Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Les constructions et installations non autorisées à l’article 2 N.

1. Dans toute la zone N : − Les constructions et installations techniques spécifiques liées à l’exploitation de la forêt. − L’aménagement, les transformations ou la réfection des bâtiments d’habitation s’ils sont effectués dans les volumes existants et à condition qu’ils ne soient pas en état de ruine ou en partie dégradée par le temps, de ne pas exposer des biens et des personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel, ou des nuisances. − Les extensions attenantes aux bâtiments d’habitation existants dans la limite de 200m2 d’emprise au sol maximum (maison initiale + extension) par unité foncière. − Un seul abri de jardin sur la même unité foncière à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 40 m², une hauteur hors tout de 3,50 mètres et d’être situé à moins de 20 mètres de l’habitation principale avec une bonne intégration paysagère. − Les aires de stationnement à condition qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone. − Les abris pour promeneurs. − Les abris de chasse.

2. Dans le secteur de zone Na : Les constructions et installations qui sont liées et nécessaires aux activités de l’aérodrome d’Albé.

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-1333. Dans le secteur de zone Nc :

− Les constructions et installations qui sont liées et nécessaires à l’activité d’exploitation des carrières à condition que l’exploitation soit conçue de manière à permettre un réaménagement écologique ultérieur.

− Les travaux et aménagements nécessaires à la remise en état des lieux après exploitation. 4. Dans le secteur de zone Nht1 : Les constructions et installations nécessaires aux activités et à l’hébergement touristiques. 5. Dans le secteur de zone Nht2 : Les installations d’hébergement temporaire touristique démontable et sans dalle (yourtes), ainsi que les installations qui y sont liées. 6. Dans le secteur de zone Nl :

− Les constructions et installations à condition d’être à destination d’« Equipements d’intérêt collectif et de services publics ».

− Les constructions et installations, à condition de correspondre aux sous-destinations de « Restauration » et d’« Hébergement hôtelier et touristique ».

− Les bureaux, locaux de vente ou services, à condition d'être directement liés et annexés à l’équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone.

− Les constructions et installations nécessaires ou liées aux activités de sports et de loisirs, y compris pour le camping et les installations sanitaires qui y sont liées.

− Les aires de jeux non motorisées. 7. Dans le secteur de zone Ns : Les constructions et installations à condition qu’elles soient comprises dans la sous destination « Logement ».

Non réglementé.

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1. Dans toute la zone N, y compris dans tous les secteurs de zone N : Les abris de jardin et les abris pour promeneurs ne doivent pas dépasser 40m2 d’emprise au sol. 2. Dans le secteur de zone Ns : L’augmentation de l’emprise au sol des constructions existantes est limitée à 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. 3. Dans le secteur de zone Nht1 : L’emprise au sol cumulée ne peut excéder 100 m2. 4. Dans le secteur de zone Nht2 : L'emprise au sol cumulée des constructions nouvelles à usage d'hébergement touristique est limitée à 300 m² par unité foncière, y compris les installations techniques (sanitaires). 5. Dans le secteur de zone Nl1 : L'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 200m². 6. Dans le secteur de zone Nl2 : L’emprise au sol cumulée ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière.

1. Dans toute la zone N, y compris dans les secteurs de zone Ns, Nl, Nl1, Nl2, Nht1 et Nht2 : − Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique pour certains secteurs de zone N, la hauteur maximale des toitures des constructions est limitée à 12 mètres hors tout (HT). − La hauteur des extensions mesurées ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants. − En cas de sinistre ou démolition de bâtiment, la reconstruction devra se faire à la même hauteur que le bâtiment démoli. − Les abris de jardin ne doivent pas dépasser la hauteur de 3,50 mètres hors tout. − Les abris pour promeneurs ne doivent pas dépasser la hauteur de 5 mètres hors tout.

2. Dans le secteur de zone Nl1 : La hauteur des installations techniques du Parc Aventure classé (tour de saut, départ de tyrolienne, …) ne doit pas dépasser la hauteur de 40 mètres hors tout.

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1. Dans toute la zone N, y compris dans les secteurs de zone Ns, Nl, Nl1, Nl2, Nht1 et Nht2 : − Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres en retrait de l’emprise des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. − Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations nouvelles doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport à l’axe des chemins ruraux et chemins d’exploitation et de 2 mètres par rapport aux sentiers.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas : − aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales. − aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement. − aux constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, qui respecteront les dispositions de l'article 7 N.

1. Dans toute la zone N, y compris dans les secteurs de zone Ns, Nl, Nl1, Nl2, Nht1 et Nht2 : − A moins que les constructions ou installations ne jouxtent la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou installation au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m. − Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas : − aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales. − aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

1. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent.

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1. Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2. Dans les secteurs de zone Ns, Nl, Nl1, Nl2, Nht1 et Nht2 : Les constructions et installations, les aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes doivent s’insérer harmonieusement dans l’environnement et en compatibilité avec le caractère naturel, forestier et montagnard.

1. Les façades des constructions Les matériaux de surfaces extérieures des bâtiments à implanter devront être traités de manière à optimiser l’insertion des bâtiments dans leur environnement. 2. Les toitures des constructions

2.1. Dans toute la zone N, sauf en secteur de zone Nht2 : − Les toitures des bâtiments d’habitation doivent être à deux pans, dont la pente est comprise entre 40 et 52°. Si un pan de la toiture principale recouvre des extensions hors du volume principal, une pente plus faible peut être admise dans la partie inférieure à l’exemple des constructions traditionnelles. − Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle, sauf pour les toitures végétalisées.

2.2. En secteur de zone Nht2 : − Les toitures devront être conçues de façon à reprendre l'esprit des formes des yourtes (toiture à pan concave ou à un seul pan par exemple). − Les façades des constructions annexes (sanitaires) devront être traitées en matériaux rappelant celles des yourtes ou en matériaux rappelant l'aspect bois ou l'aspect "pierres". − Les constructions annexes aux yourtes devront être recouvertes d'une toiture végétalisée. Lorsqu'elles sont corrélées à au moins deux yourtes, les constructions annexes (sanitaires) devront être contiguës. − Le traitement des yourtes et de leurs annexes devra être harmonieux sur l'ensemble du site.

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La hauteur des clôtures autour des constructions est de 2 mètres maximum.

Dans toute la zone N, y compris dans les secteurs de zone Ns, Nl, Nl1, Nl2, Nht1 et Nht2 : 1. Les constructions et installations doivent présenter un aspect compatible avec

l’environnement bâti et naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel. Leur implantation et leurs formes doivent être conçues de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux à la morphologie et aux caractéristiques paysagères du terrain. 2. Les murs en pierre (soutènements vernaculaires, murs de clôture) doivent être préservés dans leur configuration d’origine et entretenus. Les accès nécessaires aux constructions et installations peuvent y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions soient réalisés en harmonie avec le mur existant.

Dans toute la zone N, y compris dans les secteurs de zone Ns, Nl, Nl1, Nl2, Nht1 et Nht2 : Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Non règlementé

Non réglementé

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Dans toute la zone N, y compris dans les secteurs de zone Ns, Nl, Nl1, Nl2, Nht1 et Nht2 : 1. Le nombre d’accès sur les RD est limité à un. 2. Les accès sur les chemins, pistes cyclables ou sentiers touristiques sont interdits.

Dans toute la zone N, y compris dans les secteurs de zone Ns, Nl, Nl1, Nl2, Nht1 et Nht2 : 1. Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée :

− soit par branchement au réseau collectif de distribution d’eau potable, − soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément aux prescriptions de la

règlementation en vigueur. Des prescriptions particulières peuvent être imposées pour assurer la sécurité incendie. La création d’une ressource en eau privée est interdite dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 3. Assainissement – eaux usées domestiques La création d’un dispositif d’assainissement non collectif est interdite dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. 4. Assainissement – eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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-140Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Communauté de Communes de la Vallée de Villé

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

3. Règlement

Modification n°1

DOSSIER APPROUVE

Vu pour être annexé à la délibération du 31 janvier 2025 A Bassemberg Le 31 janvier 2025

Le Président

Communauté de Communes de la vallée de Villé 1 rue principale 67220 BASSEMBERG Tél : 03.88.58.91.65 www.valleedeville.fr E-mail : contact@valleedeville.fr

Serge JANUS

TABLE DES MATIERES

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 19 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT .................................................. 21

Article 1 : Champs d’application territoriale du règlement....................................................... 21 Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols ......................................................................................................... 21 Article 3 : Division du territoire en zones et secteurs de zone .................................................. 22

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES ............................................................................. 25

A TOUTES LES ZONES ...................................................................................................... 25

Article 1 : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous destinations interdits 27 Article 2 : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à

conditions particulières .................................................................................................... 29 Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale......................................................................................... 30

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................. 30 Article 4 : Emprise au sol maximale ................................................................................................. 30 Article 5 : Hauteur maximale des constructions .............................................................................. 31 Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques*........................................... 32 Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives ........................................................... 33 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

.......................................................................................................................................... 33 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE. 33

Article 9 : Insertion dans le contexte ............................................................................................... 33 Article 10 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ................. 35 Article 11 : Caractéristiques des clôtures......................................................................................... 35 Article 12 : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 35 Article 13 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ........... 35 Article 14 : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable.......... 35

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 36

Article 15 : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables................................................. 36 Article 16 : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux

et de loisirs........................................................................................................................ 36 Article 17 : Dispositions relatives aux continuités écologiques ....................................................... 36 Article 18 : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement............................................................. 36

STATIONNEMENT .............................................................................................. 37 Article 19 : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement................................ 37 Article 20 : Mutualisation des aires de stationnement .................................................................... 38

Article 21 : Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................. 38 Article 22 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 39 Article 23 : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 39 Article 24 : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique

.......................................................................................................................................... 40

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.......................................... 41 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ..................................................................... 43

Article 1 UA : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 43

Article 2 UA : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 43

Article 3 UA : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 43

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 44 Article 4 UA : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 44 Article 5 UA : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 44 Article 6 UA : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 44 Article 7 UA : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 45 Article 8 UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 45 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 46 PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Table des matières

Article 9 UA : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 46 Article 10 UA : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ....... 46 Article 11 UA : Caractéristiques des clôtures............................................................................... 46 Article 12 UA : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 48 Article 13 UA : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 48 Article 14 UA : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 48

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 49

Article 15 UA : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables....................................... 49 Article 16 UA : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 49 Article 17 UA : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................ 49 Article 18 UA : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement.................................................. 49

Stationnement................................................................................................... 50 Article 19 UA : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement...................... 50 Article 20 UA : Mutualisation des aires de stationnement.......................................................... 50

Article 21 UA : Desserte par les voies publiques ou privées........................................................ 51 Article 22 UA : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 51 Article 23 UA : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 51 Article 24 UA : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 52 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ..................................................................... 53

Article 1 UB : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 53

Article 2 UB : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 53

Article 3 UB : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 53

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 54 Article 4 UB : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 54

Article 5 UB : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 54 Article 6 UB : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 54 Article 7 UB : Implantation par rapport aux limites séparatives* ............................................... 55 Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 55 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 55

Article 9 UB : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 55 Article 10 UB : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ....... 55 Article 11 UB : Caractéristiques des clôtures............................................................................... 55 Article 12 UB : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 57 Article 13 UB : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales . 57 Article 14 UB : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 57

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 58

Article 15 UB : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables....................................... 58 Article 16 UB : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 58 Article 17 UB : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................. 58 Article 18 UB : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement .................................................. 58

STATIONNEMENT .............................................................................................. 59 Article 19 UB : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement...................... 59 Article 20 UB : Mutualisation des aires de stationnement.......................................................... 59

Article 21 UB : Desserte par les voies publiques ou privées........................................................ 59 Article 22 UB : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 59 Article 23 UB : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 60 Article 24 UB : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 60 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC...................................................................... 61

Article 1 UC : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 61

Article 2 UC : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 61

Article 3 UC : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 61

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 62 Article 4 UC : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 62 Article 5 UC : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 62 Article 6 UC : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 62 Article 7 UC : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 62 Article 8 UC : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 62 QUALITE urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................. 63

Article 9 UC : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 63 Article 10 UC : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions....... 63 Article 11 UC : Caractéristiques des clôtures .............................................................................. 63 Article 12 UC : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 64 Article 13 UC : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales . 64 Article 14 UC : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 64

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 64

Article 15 UC : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ...................................... 64 Article 16 UC : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 64 Article 17 UC : Dispositions relatives aux continuités écologiques............................................. 65 Article 18 UC : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement .................................................. 65

Stationnement................................................................................................... 65 Article 19 UC : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement ..................... 65 Article 20 UC : Mutualisation des aires de stationnement ......................................................... 65

Article 21 UC : Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................... 66 Article 22 UC : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 66 Article 23 UC : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 66

Article 24 UC : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique...................................................................................................................... 66

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE...................................................................... 67

Article 1 UE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 67

Article 2 UE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 67

Article 3 UE : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 68

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 69 Article 4 UE : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 69 Article 5 UE : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 69 Article 6 UE : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 69 Article 7 UE : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 69 Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 69 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 70

Article 9 UE : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 70 Article 10 UE : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ....... 70 Article 11 UE : Caractéristiques des clôtures............................................................................... 70 Article 12 UE : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 70 Article 13 UE : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales . 70 Article 14 UE : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 70

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 71

Article 15 UE : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables....................................... 71 Article 16 UE : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 71 Article 17 UE : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................. 71 Article 18 UE : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement................................................... 71

Stationnement................................................................................................... 72 Article 19 UE : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement...................... 72 Article 20 UE : Mutualisation des aires de stationnement .......................................................... 72

Article 21 UE : Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................ 73 Article 22 UE : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 73 Article 23 UE : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 73 Article 24 UE : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 73 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ ...................................................................... 74

Article 1 UJ : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 74

Article 2 UJ : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 74

Article 3 UJ : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 74

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 75 Article 4 UJ : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 75 Article 5 UJ : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 75 Article 6 UJ : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 75 Article 7 UJ : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 75 Article 8 UJ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 75 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 76

Article 9 UJ : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 76 Article 10 UJ : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ........ 76 Article 11 UJ : Caractéristiques des clôtures................................................................................ 76 Article 12 UJ : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 76 Article 13 UJ : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .. 76 Article 14 UJ : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable. 76

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 77

Article 15 UJ : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables........................................ 77

Article 16 UJ : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 77

Article 17 UJ : Dispositions relatives aux continuités écologiques .............................................. 77 Article 18 UJ : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement.................................................... 77

Stationnement................................................................................................... 78 Article 19 UJ : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement....................... 78 Article 20 UJ : Mutualisation des aires de stationnement........................................................... 78

Article 21 UJ : Desserte par les voies publiques ou privées......................................................... 79 Article 22 UJ : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 79 Article 23 UJ : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 79 Article 24 UJ : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 79 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ..................................................................... 80

Article 1 UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 80

Article 2 UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 80

Article 3 UX : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 81

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 82 Article 4 UX : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 82 Article 5 UX : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 82 Article 6 UX : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 82 Article 7 UX : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 82 Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 82 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 83

Article 9 UX : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 83 Article 10 UX : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ....... 83 Article 11 UX : Caractéristiques des clôtures............................................................................... 83

Article 12 UX : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 83

Article 13 UX : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales . 83 Article 14 UX : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 83

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 84

Article 15 UX : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables....................................... 84 Article 16 UX : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 84 Article 17 UX : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................. 84 Article 18 UX : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement................................................... 84

Stationnement................................................................................................... 84 Article 19 UX : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement...................... 84 Article 20 UX : Mutualisation des aires de stationnement .......................................................... 85

Article 21 UX : Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................ 86 Article 22 UX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 86 Article 23 UX : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 86 Article 24 UX : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 86

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................................... 87 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAU .................................................................... 89

Article 1 IAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 89

Article 2 IAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 89

Article 3 IAU : Mixité fonctionnelle et sociale.............................................................................. 90

Article 4 IAU : Article 5 IAU : Article 6 IAU :

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 91

Emprise au sol maximale ...................................................................................... 91

Hauteur maximale des constructions ................................................................... 91

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.................................. 91 PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Table des matières

Article 7 IAU : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................ 91 Article 8 IAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 91 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 92

Article 9 IAU : Insertion dans le contexte .................................................................................... 92 Article 10 IAU : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ...... 92 Article 11 IAU : Caractéristiques des clôtures.............................................................................. 92 Article 12 IAU : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 93 Article 13 IAU : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 94 Article 14 IAU : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable94

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 95

Article 15 IAU : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables...................................... 95 Article 16 IAU : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 95 Article 17 IAU : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................ 95 Article 18 IAU : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement ................................................. 95

Stationnement................................................................................................... 96 Article 19 IAU : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement..................... 96 Article 20 IAU : Mutualisation des aires de stationnement......................................................... 96

Article 21 IAU : Desserte par les voies publiques ou privées....................................................... 97 Article 22 IAU : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 97 Article 23 IAU : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 97 Article 24 IAU : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 97 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUe .................................................................. 99

Article 1 IAUe : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 99

Article 2 IAUe : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 99

Article 3 IAUe : Mixité fonctionnelle et sociale......................................................................... 100

Volumétrie et implantation des constructions ............................................... 101 Article 4 IAUe : Emprise au sol maximale....................................................................................... 101 Article 5 IAUe : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 101 Article 6 IAUe : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 101 Article 7 IAUe : Implantation par rapport aux limites séparatives................................................. 101 Article 8 IAUe : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ......................................................................................................................... 101 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................. 102

Article 9 IAUe : Insertion dans le contexte..................................................................................... 102 Article 10 IAUe : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ...... 102 Article 11 IAUe : Caractéristiques des clôtures .............................................................................. 102 Article 12 IAUe : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier................................................................ 102 Article 13 IAUe : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. 102 Article 14 IAUe : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 102

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS......................................................................................................... 103

Article 15 IAUe : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ...................................... 103 Article 16 IAUe : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ......................................................................................................... 103 Article 17 IAUe : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................ 103 Article 18 IAUe : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement.................................................. 103

Stationnement................................................................................................. 104 Article 19 IAUe : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement ..................... 104 Article 20 IAUe : Mutualisation des aires de stationnement ......................................................... 104

Article 21 IAUe : Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................... 105 Article 22 IAUe : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement .................................................................................... 105 Article 23 IAUe : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement.......................................................... 105 Article 24 IAUe : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique.................................................................................................................... 105 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUX..................................................................107

Article 1 IAUx : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits ........................................................................................................................................ 107

Article 2 IAUx : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières................................................................................................ 107

Article 3 IAUx : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 108

Volumétrie et implantation des constructions ............................................... 109 Article 4 IAUx : Emprise au sol maximale....................................................................................... 109 Article 5 IAUx : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 109 Article 6 IAUx : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 109 Article 7 IAUx : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 109 Article 8 IAUx : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété .......................................................