Dispositions générales
Règlement (incluant la MS1 de 2024)
Déclaration de projet – Gendarmerie de Pierreclos approbation 2026
Sommaire
Partie 1 : Règlement ............................................................................................................................................ 4 TITRE 1 – Dispositions réglementaires applicables à toutes les zones ........................................................... 4 Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme ............................. 4 Risques naturels ................................................................................................................................................... 6 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................... 7 Équipement et réseaux..................................................................................................................................... 20 TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 22 U 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................... 23 U 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...................................................................... 26 U3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................... 32 TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ................................................................... 33 Chapitre 1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUa ........................................................................... 34 1AUa 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 34 1AUa 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................... 36 1AUa3 Équipement et réseaux ........................................................................................................................ 42 Chapitre 2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe............................................................................ 43 1AUe 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................ 43 1AUe 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ............................................................... 44 1AUe3 Équipement et réseaux ........................................................................................................................ 47 Chapitre 3- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUi............................................................................ 48 1AUi 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................. 48 1AUi 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ................................................................ 50 1AUi3 Équipement et réseaux.......................................................................................................................... 53 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................................... 54 A1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité.................................................... 54 A 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère...................................................................... 56 A3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................... 59 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..................................................................... 60 N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité.................................................... 60 N 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère...................................................................... 63 N3 Équipement et réseaux ............................................................................................................................... 65 Partie 2 : Rappels et définitions ........................................................................................................................ 66 N °1 - Champ d'application territoriale .......................................................................................................... 66 N° 2- Division du territoire en zones................................................................................................................. 66 N° 3 - Autres éléments portés sur le document graphique.......................................................................... 67 N°4- Droit de préemption urbain ..................................................................................................................... 67 N°5 Archéologie préventive (pour information) ............................................................................................ 68
PLUi de la CC Saint-Cyr Mère Boitier – Secteur Mâconnais Charolais - Règlement N° 6 - Définitions ................................................................................................................................................ 69 N°7 : Destinations et sous-destinations ........................................................................................................... 77
3
Partie 1 : Règlement
TITRE 1 – Dispositions réglementaires applicables à toutes les zones
Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme
Sur le document graphique apparaissent des éléments identifiés au titre de l’article L151-19 et de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.
- Éléments identifiés au titre de l’article L151-19 En référence à l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ». Sur le territoire du PLUi des secteurs ont été identifiés à ce titre. Ils concernent :
- du patrimoine bâti - des ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial - des éléments végétaux : alignements arborés, haies, arbres remarquables… Les prescriptions suivantes s’appliquent : - Patrimoine bâti Les éléments bâtis identifiés, ne doivent pas être détruits. Dans le cadre des travaux d’aménagement, de réhabilitation portant sur ces éléments identifiés, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et de l’architecture d’origine. Pour ces éléments on se reportera à l’OAP patrimoine. - Les ensembles patrimoniaux remarquables de maisons et de parcs d’intérêt patrimonial Les éléments bâtis identifiés ne doivent pas être détruits, sauf en cas d’impossibilité avérée de les conserver, liée à l’état trop dégradé du bâti. Dans le cadre des travaux d’aménagement, de réhabilitation portant sur ces éléments identifiés, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect des matériaux et de l’architecture d’origine pour le bâti et pour les murs de clôture. La compatibilité du projet avec ces préconisations sera appréciée dans son ensemble. - Les parcs et jardins et continuités végétales Ces éléments végétaux doivent être maintenus ou reconstitués avec des essences équivalentes en cas de travaux. En cas de reconstitution, les végétaux plantés devront être de gros calibre à la plantation au moins équivalent la taille existante avant destruction. - Les espaces boisés Ces éléments végétaux doivent être maintenus ou reconstitués.
- Éléments identifiés au titre de l’article L151-23 En référence à l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
Sur le territoire du PLUi, des "éléments remarquables à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs afin d'établir une protection des continuums végétaux (ripisylves ou continuité écologiques dans l’espace urbain, et zones humides) Cette identification implique les dispositions suivantes : Les continuums végétaux Les continuums végétaux (haies et ripisylves) identifiés, ne doivent pas être détruits, toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est rendue inévitable par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou par des problèmes phytosanitaires. Dans ce cas, toute intervention sur un de ces éléments identifiés est soumise à déclaration préalable. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces haies protégées au titre de l’article L.151-23, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Elles devront être replantées en respectant les préconisations suivantes. Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées (excluant les thuyas, cyprès et laurier cerise) :
- Une strate herbacée, - Une strate arbustive comportant au moins trois
espèces différentes d'essences locales - Une strate arborescente comportant au moins
trois espèces différentes d'essences locales
Schéma à valeur illustrative Pour les zones humides : Prescriptions : Toute zone humide ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun exhaussement ou affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Toutefois : En cas de projet d’intérêt général, la séquence "éviter-réduire-compenser" peut-être utilisée :
• Étape n°1 : Rechercher l’évitement des impacts négatifs ; • Étape n°2 : Réduire les impacts négatifs qui n’ont pu être évités lors de l’étape n°1. • Étape n°3 : Compenser les impacts négatifs résiduels
Risques naturels
Le territoire est concerné par des aléas d’inondation identifiés sur le règlement graphique. Dans ces secteurs concernés par le risque d’inondation, délimités au document graphique par une trame spécifique représentant les risques naturels d’inondation, et dans le respect des règles propres à chacune des zones, s’appliquent les dispositions suivantes :
- Les planchers habitables ou fonctionnels doivent être placés à une altimétrie supérieure au repère le plus proche des plus hautes eaux connues (PHEC), ou à défaut, au minimum à + 50 cm au-dessus du niveau du terrain naturel,
- Tout sous-sol est interdit, - Les matériels et matériaux sensibles à l'humidité ainsi que les produits et matériels
susceptibles d'être emportés par la crue, doivent être entreposés si possible sur des planchers situés au-dessus des PHEC ou aisément déplaçables hors d'atteinte de la crue, - Prévoir l’ancrage au sol des dépôts extérieurs de matériaux flottants et des cuves, - Le réseau d’assainissement sera sécurisé contre les crues par la mise en place de clapet anti-retour, ainsi que la mise hors d'eau des installations électriques et de chauffage.
Le territoire est concerné par des aléas liés à l’érosion viticole identifiés sur le règlement graphique Dans les secteurs d'écoulement concentré de l'atlas des zones inondables de la côte viticole, sont autorisés, sous réserve que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du terrain naturel :
- Les constructions nouvelles - Les extensions des constructions existantes - Les nouveaux bâtiments d'annexes Dans les secteurs d'écoulement diffus de l'atlas des zones inondables de la côte viticole, sont autorisés, sous réserve que le niveau du premier plancher se situe à 20 centimètres au-dessus du terrain naturel : - les constructions nouvelles - les extensions des constructions existantes - les nouveaux bâtiments d'annexes
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
NB : Il est rappelé que ce qui n’est pas réglementé ou mentionné dans cet article est autorisé.
Dispositions applicables à toutes les constructions et aménagements Mouvements de sols Les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. Ni la hauteur du déblai, ni celle du remblai ne devront excéder 0.80 mètre.
La hauteur est mesurée à partir du bas du terrain naturel, Ces dispositions ne s’appliquent pas aux rampes d’accès aux garages enterrés ou semi-enterrés, lorsque l’évacuation des eaux pluviales s’avère nécessaire et ne s’appliquent pas aux bâtiments techniques agricoles.
• Les déblais et remblais pourront être confortés par un mur dont le traitement et l’aménagement des abords devront participer à sa bonne intégration dans le site.
• La pente des talus ne devra pas excéder 40% et ceux-ci devront être plantés. • Les enrochements sont interdits. • Les murs de soutènement devront présenter un aspect identique à la façade de la
construction principale ou aspect mur de pierres sèches. Implantations dans les pentes Les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants :
- Utiliser les niveaux décalés plutôt que les talus dans les terrains en pente
Source : habiter en montagne référentiel d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38, 73)
- Minimiser les accès voitures en utilisant la pente
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions de la destination industrie et aux constructions de la destination agricole et forestière.
Clôtures Murs traditionnels existants Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.
Nouvelles clôtures Il est précisé que les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles Hauteur : Pour l’ensemble des constructions et des zones :
• La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol de l’espace public. Sauf en cas de contrainte topographique ou technique particulière.
• La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du terrain naturel en limite séparative.
La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera au maximum celle de la hauteur préexistante. Elles seront implantées à l’alignement des voies et sur limites séparatives : les implantations en retrait sont proscrites sauf contrainte topographique ou technique particulière. Aspect : Elles seront constituées sur l’ensemble des limites sur rue et des limites séparatives :
• Soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés d’essences régionales. La hauteur est limitée à 2 m maximum.
• Soit d’une clôture par grillage ou par palissade d’aspect bois, d’une hauteur maximale de 1,50 m sur rue et 1.80 m au maximum sur limites séparatives.
• Soit d’une clôture pleine (mur de pierre ou de maçonnerie enduit (l’enduit sera de finition lisse) ou avec un parement d’aspect régional uniquement. La clôture traitée dans le même caractère que les façades du bâtiment principal, avec une hauteur limitée à 1.50 m maximum sur rue et 1.80 m au maximum sur limites séparatives.
• dans les secteurs de bâti historique traditionnel, la hauteur des murs de clôture sur rue peut être portée à 1.80m sous réserve d’être traités dans un aspect similaire à celui des murs traditionnels existants.
Pour le secteur C’ la hauteur de la clôture peut être portée à une hauteur supérieure à 1.80 et ce jusqu’à la limite de 2.50 m à condition d’être intégralement constituée de grille à claire voie et doublée d’une haie variée d’essences locales et champêtres. Clôtures interdites :
• Les associations de matériaux hétéroclites, • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert : carreaux de plâtre, agglomérés,
parpaing, fibrociment, enduit ciment gris… • Tout type de pare-vue plaqué contre la clôture, tant sur les limites avec les voies et emprises
publiques que sur les limites séparatives.
Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Panneaux solaires Ils devront être mats.
▪ Panneaux solaires sur les toitures à pentes : • Pour les constructions neuves : les panneaux solaires devront être alignés entre eux. • Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent être posés parallèlement à la pente du toit. • Pour toutes les constructions : les tuiles solaires s’apparentant aux caractéristiques de la tuile romane mâconnaise et/ou des tuiles plates charolaises sont possibles.
▪ Panneaux solaires sur les toitures-terrasses : les panneaux solaires peuvent disposés sur les toituresterrasses.
▪ En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures le plus possible dans l’axe des ouvertures existantes.
▪ Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. En particulier dans les secteurs historiques ou en périmètre de monument historique, il sera préférable de les installer au sol.
▪ Sous forme d’ombrière
Climatiseurs et pompes à chaleur • Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) ou à l’intérieur des constructions. • Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. • S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.
Autres éléments techniques • Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs de façade ou de clôture. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture. • Les points de regroupement et de présentation réservés aux conteneurs de déchets seront habillés de façon à préserver les vues depuis la rue. (NB : Ces emplacements devront bien être précisés dans la demande d’autorisation du droit des sols)
Annexes aux habitations Si la construction est de petite volumétrie son aspect n’est pas réglementé. La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 20m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du niveau de sol avant travaux, inférieure à 3m. Si la volumétrie est supérieure à ces dimensions : les annexes devront être réalisées, dans la mesure du possible, avec le même aspect que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec un aspect à dominante naturelle (bois, pierre…).
Dispositions applicables aux constructions bâties depuis 1960 et aux nouvelles constructions (hors constructions d’activités économiques, équipements d'intérêt collectif et services publics, constructions agricoles et forestières) Toitures
- Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension du volume. - Ouvertures en toitures : sont autorisées les lucarnes jacobines sur les toitures dont la pente est
comprise entre 80% et 100%, ainsi que les ouvertures et baies de toiture intégrées à la pente sans saillie importante, - Les toitures avec pentes devront présenter une pente maximale de 100% et un minimum de 30%. - Les toitures à pentes devront présenter au minimum 2 pans par volume et au maximum 4 pans par volume, les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes, et les annexes aux habitations, - Les toitures à redans sont interdites (Shed). - Les toitures à pentes devront présenter un aspect tuile. Les typologies de tuiles admises sont les suivantes : tuiles canal, mâconnaise, ou similaire dont les teintes se rapprocheront de celles des couvertures traditionnelles du mâconnais ou tuile plates charolaises ou tuile dite « Saint Romain » plate. Elles pourront aussi être végétalisées. - Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 40 cm en façade ou une corniche en couronnement du mur de façade. Les casquettes solaires ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords. - Les pentes et la couverture ne sont pas réglementées pour les vérandas et pour les petites volumétries. La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 20m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, inférieure à 3 m.
Façades En présence d'une façade mesurant 30 mètres ou plus, cette dernière devra faire l'objet d'un "séquençage", au moyen :
• D’une ou plusieurs rupture(s) volumétrique(s) en plan (retrait ponctuel) et/ou en hauteur ; • De variations de teintes et/ou de matériaux de revêtement de façade (enduit, bardage...). Les couleurs devront respecter la palette mise en place sur le territoire. Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique dûment justifié. Les descentes d’eaux pluviales seront placées de façon à être le moins visible possible, aucune autre tuyauterie n’est admise en façade, en cas de réhabilitation elles devront être disposées de façon la moins visible possible. Les piliers seront sobres (ni colonne, ni chapiteau)
Menuiseries Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade pour les constructions neuves, En cas de réhabilitation, et d’impossibilité technique à les intégrer, ils devront être masqués ou habillés (habillage de type lambrequin). Les couleurs devront respecter la palette mise en place sur le territoire.
Dispositions applicables aux constructions d’activités économiques, équipements d'intérêt collectif et services publics, Toitures
- Pour les toitures avec pentes, le faîtage est réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.
- Les toitures non constituées de tuiles devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze, rouge vieilli…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture.
- Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat), sauf pour les panneaux solaires,
- Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, les typologies de tuiles admises sont les suivantes : tuiles canal, mâconnaise, ou similaire dont les teintes se rapprocheront de celles des couvertures traditionnelles du mâconnais ou tuile plates charolaises ou tuile dite « Saint Romain » plate de couleur paille.
- Les ouvrages techniques en toiture seront le plus possible intégrés ou masqués par un élément architectural.
Façades - . Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale. - L’utilisation d’un habillage est autorisée leur couleur respectera la palette mise en place pour le territoire. - Sinon les murs seront enduits. Les enduits seront de finition lisse et respecteront la palette de couleurs mise en place pour le territoire.
Menuiseries - Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade. - Les couleurs respecteront la palette de couleurs mise en place pour le territoire
Implantation des stockages et des stationnements (hors constructions agricoles) - Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. - Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées).
Les entrées des parcelles d’activité économique (hors constructions agricoles) Les entrées seront soignées : l’entrée principale devra intégrer les éléments techniques : boîtes aux lettres, logettes électriques, télécommunication, gaz… Ces éléments seront de préférence intégrés à des murs techniques (les dispositions en retrait ou en avant du mur sont proscrites).
Les bâtiments techniques (hors constructions agricoles) - Les transformateurs, installations techniques seront intégrés au volume des bâtiments. - Des caches conteneurs seront intégrés à l’aménagement de l’entrée charretière
Dispositions applicables aux constructions bâties avant 1960
Toitures
- Les toitures présentant charpente ou couverture à valeur patrimoniale et celles dont la typologie présente un intérêt en rapport avec l’architecture de l’immeuble (ouvertures, cheminées y compris) sont à conserver.
- En cas de réhabilitation, pour les toitures présentant une pente inférieure à 25%, les toitures terrasses partielles et accessibles sont autorisées dans la façon inscrite dans la coupe suivante. De plus les pignons maçonnés doivent être conservés. Dans ce cas l’évidement de toiture ne peut pas excéder 40% de la surface du pan de toiture et ne concerner qu’un pan de toiture pour l’ensemble de la construction.
3 rangs de tuiles au minimum
5 rangs de tuiles au minimum entre l’ouverture et le faîtage
- Les toitures doivent être simples, la pente est identique à la pente existante, - Les débords de toit (débords bois, corniches,) en couronnement d’immeuble sont conservés,
ou restitués dans leurs formes et aspect de l’époque de construction. - Les verrières sont autorisées à condition d’être intégrées à la composition de l’ensemble et de
faire l’objet d’un projet mettant en valeur l’édifice. - La couverture doit prédominer sur les ouvertures (dans le rapport plein/vide : le plein reste
dominant), les crevées de toit (grands évidements) sont interdites d’une façon générale sauf terrasse partielle décrite ci-avant. - Les fenêtres de toiture sont intégrées dans le plan de la toiture et la longueur sera positionnée dans le sens de la pente de la toiture. Elles doivent être le plus possible axées avec les fenêtres de façade. - Les ouvertures nouvelles non intégrées à la pente du toit sont interdites. Toutefois les jacobines sont admises lorsque la construction présente déjà des jacobines ou lorsque la pente est comprise entre 80% et 100%,
Jacobine
- Les tuiles : leur aspect sera similaire à l’existant, ou avec une restauration maintenant l’aspect d’origine.
Façades
- Les murs seront enduits à l’exception des murs en pierre de taille appareillées ou du pisé en bon état. Les enduits seront de finition lisse.
- Les façades et éléments en pierre de taille à l’origine, doivent rester apparents à l’exception des murs composites (maçonnerie de tout-venant avec du pisé ou/et des éléments de structure en pierre) auxquels un enduit sera appliqué à fleur des encadrements.
- Aucune canalisation (eau, vidange ...) ne devra être visible en façade à l'exception des descentes d'eaux pluviales qui seront obligatoirement verticales. Tous les réseaux électriques ou de télécommunication devront être dissimulés sous les forgets ou des éléments d’architecture (corniches par exemple). Il ne sera pas autorisé de « pénétrantes ou de câblage en milieu de façade » ;
- Les couleurs vives et les couleurs primaires sont interdites. Les couleurs devront respecter la palette mise en place pour le territoire.
- La création d’ouvrage en saillie (balcon, bow-windows) est interdite. Les loggias et les balcons intégrés dans le volume bâti sont autorisés ;
- Les gardes corps devront présenter une composition sobre et épurée
- Les galeries mâconnaises seront maintenues ouvertes
Percements
• La composition existante des façades sera respectée notamment dans le cas de création de
nouvelles ouvertures. Généralement la façade était composée selon des axes verticaux
(alignements des ouvertures les unes au-dessus des autres) et horizontaux (alignements des
ouvertures sur un même plan). Les nouvelles ouvertures devront le plus possible s’inscrire dans
ces axes.
Construction d’origine
Typologies de percements possibles
(schémas à valeur illustrative)
PLUi de la CC Saint-Cyr Mère Boitier – Secteur Mâconnais Charolais - Règlement Fermeture des grandes ouvertures Les grandes ouvertures (granges, vitrines d’anciens commerces par exemple) ne seront pas murées. On ne créera pas non plus de fenêtre par murage partiel de ces grandes ouvertures. On utilisera de préférence des fermetures vitrées (impostes et ouvrants vitrés). L’ouverture représente un « vide » important, qui associée au mur (« plein ») compose la façade. Il est important que ces éléments conservent leur identité. Le vide devra rester d’aspect plus « fragile » : verre, bois.
Illustration de fermetures vitrées de porte de grange à privilégier On pourra aussi se servir de l’ouverture pour créer un porche,
Pour un traitement de porte de grange Menuiseries
- Les ouvertures en dehors des vitrines commerciales en RDC, et des aménagements de baies en RDC, respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles, et devront être plus hautes que larges.
- Le type et la couleur des menuiseries doivent être homogènes pour l’ensemble des baies d’une même façade, des exceptions sont possibles pour le rez-de-chaussée (commerce, bureaux etc.).
- Les volets roulants sont autorisés uniquement si le caisson de volets roulants est non saillant en façade. Il devra être masqué ou habillé (habillage de type lambrequin).
- Les couleurs devront respecter la palette mise en place pour le territoire.
PLUi de la CC Saint-Cyr Mère Boitier – Secteur Mâconnais Charolais - Règlement Palette de couleurs La palette suivante devra être mise en œuvre : Palette générale
PLUi de la CC Saint-Cyr Mère Boitier – Secteur Mâconnais Charolais - Règlement Pour la zone C’, parmi la palette ci-après seuls les tons. F4 F11, F15, F16, F17 en enduits sont admis. On rappelle que le blanc est interdit.
PLUi de la CC Saint-Cyr Mère Boitier – Secteur Mâconnais Charolais - Règlement Palette ponctuelle
Le blanc pur est interdit, les lasures et vernis sont proscrits. 17
PLUi de la CC Saint-Cyr Mère Boitier – Secteur Mâconnais Charolais - Règlement En plus de la palette exposée ci-dessous, les couleurs bronze et gris anthracite sont autorisées.
Dans le secteur C’ en cas de bardage composite ou métallique , les bardages sont autorisés uniquement avec des lames verticales. Les couleurs admises sont les suivantes :
PALETTE DE COULEUR DES BARDAGES MÉTALLIQUES OU COMPOSITES (référentiel RAL)
RAL7021
RAL 6020
RAL 7006
RAL 7032
RAL 7033
RAL6003
RAL 6011
RAL 8015
RAL 7022
RAL 7002
RAL 7013
RAL7043
RAL 8017
RAL 6012
RAL 6014
Dans le secteur C’ en cas de bardage bois :
En façade le bardage doit être laissé brut. Il peut être choisi pré-grisé ou rétifié anticipant son vieillissement naturel. Le bardage en bois naturel doit être à lames verticales.
Les bardages bois seront de couleur chêne clair, chêne moyen, châtaignier, Mélèze, Frêne, douglas
Équipement et réseaux
5.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique
ACCES :
L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE :
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. De plus pour les voies nouvelles, il est exigé une chaussée d’une largeur minimale de 4 m. Pour les accès et les voies nouvelles à partir de 10 logements et/ou 10 lots desservis il est exigé sur au moins un côté de la voie l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement d’une largeur minimale d’1.40m dégagée de tout obstacle.
De plus dans le secteur B déterminé sur le règlement graphique du plan n° 3/3 : - Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des constructions et pour l’ensemble des parcelles issues de la division.
5. 2 Desserte par les réseaux
1 - Eau :
Toute construction nouvelle ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les installations présentant un risque de pollution du réseau d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées d’un dispositif de disconnexion.
2 - Assainissement :
Eaux usées :
Dans les secteurs zonés en assainissement collectif et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.
Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées.
Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.
Eaux pluviales : Sauf règlementation particulière plus restrictive (zone inondable…), le stockage et l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera privilégiée pour chaque projet. Des ouvrages visant à stocker et infiltrer tout ou partie des eaux pluviales, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel pourront être imposés. Les réseaux internes aux opérations de constructions et d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Sauf règlementation particulière plus restrictive (zone inondable.), lors de ces aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne devra pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur devra prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier. En cas de débordements des ouvrages de rétention des eaux pluviales, suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…). Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eaux pluviales n’est pas autorisé. Les eaux de vidange de piscine devront être infiltrées à débit limité et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Seules les eaux de lavage des filtres seront rejetées au réseau d’eaux usées. Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales.
3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Les zones U sont des zones urbaines. Sont classés ainsi les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
NB- on rappellera que dans les zones U : les occupations non listées comme interdites ou non listées comme étant soumises à conditions sont autorisées.
22
U 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité
Ce chapitre fait l’objet d’un règlement graphique (plan 2/3). Il convient de se référer à ce plan où sont identifiés des secteurs numérotés de 1 à 5. À chaque secteur correspondent des destinations et sous-destinations, autres usages et occupations, autorisés, interdits ou autorisés sous condition énumérés dans les tableaux ci-après.
• Les secteurs 1 : secteurs multifonctionnels • Les secteurs 2 : secteurs à dominante résidentielle • Les secteurs 3 : secteurs à dominante d’équipements d’intérêt collectif • Les secteurs 4 : secteurs à dominante économique • Les secteurs 5 : secteurs à dominante touristique
1-1-Destinations et sous-destinations Légende des tableaux suivants :
• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient
aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.
Les destinations et sous destinations
Destination
Commerce et activités de service
Habitation
Sous destination
Logement Hébergement
1 Dominante multifonctionnelle
V
V
Secteurs identifiés au plan 2/3
2 dominante résidentielle
3 dominante équipements
d’intérêt collectif
4 dominante économique
V
V*
V*
N°6
N°6
V
V
X
5 dominante touristique
X
X
Artisanat et commerce de
V
détail
Restauration
V
Commerce de gros
X
Activités de services où
V
s'effectue l'accueil d'une
clientèle
Hôtel
V
Autres hébergements
V