

_ARTICLE UX 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

䣑䣅䣅䣗䣒䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢䣇䣖䢢䣗䣖䣋䣎䣋䣕䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢䣆䣗䢢䣕䣑䣎䢢

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*/V**: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*/V**) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V). Les destinations et les sous destinations non mentionnées dans le tableau ci-après sont autorisées.

A noter : Dans toutes ces zones Ux, les locaux accessoires liées à la destination principale de la construction sont autorisés (cf. lexique en annexe) et sous réserve que ces locaux accessoires (surface cumulée) ne représentent pas plus de 30% de la surface de plancher du bâtiment principal.

UXC

UXi

UXm

(UXia – Uxil – Uxilp21)

(Uxmp21 compris)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

V*

X

* Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une exploitation agricole existante

Exploitation forestière

X

X

X

Habitation

Logement

V*

V*

V* + V**

*[UXc, UXi et UXm] : Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

- Il s’agit d’un logement de fonction (considéré comme un local accessoire, cf. lexique en annexe), - la surface de plancher est limitée à 50 m², - le logement est intégré à une construction principale. ou constituer une annexe ou extension d’un logement existant à la date d’approbation du PLUi sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.

**[UXm] : ou il s’agit d’un changement de destination Hébergement

X

X

V

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V**

V***

* [UXc] : Sont exclusivement autorisés :

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 85 sur 180

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UX

> En conformité avec les dispositions de la Loi Climat et Résilience mentionnées dans l’article L.7526 du Code du commerce. > l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes sans condition de surface de vente

> l’installation des activités à condition qu’elle génèrent une surface de vente supérieure à 500m²

** [UXi] :

Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% *** [UXm] : Sont exclusivement autorisés : > s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans la limite d’une emprise au sol maximale de 60% par rapport à l’unité foncière > s’il s’agit d’un changement de destination > l’installation des activités à condition qu’elle génèrent une surface de vente supérieure à 500m²

Restauration

V

V*

V**

* [UXi] :

Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% ** [UXm] :

Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la

construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans la limite

d’une emprise au sol maximale de 60% par rapport à l’unité foncière

ou s’il s’agit d’un changement de destination

Commerce de gros

V

V

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

V

V*

V

* Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la

construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans la limite

d’une emprise au sol maximale de 60% par rapport à l’unité foncière

ou s’il s’agit d’un changement de destination

Hôtels

V*

X

V

* Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la

construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans la limite

d’une emprise au sol maximale de 60% par rapport à l’unité foncière

ou s’il s’agit d’un changement de destination

Autres hébergements touristiques

X

X

X

Cinéma

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

V

V*

V

* Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la

construction d’annexes

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

V

V

V

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 86 sur 180

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UX

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

V

X

V

Salles d’art et de spectacles

X

X

V*

* Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la

construction d’annexes

ou s’il s’agit d’un changement de destination

Equipements sportifs

V*

X

V

* Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la

construction d’annexes

ou s’il s’agit d’un changement de destination

Autres équipements recevant du public

X

X

V

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

V

V

V

Les locaux accessoires (cf. lexique en annexe) liés à la destination industrie sont de fait autorisés (ex : crèche d’entreprise, restaurant d’entreprise, etc.)

Entrepôts Bureau

V

V

V

V

V*

V

* Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la

construction d’annexes

ou s’il s’agit d’un changement de destination

Centre de congrès et d’exposition

X

X

V

Autres occupations et utilisations du sol

Les CUMA agréées et les entreprises agricoles

X

V

X

La pratique du camping en dehors des terrains

V*

aménagés à cet effet

V*

V*

* Seulement sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence du propriétaire/occupant de la construction, et dans la limite d’une capacité d’accueil au plus de 20 personnes ou au plus de 6 tentes ou caravanes.

cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée sauf

sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et

annexes où est implantée la construction

X

constituant la résidence de l’utilisateur

X

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat

permanent

X

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 87 sur 180

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UX

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des

eaux pluviales, etc.

Les déchets de toute nature, le stockage de

ferrailles et matériaux de démolition ou de

X

récupération

*- Ils sont liés à une activité existante dans la zone,

- Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité,

- Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Les installations et constructions liées à la production d’énergie renouvelable

V

Les constructions de toute nature, installations,

dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic

V

ferroviaire

Les réseaux (canalisations, bassins...), les ouvrages

techniques liés à la distribution de l'énergie, du gaz,

des télécommunications (y compris haut débit) et

V

les ouvrages liés aux infrastructures routières,

ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

V*

X

V

V

V

V

V

V

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 88 sur 180

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UX

_ARTICLE AUH 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Le PLUi encourage la mixité fonctionnelle sur les secteurs à urbaniser en ne restreignant pas les possibilités de construction aux seuls logements.

䣆䣇䣕䣖䣋䣐䣃䣖䣋䣑䣐䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣑䣐䣕䣖䣔䣗䣅䣖䣋䣑䣐䣕䢢䣇䣖䢢䣋䣐䣕䣖䣃䣎䣎䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V).

Les destinations et les sous destinations non mentionnées dans le tableau ci-après sont autorisées.

AUH

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

V*

*Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la

construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30%

ou s’il s’agit d’un changement de destination

Restauration

V*

*Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la

construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% ou s’il s’agit

d’un changement de destination

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

* Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la

construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30%

ou s’il s’agit d’un changement de destination

Cinéma

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

V*

*Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de

nuisances incompatibles avec l’habitat.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE AUH

Entrepôts

V*

*Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de

nuisances incompatibles avec l’habitat.

Centre de congrès et d’exposition

X

Autres occupations et utilisations du sol

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

V*

* Seulement sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence du

propriétaire/occupant de la construction, et dans la limite d’une capacité d’accueil au plus de 20

personnes ou au plus de 6 tentes ou caravanes.

_ARTICLE AUH 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣘䣑䣋䣇䣕䢢䣇䣖䢢䣇䣏䣒䣔䣋䣕䣇䣕䢢䣒䣗䣄䣎䣋䣓䣗䣇䣕䢢

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à la voie donnant sur la desserte principale de la construction. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES », à l’exception des routes départementales.

L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées. Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi l’impose.

A noter : dans le cas d’une parcelle bordée par une route départementale ‘’RD’’. En fonction de la catégorie de la RD (d’intérêt local et cantonal, ou, d'intérêt départemental et structurant, ou, classée voie à grande circulation) bordant les nouvelles constructions, un recul sera observé, sauf autorisation du Département, respectivement de 15m, 35m, ou 75m, hors agglomération (définie par arrêté de chaque commune) suivant le Règlement de Voirie Départementale ‘’RSD’’ en vigueur à la date de la demande d'autorisation d’urbanisme et annexé au PLUi. Dans ce recul, les aménagements et installations peuvent être autorisés sous réserve de l’avis du Département,

䣒䣃䣔䢢䣔䣃䣒䣒䣑䣔䣖䢢䣃䣗䣚䢢䣎䣋䣏䣋䣖䣇䣕䢢䣕䣇䣒䣃䣔䣃䣖䣋䣘䣇䣕䢢

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre.

Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi l’impose.

䣎䣃䢢䣊䣃䣗䣖䣇䣗䣔䢢

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant. La hauteur des constructions ne pourra dépasser 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 104 sur 180

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE AUH

Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi l’impose.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel, > pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Règles alternatives Les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent dépasser les hauteurs maximales définies ci-avant, dans la limite d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction. - Article L.152-5-2 du Code de

l’Urbanisme -

La hauteur maximale autorisée peut-être dépassée afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement d’1 mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée, hors végétation. - Article R.152-5-1 du Code de l’Urbanisme -

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE AUH

_ARTICLE AUH 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, l’agglomération poursuit les objectifs suivants : - permettre l’architecture contemporaine tout en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant, - être dans la co-construction du projet.

Des dispositions complémentaires peuvent être imposées dans les OAP.

䣃䣕䣒䣇䣅䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣑䣐䣕䣖䣔䣗䣅䣖䣋䣑䣐䣕䢢

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Généralités Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les teintes claires et les matériaux brillants sont interdits en toiture. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Façades Les façades sont en tons pierre, en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Concernant le bâti de la reconstruction (cf. annexe), d'autres teintes peuvent être accordés, notamment dans le cadre d'une étude de colorisation de façade.

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

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L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Pour le bâti ancien (cf. annexes), les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer aucun détail. L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.

Baies Les ouvertures des constructions sont majoritairement plus hautes que larges, afin d’être en cohérence avec le bâti traditionnel. Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être en harmonie avec l’ensemble de la façade et de la toiture.

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter.

Toitures Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant afin de préserver une cohérence d’ensemble avec le contexte. Les lucarnes ou chien-assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public. Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée.

Concernant les éléments repérés sur le règlement graphique comme disposant d’un intérêt culturel, historique ou architectural : les panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public sont interdits et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture. Ceci est également fortement recommandé pour les autres bâtis.

Travaux, extensions et annexes du bâti ancien traditionnel (cf. annexes) et patrimoine de la reconstruction (cf. annexes)

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE AUH

Les réhabilitations et restaurations respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des matériaux similaires aux matériaux originels. La teinte des toitures des extensions et bâtiments annexes est similaire à celle de la construction existante à laquelle elles sont liées à l’exception des pergolas, vérandas, abris de jardin, carports et serres. Les façades des extensions et annexes sont de teinte similaire à celle de la construction existante à laquelle elles sont liées à l’exception des pergolas, vérandas, abris de jardin, carports et serres.

Règles alternatives Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création architecturale, dès lors que les constructions projetées mettent en valeur les éléments paysagers, urbains et architecturaux dans elles s’inscrivent. Des dérogations aux règles concernant l’aspect extérieur pourront être accordées dans le cas de l’installation de dispositifs de végétalisation en façade et en toiture.

䣒䣇䣔䣈䣑䣔䣏䣃䣐䣅䣇䣕䢢䣇䣐䣇䣔䣉䣇䣖䣋䣓䣗䣇䣕䢢

Les toitures terrasses non accessibles et non végétalisées de plus de 100m² intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques).

Les obligations relatives à Loi Climat et Résilience sont à respecter (sauf cas dérogatoires prévus). Pour rappel, celle-ci indique que : « Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel, artisanal ou au stationnement public couvert […] ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² ne peuvent être autorisés que s’ils intègrent soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation. Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, de 50% de leurs aires de stationnement ou de 100% des ombrières de parking. »

䣅䣎䣑䣖䣗䣔䣇䣕䢢

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de celle-ci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclue dans le calcul). Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier [exemples : utilisation d’un muret de sous-bassement, technique de pose en dénivelé (découpe de la clôture dans sa partie basse de manière à ce qu’elle puisse épouser au mieux la topologie du terrain), réduction de la taille de la clôture entre deux poteaux, etc.].

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE AUH

En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à

1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - Les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits ou réalisés en pierres, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sombre. - Les haies arbustives composées d’essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’un grillage. - La préservation des haies existantes sera privilégiée.

En limite séparative avec une autre propriété bâtie : Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue. Seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies arbustives composées d’essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’un grillage, - les panneaux bois, - les lisses et les clôtures végétales (ex canisse).

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE AUH

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’une lisse ou d’un grillage. Les haies sont préférentiellement accompagnées par la constitution d’un talus. La lisse ou le grillage sont optionnels et doivent être : - de mailles lâches afin de permettre le passage de la petite faune, - d’une hauteur maximale de 1,50 mètres, - de teinte sombre et neutre, - poser préférentiellement à l’intérieur des parcelles (derrière les plantations).

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE AUH

_ARTICLE AUH 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des dispositions complémentaires peuvent être imposées dans les OAP.

䣇䣕䣒䣃䣅䣇䣕䢢䣆䣇䢢䣒䣎䣇䣋䣐䣇䢢䣖䣇䣔䣔䣇䢢

En dehors des permis d’aménager et des permis de construire valant division, il faut prévoir que : Le projet portant sur la sous-destination « logement » veille à disposer d’une, au moins équivalente à : > 30% minimum d’espace libre de toute construction de l’emprise de l’unité foncière ; > 16% minimum d’espace de pleine terre de l’emprise de l’unité foncière ; > 11% minimum d’espace de pleine terre d’un seul tenant de l’emprise de l’unité foncière. Règles alternatives > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le nonrespect de ces dispositions.

䣒䣎䣃䣐䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢

Les espaces libres de toute construction ou aménagement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Sur les espaces libres de toute construction, installation ou aménagement, il sera à minima planté : > Un arbre basse tige par tranche de 250 m² d’espace libre d’un seul tenant ; > Un arbre haute tige par tranche de 500 m² d’espace libre d’un seul tenant. La constitution d’un

bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.

La plantation d’essences invasives, allergisantes ou non favorables à la biodiversité est interdite. La liste de ces essences est annexée au présent règlement. Le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés. Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées de plusieurs essences. La liste des essences à utiliser est annexée au présent règlement. La conservation ou la création d’un talus lors de la plantation d’une haie est vivement recommandée.

_ARTICLE AUH 5 : STATIONNEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Afin de réduire les impacts de l’usage de la voiture sur l’environnement et sa place dans l’espace public, plusieurs objectifs sont poursuivis à travers le présent article : - l’insertion des stationnements dans l’environnement urbain, - la mutualisation des stationnements, - le développement des dispositifs pour les vélos.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE AUH

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

䣕䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣐䣇䣏䣇䣐䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣘䣇䣊䣋䣅䣗䣎䣇䣕䢢䣏䣑䣖䣑䣔䣋䣕䣇䣕䢢

Les nouveaux parcs de stationnement devront être végétalisés ou solarisés selon les dispositions de la loi Climat & Résilience et de la loi de relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER). Concernant l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables ou semi-perméables pour l’air et l’eau doivent représenter, au minimum, 30% de l’emprise totale de l’espace dédié au stationnement.

Il est demandé 1 place minimum par logement. En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération (500m maximum). Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée sous réserve de prévoir au moins une place par logement.

Rappel (article L.151-31 du Code de l’Urbanisme) : "Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage."

䣕䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣐䣇䣏䣇䣐䣖䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣛䣅䣎䣇䣕䢢

䢢

Le stationnement vélos possède les caractéristiques et normes planchers définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE AUE

2. Zone AUe

Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. De plus, les dispositions ci-après s’appliquent sauf indications contraires portées dans les OAP.

quelle qu’en soit la durée sauf sur l’unité foncière ou dans les

bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la

X

résidence de l’utilisateur

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de

démolition ou de récupération

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : ZONE AUH

_ARTICLE N 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Le présent article a pour objectif de limiter les possibilités de construction en zone N et ainsi, de réduire la pression sur le milieu naturel.

䣆䣇䣕䣖䣋䣐䣃䣖䣋䣑䣐䢢䣆䣇䣕䢢䣅䣑䣐䣕䣖䣔䣗䣅䣖䣋䣑䣐䣕䢢䣇䣖䢢䣋䣐䣕䣖䣃䣎䣎䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢

V : Constructions et installations autorisées X : Constructions et installations interdites. V*/V**: Constructions et installations autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas autorisé (symbole V) ou autorisé sous condition(s) (V*/V**) est interdit (symbole X). Les destinations ou sous-destinations non listées ci-dessous, sont interdites.

A noter que l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime indique que « sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. »

N

Nj

Np

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

V*

V* et V**

** en zone NP UNIQUEMENT (conditions particulières) : Uniquement s’il s’agit de constructions (nouvelles et extensions) liées à un site d’exploitation existant et implanté dans le secteur Np ou situé à moins de 100 mètres de la limite du secteur Np à la date d’approbation du PLUi. Dans les autres cas, sont uniquement autorisées les constructions légères et les logements de fonction agricole.

* Dans les zones N, NJ et NP (conditions particulières aux logements de fonction agricole) :

> Le logement de fonction agricole doit être justifié par la nécessité d'une surveillance et de la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille. Il ne pourra être réalisé plus de 2 logements de fonction par site agricole le nécessitant.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES - ZONE N

> Le logement de fonction est réalisé en priorité dans un bâtiment existant de l’exploitation. La création d’une construction neuve doit être l’exception, quand la reprise d’un bâtiment n’est pas possible ou pas adaptée.

> Le logement de fonction est contigu au bâtiment d’exploitation existant. En cas d’impossibilité technique, il doit être implanté à moins de 100 mètres du bâtiment d’exploitation existant.

Exploitation forestière Habitation

V

V

V

Logement

V*

V*

V*

*Sont exclusivement autorisés, à condition que le projet ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’il respecte le périmètre de réciprocité indiqué dans les dispositions générales ou qu’ils ne réduisent pas l’inter distance existante quand les logements sont implantés dans le périmètre de réciprocité :

> L’extension des habitations existantes si elle ne crée pas de logement supplémentaire et sous réserve de respecter les règles d’emprise au sol énoncées dans l’article dédié ci-après

> La création d’annexes des habitations existantes, y compris dans une autre zone que l’habitation à laquelle elle est liée, à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire et de respecter les règles d’emprise au sol et d’implantation énoncées dans l’article dédié ci-après

> Le changement de destination repéré sur le règlement graphique sous réserve qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Hébergement

V*

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit d’un changement de destination repéré sur le règlement graphique : sous réserve qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente. Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

X

X

Restauration

V*

V*

V*

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination repéré sur le règlement graphique : sous

réserve qu'il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve

de l'avis de la commission compétente.

Commerce de gros

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

X

X

X

clientèle

Hôtels

V*

V*

V*

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination repéré sur le règlement graphique : sous

réserve qu'il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve

de l'avis de la commission compétente.

Autres hébergements touristiques

V*

V*

V*

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination repéré sur le règlement graphique : sous

réserve qu'il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve

de l'avis de la commission compétente.

Cinéma

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des

V*

V*

X

administrations publiques et assimilés

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES - ZONE N

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à un équipement existant à la date d’approbation du

PLUi et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et de ne pas porter atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

V

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et

X

X

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

X

X

Equipements sportifs

V*

V*

X

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à un équipement existant à la date d’approbation du

PLUi et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et de ne pas porter atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Lieux de culte

V*

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à un lieux de culte à la date d’approbation du PLUi et

sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde

des espaces naturels et des paysages.

Autres équipements recevant du public

V*

V*

X

*S’il s'agit d'un changement de destination repéré sur le règlement graphique sous réserve qu'il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l'avis de la commission compétente ou s’il s’agit de constructions liées à un équipement existant à la date d’approbation du PLUi et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

V*

V*

X

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination repéré sur le règlement graphique sous

réserve :

- qu'il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

- de l'avis de la commission compétente,

- et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts

X

X

X

Bureau

V*

V*

X

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination repéré sur le règlement graphique sous

réserve :

- qu'il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

- de l'avis de la commission compétente,

- et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

䣗䣕䣃䣉䣇䣕䢢䣆䣗䢢䣕䣑䣎䢢䣔䣇䣉䣎䣇䣏䣇䣐䣖䣇䣕䢢

X : Interdiction V*: Autorisation sous conditions. Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ni autorisés sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous comme dans le tableau ci-dessus réglementant les constructions et installations sont autorisés.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES - ZONE N

N

Nj

Np

Autres usages du sol réglementés

Les abris de jardin situés sur un jardin familial

(annexes non liées à une habitation existante, les

X

V*

X

autres étant considérés comme « annexe »)

*Ils sont situés dans un jardin familial (code rural et de la pêche maritime articles L.561-1 à L.564-3)

et dans la limite d’une emprise au sol égale ou inférieure à 10m² par unité cultivée. Cette limite

surfacique peut être portée à 100m² maximum dans le cas d’une mutualisation des abris de jardin

ou de la mise en place d’un local technique collectif. Ce local technique doit être nécessaire au bon

fonctionnement de l’ensemble du secteur.

Les CUMA agréées

X

X

X

La pratique du camping en dehors des terrains

aménagés à cet effet

V*

V*

V*

* Seulement sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence du propriétaire/occupant de la construction, et dans la limite d’une capacité d’accueil au plus de 20 personnes ou au plus de 6 tentes ou caravanes.

Affouillements et exhaussements de sol

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Carrières

Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

_EGOUT DU TOIT :

Limite ou ligne basse d’un pan de couverture qui correspond à la hauteur de façade (sauf débords de toiture importants) et par où se déversent les eaux pluviales, hors du bâtiment (Voir schéma de définition des hauteurs).

_ÉLEMENTS ARCHITECTURAUX :

Ouvrages en saillie des façades et des toitures tels que corniche, auvent, bandeau, brise-vue, soubassement, appui de baie, ouvertures (lucarnes …), etc. On appelle modénature les proportions et dispositions de l’ensemble des éléments d’ornement que constituent les moulures et profils des

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moulures de corniche ainsi que les proportions et dispositions des membres de façade constituant le style architectural. L’encorbellement désigne toute saillie qui porte à faux au nu d’un mur, formée par une ou plusieurs pierres posées l’une sur l’autre, et plus saillantes les unes que les autres.

_ÉLEMENTS TECHNIQUES

Ouvrages de toitures tels que cheminées, conduits de fumée, cages d’ascenseur, groupes réfrigérants, climatiseurs, etc. …

_EMPRISE PUBLIQUE :

Ensemble des espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies : aires de stationnement, places, jardins publics, emplacements réservés divers, emprises ferroviaires, cours d’eaux, canaux …

_EMPRISE AU SOL

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exception faite des ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Tout élément soutenu par des poteaux ou un encorbellement (préau, pergola, etc.) est inclus dans le calcul de l’emprise au sol. Une piscine est également constitutive d’emprise au sol.

_EXTENSION

Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien fonctionnel avec la construction existante.

_FAÇADE

Ensemble de ses parois extérieures hors toiture d’un bâtiment ou d’une construction. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

_FAITAGE

Ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées, ou la ligne de jonction haute entre un pan unique et la façade sur laquelle il s’appuie. Il s’agit du point le plus haut de la construction (Voir schéma de définition des hauteurs).

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_FORME SIMPLE

Ensemble des contours d'une construction en fonction de ses parties de forme régulière géométrique, et symétrique (carrée ou rectangulaire).

_RESIDENCES MOBILES CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT Résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. - Article R111-51 du Code de l’Urbanisme –

_HAUTEUR

La hauteur d’une construction, d’une façade, d’une clôture ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l'acrotère dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur, notamment les antennes, les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).

Cas particulier des constructions et clôtures dans la pente : Lorsque le terrain d’implantation est en pente, les linéaires de clôture et façades des constructions sont divisées en sections de 20 mètres dans le sens de la pente, pour le calcul de la hauteur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elles.

_HABITATION LEGERE DE LOISIRS

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Constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. - Article R111-37 du Code de l’Urbanisme –

_HABITAT « INSOLITE »

Hébergement original, exotique, atypique, de par sa forme, et qui sort du cadre usuel de l’habitat traditionnel. Il est construit avec des matériaux naturels ou novateurs et s’intègre aisément dans le paysage. Il est aussi très différent du cadre règlementant les hébergements touristiques marchands classiques. Il correspond à des hébergements légers de loisirs de type (ex non exhaustif) : yourte, bulle, cabane habitable dans les arbres, roulotte, tonneau aménagé, etc.

_INSTALLATION

Ouvrage fixe et pérenne ne générant pas un espace utilisable par l’Homme. Les installations sont donc des ouvrages dans lesquels l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Par exemple, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

_LIMITES SEPARATIVES

Limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

_LOCAL ACCESSOIRE Le local accessoire dépend, ou fait partie intégrante, d’une construction principale à laquelle il apporte une fonction complémentaire et indissociable. Il peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affecté à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante, restaurant d’entreprises, crèche d’entreprise, showroom, petite surface de vente au détail dans un commerce de gros, bureaux pour une industrie, etc.

Conformément à l’article R.151-29 du code de l’urbanisme, le local accessoire est réputé avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache.

_LOGEMENT DE FONCTION Construction à usage d’habitation, considérée comme un local accessoire et nécessaire à l’activité du site.

_LUCARNE (SCHEMA NON EXHAUSTIF)

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_PLEINE TERRE

Espace non construit perméable sur une profondeur de 10m à compter de sa surface. Il ne comporte que le passage éventuel de réseaux. Il doit pouvoir recevoir des plantations. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

_RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS Véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. - Article R111-41 du Code de l’Urbanisme –

_SURFACE DE PLANCHER

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert d’une construction, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. » - Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

_TERRAIN DE CAMPING Terrain aménagé ayant une capacité d'accueil supérieur à six emplacements ou 20 personnes, destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Il est constitué d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.

_TERRAINS FAMILIAUX Les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé (locatifs ou en pleine propriété) réalisés à l’initiative de personnes physiques ou de personnes morales publiques ou

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privées en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont notamment destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Un décret (26/12/2009) prévoit les modalités relatives à la mise en œuvre d’un terrain familial.

_UNITE FONCIERE Ensemble de parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

_VOIES PUBLIQUES Espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

_ZONE DE REFUGE Niveau de plancher couvert et habitable accessible directement par l’intérieur du bâtiment situé audessus de la cote de référence et muni d’un accès au toit permettant l’évacuation.

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ANNEXES

ANNEXES - DEFINITIONS

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1. Architecture de la reconstruction

(source fiches CAUE Manche)

ANNEXES - ARCHITECTURE DE LA RECONSTRUCTION

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ANNEXES - ARCHITECTURE DE LA RECONSTRUCTION

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ANNEXES - LE BATI ANCIEN DU SAINT-LOIS ET DU COUTANÇAIS

2. Le bâti ancien du Saint-Lois et du Coutançais

(source fiches CAUE Manche)

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ANNEXES - LE BATI ANCIEN DU SAINT-LOIS ET DU COUTANÇAIS

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ANNEXES - LE BATI ANCIEN DU SAINT-LOIS ET DU COUTANÇAIS

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3. Essences exotiques envahissantes en Normandie

(source Conservatoire d’espaces naturels Normandie – programme régional PREE)

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Liste complémentaire (plantes exotiques envahissantes avérées de Normandie) :

Source : Observatoire des plantes vasculaires exotiques envahissantes de Normandie mai 2019

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ANNEXES - ESSENCES D’ARBRES ET D’ARBUSTES PRECONISEES

4. Essences d’arbres et d’arbustes préconisées

La conservation ou la création d’un talus lors de la plantation d’une haie est vivement recommandée. Le thuya et le Laurier palme sont fortement déconseillés.

Les essences suivantes sont recommandées : ESSENCES PRECONISEES POUR LES HAIES BOCAGERES䢢

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PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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ANNEXES - ESSENCES D’ARBRES ET D’ARBUSTES PRECONISEES

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Les essences suivantes sont recommandées en fonction du type de haies souhaité :

cars/mobil-homes quelle qu’en soit la durée sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et

X

X

X

annexes où est implantée la construction

constituant la résidence de l’utilisateur

Les installations classées hors destination

X

X

X

‘’exploitation agricole et forestière’’ (les

installations classées relevant de cette destination

sont autorisées dans les conditions énoncées dans

la partie dédiée à cette destination dans ce

tableau).

Les abris pour animaux

V*

V*

X

> *Les abris pour animaux liés à une habitation existante ou une exploitation agricole existante, sous réserve d’être ouverts sur un côté (pas d’éléments inamovibles), de ne pas excéder une emprise au sol de 30m², dans la limite d’un abri par tranche commencée de 5 hectares d’unité foncière et que le sol ne soit pas imperméabilisé. De plus, ces abris devront respecter les règles d’emprise au sol et d’implantation énoncées dans l’article dédié ci-après

Les installations de production d’énergies renouvelables au sol

V*

V*

V*

* Elles sont autorisées uniquement dans les secteurs identifiés au titre de l'article R.151-34 du Code

de l'urbanisme sur le règlement graphique (cf. préambule) correspondant à des sites dégradés et

dans les conditions énoncées par le SRADDET.

Les installations et aménagements liés à la gestion

des milieux et à l’entretien et à la mise en valeur

des sites naturels (chemins, objets mobiliers...) et

ceux nécessaires aux services publics et rendues

V*

V*

V*

indispensables en raison de la fréquentation du

public (sanitaires, postes de secours...)

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES - ZONE N

*Le projet ne doit pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et

des paysages Les carrières

V*

V*

X

* Les carrières sont autorisées uniquement dans les secteurs identifiés au titre de l'article R.151-34

du Code de l'urbanisme sur le règlement graphique

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des

eaux pluviales, etc.

-Ils sont situés dans les secteurs identifiés au titre de l'article R.151-34 du Code de l'urbanisme sur le

règlement graphique

Les constructions de toute nature, installations,

dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic

V

V

V

ferroviaire

Les réseaux (canalisations, bassins...), les ouvrages

techniques liés à la distribution de l'énergie, du gaz,

des télécommunications (y compris haut débit) et

V

V

V

les ouvrages liés aux infrastructures routières,

ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

Concernant les constructions en zone U ou AU,

l’accès en zone A et N est autorisé sous réserve de

traverser la même unité foncière que la

construction desservie située elle-même en zone U ou AU. Cet accès reliant la voie publique à la

V

V

V

construction devra être le plus court tout en

assurant la sécurité des usagers et des personnes

utilisant cet accès.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 120 sur 180

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES - ZONE N

quelle qu’en soit la durée sauf sur l’unité foncière ou dans les

X

bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant

la résidence de l’utilisateur

Les abris pour animaux

V*

*Les abris pour animaux liés à une habitation existante ou une exploitation agricole existante, sous

réserve d’être ouverts sur un côté (pas d’éléments inamovibles), de ne pas excéder une emprise au

sol de 30m², dans la limite d’un abri par tranche commencée de 5 hectares d’unité foncière et que le

sol ne soit pas imperméabilisé. De plus, ces abris devront respecter les règles d’emprise au sol et

d’implantation énoncées dans l’article dédié ci-après.

Les installations de production d’énergies renouvelables au sol

V*

*Elles sont autorisées dans les conditions énoncées par le SRADDET et dans les jardins liés à une

habitation sans jamais dépasser 10% de l’emprise au sol de l’unité foncière et dans un périmètre

maximale de 50m par rapport à l’habitation.

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à

l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels (chemins, objets

mobiliers...) et ceux nécessaires aux services publics et rendues

V*

indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires,

postes de secours...)

*Le projet ne doit pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière

existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Les carrières

V*

* Les carrières sont autorisées uniquement dans les secteurs identifiés au titre de l'article R.151-34 du Code de l'urbanisme sur le règlement graphique

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 134 sur 180

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des

eaux pluviales, etc. -Ils sont situés dans les secteurs identifiés au titre de l'article R.151-34 du Code de l'urbanisme sur le règlement graphique

Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages

nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation

V

du trafic ferroviaire

Les réseaux (canalisations, bassins...), les ouvrages techniques liés à

la distribution de l'énergie, du gaz, des télécommunications (y

compris haut débit) et les ouvrages liés aux infrastructures

V

routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres

N est autorisé sous réserve de traverser la même unité foncière que

la construction desservie située elle-même en zone U ou AU. Cet accès reliant la voie publique à la construction devra être le plus

V

court tout en assurant la sécurité des usagers et des personnes

utilisant cet accès.

Dans les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

Dans le secteur AXh, sont de plus autorisés (par rapport au secteur A) : les logements dans les conditions suivantes : l’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière concernée par le projet et la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel. De plus, les nouvelles constructions devront justifier d’un minimum de 30% de surfaces perméables par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction.

Dans le secteur AXx, sont de plus autorisées (par rapport au secteur A) :

- La sous-destination « Industrie » est autorisée sous la forme de nouvelles constructions et/ou d’extensions en une ou plusieurs fois à compter de l’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles répondent aux conditions suivantes : l’emprise au sol des nouvelles constructions ou de l’extension doit avoir une emprise au sol maximale de 200m² ou représenter 50% de l’emprise au sol de la construction existante au maximum. La règle la plus favorable est conservée. La hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le soussecteur. En l’absence de construction existante, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel.

- Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions liées à une activité existante (qui peut être d’une

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 135 sur 180

autre destination). Elles sont autorisées dans la limite de 200m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le sous-secteur. En l’absence de construction existante, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel. - La sous destination « logement » s’il s’agit d’un gîte, d’une résidence mobile de loisirs ou d’une habitation légère de loisirs. Elle est autorisée dans la limite de 200m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. - La sous-destination « hôtels » sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions liées à l’activité « hôtels » existante.䢢Elle est autorisée dans la limite de 200m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. - La hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le soussecteur. En l’absence de construction existante, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel. - La sous-destination « autres hébergements touristiques » ainsi que la pratique du camping et toutes les occupations et utilisations du sol liées à une activité sportive, de loisirs ou culturelle. Elle est autorisée dans la limite de 200m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le soussecteur. En l’absence de construction existante, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur AXt, sont de plus autorisées (par rapport au secteur A) :

- Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions liées à une activité existante (qui peut être d’une autre destination). Elles sont autorisées dans la limite de 200m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le sous-secteur. En l’absence de construction existante, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel. - La sous destination « logement » s’il s’agit d’un gîte, d’une résidence mobile de loisirs ou d’une habitation légère de loisirs. Elle est autorisée dans la limite de 200m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. - La sous-destination « hôtels » sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions liées à l’activité « hôtels » existante. Elle est autorisée dans la limite de 200m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le sous-secteur. En l’absence de construction existante, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel. - La sous-destination « autres hébergements touristiques » ainsi que la pratique du camping et toutes les occupations et utilisations du sol liées à une activité sportive, de loisirs ou culturelle. Elle est autorisée dans la limite de 200m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale est limitée à celle de la construction principale existante dans le soussecteur. En l’absence de construction existante, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel.

- Les éléments autorisés en secteur AXe

Dans le secteur AXe, sont de plus autorisées (par rapport au secteur A) les constructions et installations d’intérêt collectif ou liées à des services publics (notamment de la destination « Equipements d’intérêt

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

Page 136 sur 180

collectif et services publics »), dans la limite d’une augmentation de 20% de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi, sous la forme d’extensions ou de nouvelles constructions. En l’absence de construction générant une emprise au sol à la date d’approbation du PLUi, elles sont autorisées dans la limite de 200 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi.

Dans l’ensemble des STECAL : - Le projet veille à disposer d’une surface libre de toute construction, au moins équivalente à 30 % de l’emprise du STECAL. Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions. - en cas de démolition/reconstruction suite à un sinistre d’une construction existante sur la même emprise au sol, la surface de la nouvelle construction n’est pas décomptée de la limite. - Les dispositifs de production d’énergie renouvelable au sol sont autorisés dans les conditions énoncées par le SRADDET.

PLUi Saint-Lô Agglo - Règlement écrit

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Inconnu Fontis

Dépression dans une minière

Inconnu Fontis

Dépression dans une minière

Inconnu Fontis

Dépression dans une minière

Inconnu 26 m 8m

Fontis Galerie ouverte Puits ouvert

Dépression dans une minière

Ouvert et pénétrable accès aux travaux Entouré d’une clôture

Tableau 8 : Caractéristiques des ouvrages miniers de la concession de Bourberouge [20], [21], [22], [23], [24], [26], [27], [28], [29], [30], [31], [34], [35], [36], [37], [38], [39], [40], [41], [73]

RAPPORT 2019/087DE – 19BNO22010

Page 53

Page 54

4.5 Autres travaux miniers dans le secteur étudié

x La zone de Surtainville a été l’objet de plusieurs permis de recherche. Les informations collectées sur ces PER lors des recherches d’archives sont fournies en annexe du présent rapport. Ces PER n’ont pas fait l’objet de travaux de creusement mais uniquement des prospections géophysiques, géochimiques et des forages.

x Zone de Bourberouge. Trois puits supplémentaires ont été identifiés dans les archives à l’extérieur du périmètre de l’étude, sur la commune de Mortain. Ils ont été intégrés dans le SIG pour information. Ils n’ont pas été recherchés sur le terrain. Il s’agit du puits de Baladon et des puits Bonvoisin n°1 et n°2. Ce sont des ouvrages de recherche relatifs au minerai de fer. Remarque : Ces trois puits n’avaient pas été pris en compte lors de l’Etude des aléas de la concession de Mortain (GEODERIS W2015/006DE – 15BNO22010). Selon les informations disponibles, il s’agirait d’ouvrages hors titre.

RAPPORT 2019/087DE – 19BNO22010

Page 55

Page 56

4.6 Synthèse des caractéristiques d’exploitation

Les différentes caractéristiques d’exploitation mises en œuvre sur les zones et secteurs de travaux listés précédemment sont synthétisées dans le tableau suivant.

Concession de Surtainvilles

Zones Travaux de Pierreville

Pont des Quesnots

Méthode

Galeries isolées et dépilages dans le filon au pendage 2 puits, travaux inconnus

Travaux de La Ferrière

Minières puis puits et galeries

Travaux de La Godaillerie

Travaux Duchesnoy Travaux du Bajin Travaux des Cerisiers

Travaux anciens Travaux continus d’exploitation et de

recherche Travaux sporadiques

de recherche Recherches modernes (BRGM)

Recherches par puits, traçages et petits dépilages (en amas pouvant atteindre 5 à 7 m de large Recherches par galeries (1,2 m de large) Galeries isolées (2 m de largeur maximale) Travers-bancs, traçages (2 m de largeur maximale) et quelques dépilages Tranchées / minières

Puits et galeries et probables petits dépilages

Puits et Travers-bancs et recoupes

Puits et galeries (plus de 250 m linéaire). Galerie de 2 m de largeur maximale.

Dates 1788-1790 puis 1817-1830

puis 1903-1911 Inconnue

XIVème siècle puis entre 1740 et 1788. De 1818 à

1819 et 1904 à 1923

1819 - 1911

1830 puis 1923 Vers 1911 puis 1923

1904 - 1920

Vers 1710

1731 – 1741

1788 – 1944

1962 - 1977

Prof (min/max) 0 – 25 m

puits de 30 m Inconnues

0 – 10 m

0 – 15 m

0 – 20 m 0 – 10 m 0 – 15 m

Moins de 10 m Gisement reconnus jusqu’à

75 m de profondeur mais travaux entre 0 et 30 m Reprise dans les anciens

travaux 47 m

Ouverture (m) Inconnue Inconnue Inconnue

1,6 m 1,8 m Max 2 m Inconnue Inconnue Inconnue

Inconnue 2m

Concession de La Chapelle Enjuger

RAPPORT 2019/087DE – 19BNO22010

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Concessions de Bourberouge

Zones

Travaux Berdallier Panneau de Doumont

Panneau de Gremont

Panneau de Bousentier

Rocher de La Demoiselle-Moulin de

Neuf Etang Beauchamp Château-Haut-Fiché La Chapelle de Bourberouge

Méthode Puits, descenderies, galeries de niveau et dépilage. Galeries de 4 m piliers de 2x2 m. Minières puis puits descenderies et petits travaux souterrains Minières puis recherches par descenderie Puits, descenderies, et galeries de niveau avec montages.

Chambres 2 à 3 m de large) et piliers partiellement dépilés (50 % de taux de défruitement à 100 %)

Minières puis quelques recherches

Minières et puits de recherche

Minières et petits travaux souterrains par travers bancs et montages

Dates 1909-1914 Avant 1861 puis de recherche de 1936 à 1939 Inconnue

Avant 1902 puis repris vers 1906 et abandonnés en 1914

Avant 1902

Avant 1902

Avant 1902

Tableau 9 : Paramètres principaux des zones exploitées

Prof (min/max) 0 à 70 m 0 – 10 m Inconnue

0 – 15 m

0-5 m Moins de 10 m

0-15 m

Ouverture (m) Environ 2 m Inconnue Inconnue

2m

2,5 m Inconnue Moins de 2 m

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4.7 Production

Les travaux miniers étudiés ici restent de taille modeste. La concession de Bourberouge est de loin la zone qui se rapproche le plus d’une réelle exploitation minière. Le tableau suivant synthétise les données de production compilées au cours des recherches d’archives.

Concessions Surtainville

ChapelleEnjuger Bourberouge

Secteur

Données de productions

Tous secteurs Pierreville La Godaillerie Bajin Cerisiers

-

Puits de la Joye Puits des Marcassites Berdallier Doumont Bousentier

La production a été faible avec 5000 tonnes de sidérite, 30 tonnes de blende et 50 tonnes de galène [42]. « 250 quintaux de galène » ont été extraits par un fondeur de Cherbourg et vendus à Paris en 1818 [46]. La production de minerai de fer a été de 2500 tonnes au cours de l’exploitation [42]. A fin 1911, 200 tonnes de sidérite ont été extraites de ce secteur. Les travaux sont arrêtés en janvier 1907, après la production de 200 à 250 tonnes de sidérite à nodules de blende, [42]. En 1741, est mentionnée une production de « 700 à 800 livres de mercure vendues au plus haut prix pour 126 000 livres de minerai extrait », [13].

30 tonnes de minerai ont été extraites de cet ouvrage, [13]

33 tonnes de minerai ont été extraites de cet ouvrage.

L’exploitation a permis d’extraire 1 620 000 tonnes de minerai de fer [12], sur une profondeur de 70 m [20] 993 000 tonnes de minerai de fer [12] ont été extraites en 1937. L’exploitation a permis de tirer 1 974 000 tonnes de minerai de fer [12].

Tableau 10 : Données de production

4.8 Dépôts miniers

Peu d’informations relatives à des dépôts miniers ont été trouvées dans les archives.

Les dépôts miniers repérés sur les différentes concessions sont peu significatifs : x peu visibles pour ceux situés en domaine forestier ; x entièrement arasés pour ceux situés en zone agricole. Ces dépôts (recherches et travaux d’exploitation plus importants) sont constitués principalement de stériles miniers dont la taille des blocs varie de quelques centimètres à, exceptionnellement, quelques décimètres. Ils sont tous végétalisés et suivent la topographie du terrain naturel (5° à 10° en moyenne).

Seul le dépôt du puits des Allemands (Annexe 1 : photo 54, concession de La ChapelleEnjuger) a été digitalisé du fait de la composition minéralogique et chimique particulière de ce dernier (stériles et fines de cinabre ainsi que de possibles traces de mercure métallique). Ce dépôt végétalisé se présente sous la forme d’une très légère « bosse » peu marquée, mais cependant discernable dans le paysage.

RAPPORT 2019/087DE – 19BNO22010

Page 59

4.9 Désordres observés en surface

4.9.1 Recensement

Sur l’ensemble des concessions étudiées, près de 70 désordres ont été recensés. x Deux désordres de type mouvement de terrain ont été observés sur la concession de

Surtainville. Il s’agit d’une dépression et d’un effondrement localisé. x Le secteur du Mesnildot (concession de la Chapelle Enjuger) est sujet à plusieurs

fontis lors des travaux de recherche du BRGM en 1963. Ces désordres sont la conséquence du dénoyage des anciens chantiers miniers recoupés par les travaux souterrains du BRGM, [17], [18] :

o le 26-02-1963, un fontis de 3 x 2 m de diamètre et de 10 m de profondeur se produit à l’emplacement du Puits Pauly. Une seconde excavation de 6 m de diamètre survient brusquement à 31 m à l’ouest de la première ;

o le 02-03-1963, l’ouverture d’une excavation de 2 m de diamètre et de 2,5 m de profondeur est mentionnée ;

o le 26-03-1963, une excavation de 2 m de diamètre et de 5,5 m de profondeur est observée ;

o le 27-03-1963, une dernière excavation de 2 m de diamètre et de 4,5 m de profondeur est notée.

Ces désordres ne sont malheureusement pas tous localisés sur un plan. Toutefois, près d’une dizaine de fontis ont pu être positionnés sur la mine de Mesnildot de la concession de La Chapelle Enjuger. x La zone de Bourberouge est la zone de l’étude qui concentre le plus grand nombre de désordres (une cinquantaine environ).

4.9.2 Observations et caractéristiques

Ces désordres sont situés soit à l’aplomb d’anciens puits, soit à proximité des entrées de galerie (premiers mètres).

Les désordres liés aux anciens puits sont principalement circulaires et leur diamètre varie de 1 à 10 m pour une profondeur de l’ordre de 0,5 à 10 m.

Les désordres liés aux galeries sont souvent « allongés » et suivent le tracé des ouvrages. Il s’agit sans doute des conséquences de plusieurs effondrements ayant eu lieu à l’aplomb de celles-ci. En général, les dix premiers mètres des galeries sont impactés. La largeur observée de ces fontis varie de 1,5 à 3 m pour une profondeur maximale de 3 m.

Certains de ces désordres sont spécifiques de par leurs dimensions importantes : x le fontis de la descenderie N°1 de Berdallier (Annexe 1 : photo 1), de 12 m de

longueur pour 12 m de largeur et 15 m de profondeur, résulte également de la conjugaison d’un ouvrage minier fortement penté traversant en partie supérieure des terrains superficiels altérés et déconsolidés et d’un volume de vide disponible conséquent dans les travaux ; x le désordre F39 (Photos 11, 12 et 13), correspond probablement plus au dépilage intégral du minerai de fer près de la surface qu’à l’effondrement proprement dit des galeries (la galerie et les deux travers-bancs de Doumont). En effet, ouvert sur une longueur de 64 m et sur une largeur de 10 m, on aperçoit les parements creusés par l’exploitation.

Des photos de ces désordres sont proposées en annexe 1.

Page 60

4.10 Cartographie informative

Les résultats de cette phase sont représentés sur les cartes informatives en annexe.

4.10.1 Géoréférencement des travaux miniers

Les plans pertinents et les points dGPS relevés lors de l’enquête de terrain ont fait l’objet d’un géoréférencement afin d’être intégrés au SIG sous le logiciel MapInfo®. Les ouvrages relevés aux dGPS ainsi que les repères visuels (angle de maison, routes…) ont été utilisés comme points de calage dans le but de réduire au minimum l’incertitude de localisation appliquée à chacun d’entre eux.

En raison de l’ancienneté des travaux miniers aucun plan des plus anciennes exploitations ou travaux de recherche n’a été retrouvé. Seuls les plans issus des exploitations minières les plus récentes, retrouvés dans les différentes archives consultées, ont permis de géoréférencer les zones de travaux.

4.10.2 Système d’Information Géographique

Toutes les informations recueillies ont été compilées afin de constituer le SIG permettant d’élaborer la carte informative. Les données, référencées dans le système géodésique RGF93 et projeté en coordonnées Lambert 93, se composent de plusieurs couches cartographiques :

1. les ouvrages débouchant au jour (ODJ) ; 2. les désordres relevés sur le terrain ; 3. les zones de dépôts miniers ; 4. les émergences minières ; 5. l’emprise précise des travaux miniers localisés sur plans ; 6. l’emprise globale des travaux miniers avec des zones de travaux potentiellement

affectées par des travaux miniers ; 7. les affleurements de minerai de fer connus (tracés issus des anciens plans miniers

de recherche et/ou d’exploitation) ; 8. les limites de communes ; 9. les limites de concessions ; 10. la BD Orthophotoplan® de l’IGN de 2011 (photos aériennes) ; 11. le Scan 25 de l’IGN de 2010 (tracé topographique et routier).

4.10.3 Incertitudes de localisation et nomination des ouvrages et des désordres

¾ Incertitudes sur la position des ouvrages et des désordres Les ouvrages et désordres positionnés ont été nommés de la manière suivante :

x « n » pour les puits et galeries (n étant un numéro « compteur ») ; x « Dn » pour les désordres (n étant un numéro « compteur »). Pour chaque ouvrage positionné, une incertitude de localisation a pu être évaluée. Cette incertitude atteint 30 m pour les ouvrages positionnés à l’aide d’anciens plans miniers ou de coupes issus des archives consultées. Elle est de 2 m quand l’ODJ a été relevé par dGPS. L’incertitude finale de positionnement de ces ODJ sur les cartes informatives doit intégrer, par sommation, l’incertitude du support cartographique utilisé (ici + 3 m pour la BD Ortho® de l’IGN).

RAPPORT 2019/087DE – 19BNO22010

Page 61

¾ Incertitudes sur la localisation des travaux miniers L’incertitude finale (ou globale) sur la localisation des travaux miniers résulte de la prise en compte des incertitudes suivantes (généralement il s’agit de sommer ces incertitudes) :

x l’incertitude intrinsèque au plan d’archive : il s’agit de l’imprécision du tracé du contour des travaux qui composent le plan. Elle est notamment liée à l’échelle du document mais la date d’établissement, la qualité du dessin et des tracés peuvent également entrer en jeu dans l’appréciation de l’incertitude intrinsèque ;

x l’incertitude liée à la reproduction du plan, qui est fonction du moyen de reproduction employé pour l’étude. Par exemple, photographier un plan engendrera une incertitude plus grande que de le scanner ;

x l’incertitude liée au géoréférencement du plan, c’est à dire à l’opération de calage du plan par rapport au support cartographique. L’incertitude des points de repère communs au plan et au support a notamment une grande importance. La répartition et le nombre de points de calage conditionnent également fortement cette incertitude (des points de calages non répartis uniformément sur le plan engendrent une incertitude plus importante sur les secteurs de travaux éloignés des points de calage) ;

x enfin l’incertitude liée à la précision même du support cartographique (Scan 25®, BD Ortho®, …). Ainsi l’incertitude correspondant à la BD Ortho® de l’IGN est généralement estimée à 3 m.

L’incertitude de calage des plans est précisée dans le tableau 11 suivant.

Page 62

N° du plan en figure dans le

texte Figure 15

Figure 16 -

-

-

Figure 18 -

-

Figure 22 Figure 20

Figure 24 Figure 23

-

Figure 26

Concession

Bourberouge (Archives DREAL)

Surtainville (Archives BDSTM) Surtainville (Archives Nationales)

La ChapelleEnjuger (Archives DREAL)

Echelle

Date

Auteur

Nom du plan

Descriptif

Incertitude de calage (m)

1/1000 1/1000 1/1000 1/1000 1/10000 1/10000

1/1000 1/1000

1/5000 1/500 1/500 1/10000 1/1000 1/200 1/200

1/200

1937 -

1907 1936-1937-1938 1936-1937-1938

1912

1907 1907

1961

1911 1935 1934 1934 1963

2002

Concessionnaire Concessionnaire Concessionnaire Concessionnaire Concessionnaire Concessionnaire

Concessionnaire Concessionnaire Concessionnaire

BRGM -

Concessionnaire Concessionnaire Concessionnaire Concessionnaire

BRGM

BRGM

Plan des travaux de Berdallier (P1210722)

Plan des travaux de Berdallier (P1210762, P1210763) Plan des travaux d’exploitation et de recherche, section de Berdallier (P1210694) Plan des recherches, (Doumont) (P1210707) Plan des affleurements et des recherches, (Doumont) (P1210712, P1210710, P1210714) Concession de Bourberouge (Plan des affleurements, ODJ et travaux, (Doumont, Berdallier et Bousentier) (P1210732, P1210739) Mines de Bourberouge, section de Bousentier, Plan des travaux d’exploitation et de recherche (P1210690) Concession de Bourberouge, Anciens travaux de Bousentier, (P1210165) Concession de Bourberouge, Localisation des puits, (P1210778) Planche 3, Concession de Bourberouge, Plan des affleurements et des recherches effectuées en 1936, 1937, 1938, (P1210165) Plan des travaux de La Godaillerie (BNO50S0013 Godaillerie) Travaux de Pierreville (galène-blende-pyrite) (BNO50S0013 Surtainville) Concession de Surtainville, Plan des travaux (P1180751) Commune de Surtainville, Chantiers des Cerisiers (P1180787) Commune de Surtainville, Plan des travaux Le Bajin (P1180791) La Chapelle-Enjuger, Gîte de cinabre du Mesnildot, Plan d’ensemble, (P1210401) Ancienne mine de mercure du Mesnildot, commune de La Chapelle-Enjuger, Diagnostique sécuritaire, Evaluation des risques miniers, Recommandation de travaux, Plan d’ensemble, (P1210122)

ODJ et travaux miniers ODJ et travaux miniers ODJ et travaux miniers ODJ et travaux miniers ODJ et travaux miniers ODJ, travaux miniers et Affleurements de minerai de fer ODJ, travaux miniers et Affleurements de minerai de fer ODJ, travaux miniers et Affleurements de minerai de fer ODJ et Affleurements de minerai

de fer ODJ, travaux miniers et géologie

ODJ, travaux miniers ODJ, travaux miniers ODJ, travaux miniers ODJ, travaux miniers ODJ, travaux miniers ODJ, travaux miniers

ODJ, travaux miniers

Tableau 11 : Récapitulatif de l’incertitude de calage des plans après géoréférencement

2 10 à 30

2 2 à 15 2 à 30

2

2 2 100 30 2 2 2 à 15 2 2 2

2

Incertitude globale (m)

5 15 à 30

5 5 à 15 5 à 30

5

5 5 100 30 5 5 5 à 15 5 5 5

5

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4.10.4 Cartographie des zones potentiellement affectées par des travaux miniers

Du fait de l’ancienneté des travaux d’exploitation ayant eu lieu sur les zones étudiées, peu de plans parfaitement réalisés à l’échelle ont été retrouvés dans les archives. Certains plans retrouvés sont des « croquis » présentant d’importantes incertitudes par rapport aux points remarquables de la surface topographique actuelle (routes et croisements de chemins, habitation et villages…). Ces plans approximatifs renseignent sur l’emplacement des entrées de galeries ou la position des puits avec des incertitudes pouvant aller jusqu’à 100 m.

De plus à l’examen des différentes archives, il semblerait que des travaux aient été réalisés sans que des plans aient été retrouvés (travaux de Doumont et Gremont notamment ou ceux du Travers-banc Est (TB Est) de Bousentier ou ceux du TB Duchesnoy n°3).

Compte tenu de ces éléments des zones potentiellement affectées par des travaux miniers ont été cartographiées : x entre les affleurements matérialisés par des minières et les sommets des travaux

connus par plans ; x en continuité de travaux connus par plans dans les zones contenant des ouvrages

souterrains (puits, Tb et descenderies connues) ; x par interprétation de documents papier (travaux de Surtainville et de La ChapelleEnjuger) ;

4.10.5 Cartographie des zones de dépôts

Seul le dépôt du Puits des Allemand (concession de La Chapelle-Enjuger) a été cartographié. Une incertitude de localisation de 2 m liée à l’incertitude des mesures dGPS a été retenue.

Les autres dépôts potentiels, de peu d’importance, sont diffus avec des emprises incertaines, entremêlées et recoupées par les minières à ciel ouvert. La plupart du temps ces dépôts sont totalement invisibles car ils ne se distinguent pas dans le paysage environnant. Ces derniers n’ont donc pas été cartographiés.

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5. RETOUR D’EXPERIENCE ET IDENTIFICATION DES ALEAS

Le périmètre de l’étude englobe trois configurations d’exploitation différentes : x au nord, les travaux de recherches polymétalliques de Surtainville constitués de

petites mines artisanales (galeries de recherches et de petits dépilages) ; x au centre, la mine de mercure de la Chapelle-Enjuger constituée de travaux plus ou

moins connectés menés par galeries de niveau et très localisés autour d’un hameau ; x au sud, les travaux miniers de Bourberouge constitués de travaux de recherche par

galeries mais aussi de panneaux dépilés au pendage exploitant l’extrémité ouest du bassin ferrifère bas-normand.

Ce n’est que pour cette dernière qu’une évaluation précise des aléas envisageables est nécessaire en particulier l’affaissement et de l’effondrement généralisé. Pour les deux autres sites, les aléas possibles sont limités par la faible extension des travaux miniers souterrains.

L’identification et l’évaluation des aléas mouvements de terrain sur le bassin ferrifère de Bourberouge font donc appel aux connaissances acquises lors de la phase informative, en particulier l’observation ancienne ou actuelle de désordres.

Néanmoins, cette démarche, à caractère préventif, ne peut pas s’appliquer uniquement sur la simple typologie des phénomènes observés. Elle doit également analyser les conditions de réalisation d’autres phénomènes non encore observés mais envisageables (c’est-à-dire prévisibles).

Cette analyse peut être complétée par une étude plus globale (par rétroanalyse) qui considère non plus le seul bassin de Bourberouge mais l’ensemble des bassins de risque appartenant aux mêmes contextes miniers, comme ceux des gisements ferrifères pentés de l’Ouest.

Elle peut enfin être finalisée par une approche plus théorique, par la mise en œuvre de calculs sur modèles (calés sur des exemples réels d’instabilité), qui permet de valider ou non la crédibilité de réalisation des phénomènes accidentels redoutés.

5.1 Etat des connaissances par retour d’expérience

L’analyse prévisionnelle des phénomènes redoutés de type mouvements de terrain est largement valorisée lorsque l’on procède à une recherche qui déborde le cadre strict du site et lorsque l’on se place à l’échelle de l’ensemble du bassin de risque, voire de plusieurs bassins de risque, s’ils présentent de fortes analogies (ex : gisements ferrifères normands des synclinaux de Soumont, May-sur-Orne, La Ferrière-aux-Etangs, SaintRémy-Sur-Orne, Montpinson, Jurques et Segré).

Le Tableau 12 ci-après rappelle les principales caractéristiques des différents bassins précités.

Comme on le constate sur ce tableau, les différents bassins présentent beaucoup d’analogies sur les aspects géologiques et d’exploitation. Ces gisements sont pentés, situés à des profondeurs voisines (entre 20 et 500 ou 600 m) et recèlent une ou deux couches de faible ou moyenne puissance (globalement 2 à 4 m, localement plus).

A quelques variantes près, les méthodes d’exploitation sont sensiblement les mêmes. On note que les chantiers les plus anciens ont été exploités par courtes tailles au pendage, puis par des tailles descendantes chassantes. Par la suite, on a systématiquement appliqué la méthode des tailles montantes ou des tailles chassantes mécanisées pour les

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chantiers peu pentés (pendage inférieur à 50°) et la méthode des chambres magasins pour les chantiers pentés à très pentés (pendage supérieur à 50°).

Le site minier est donc susceptible de présenter des chambres vides plus ou moins importantes.

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Dates d’exploitation

MAY-SUR-ORNE (14)

1896 - 1968

SOUMONT (14) 1907 - 1989

LA FERRIERE (61)

1905 - 1970

SAINT-REMY-SURORNE (14)

1875-1981

LARCHAMP (61)

1901 - 1931

HALOUZE (61)

1811 - 1978

JURQUES (14)