Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Bray
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20141
- 20181
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 6 juil. 2026 | 10 RUE DE LA LISSE | AD 254 | 1 100 m² | — | — | Autorisé |
| PAConstruction nouvelle | 22 mai 2018 | LE VILLAGE | AD 175 | 2 075 m² | — | 784 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 25 nov. 2014 | RUE DE L EGLISE | AC 136 | 2 233 m² | 1 | 141 m² | Achevé le 31 mai 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 24 déc. 2013 | RUE DE L EGLISE | AC 50 | 2 233 m² | 1 | 147 m² | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bray.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.