Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Brèches
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20151
- 20191
- 20231
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 24 avr. 2025 | 6 ROUTE DE LA REMBOURGERE | B 888 | 10 800 m² | 1 | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 19 juil. 2023 | LA DEGAILLERIE | B 76 | 0 m² | 1 | 21 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 1 août 2019 | LA GROLETIERE | A 473 | 37 433 m² | 1 | - | Annulé |
| PCTravaux sur construction existante | 3 oct. 2015 | LA COQUILLERE | A 153 | 6 130 m² | 1 | 59 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 6 avr. 2013 | LES GOUZILS | B 966 | 849 m² | - | 286 m² | Achevé le 16 janv. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Brèches.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.