Clôturer un terrain à Brax
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Brax : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 24 zones de Brax
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AHX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l’exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 35% de la superficie totale du terrain |
| AHX | – Dans la zone Ah, au moins 40% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| N | Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l’exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 40% de la superficie totale du terrain. |
| NL | – Les espaces verts conservés ou aménagés doivent représenter au minimum : - dans la zone NL, 80% de la superficie du terrain. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | – Au moins 30% de la superficie de la bande B définie à l'article UA7 doit être conservée en espaces verts. |
| UB | Dans les zones UB, UBa, UBc : – Au moins 15% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UC | Dans les zones UC et UC2 : – Au moins 25% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UD | Dans la zone UD : – Au moins 40% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UG | Dans la zone UG, et dans le secteur ZH de la ZAC Campus Agen-Boé classé en zone UGa : Au moins 10% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UL | – Au moins 30% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
| UX | Dans les zones UX et UXa : – Au moins 15% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts. |
Les autres travaux à Brax
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.