Zone AU

Intitulé du document : 2. Les niveaux enterrés ou non sous la CPHE augmentée d’une revanche de 0,30m sont interdits.

Non réglementé dans les dispositions applicables à toutes les zones. Se reporter au règlement des zones.

Non réglementé dans les dispositions applicables à toutes les zones. Se reporter au règlement des zones.

Les nouvelles constructions et installations, ainsi que l’extension des constructions existantes dans les secteurs délimités au règlement graphique par la trame « Espaces contribuant aux continuités écologiques » sont interdites.

Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

-37STATIONNEMENT

1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation d’un quartier mixte de centre-ville.

2. La pente de toiture de la construction principale doit être comprise entre 45° et 52°. 3. Des toitures à pentes plus faibles, à pan unique (pente non-réglementée), des toitures plates

ou des terrasses accessibles sont autorisées pour des volumes de faible emprise* ou des volumes d’articulation, sous réserve : − que l’emprise au sol cumulée de ces volumes représente moins de 20% de l’emprise au sol de la construction principale* ou 20m² maximum d’emprise au sol, à laquelle ils sont annexés. 4. Par exception :

− l’extension dans le prolongement d’une construction doit se faire dans le respect des volumes et des pans de toiture existants, même lorsque les pentes de la construction principale ne sont pas conformes au règlement ;

− l’extension à l’arrière d’une construction peut présenter une pente de toiture plus faible, ou plate, ou à pan unique (pente règlementée) si techniquement, la topographie du terrain empêche que la toiture s’inscrive dans la continuité de la toiture

5. A l’exception des toitures plates ou végétalisées, des terrasses accessibles et des dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables, les couvertures seront réalisées en matériaux dont la coloration et l'aspect rappellent ceux de la terre cuite naturelle. Cette disposition ne s'applique pas aux auvents, aux pergolas et aux vérandas.

6. Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur ne doivent pas empiéter sur le domaine public.

1. Le long des voies et emprises publiques, les clôtures devront s’intégrer aux caractéristiques du tissu urbain avoisinant.

2. Sauf s’il s’agit de conserver une clôture d’un modèle traditionnel, les clôtures doivent comporter des espaces interstitiels* afin de permettre le déplacement de la petite faune.

3. Elles peuvent être composées d’une haie végétale d’essences locales favorables à la biodiversité.

4. Les conifères sont interdits.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UA

5. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune

Communes ALBE

Non règlementé

Caractéristiques des clôtures en zone UA

BASSEMBERG BREITENAU

BREITENBACH DIEFFENBACHAU-VAL

FOUCHY

LALAYE

MAISONSGOUTTE

Non réglementé

* Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * En limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 1,20m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages

* Hauteur des murs bahut* de 0,20m maximum par rapport au niveau du terrain naturel, sauf murs de soutènement ou de longrine * Murs pleins admis * Couleurs vives en clôture interdites * Sur rue : Hauteur 2m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,60m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages

* Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 1m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages * Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,80m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages * Sur rue : de préférence en mur plein avec le même traitement que bâtiment principal * Hauteur : 2m maximum sauf pour les murs avec porche conformes à la tradition locale

NEUBOIS

NEUVE EGLISE

St MARTIN St MAURICE

* Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 1,20m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages * Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 1,20m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages Hauteur : 2m maximum

* Sur rue : Hauteur (portes et piliers inclus) : 1,50m maximum et 1,20m maximum en cas de mur plein * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UA

St PIERRE BOIS

STEIGE THANVILLE TRIEMBACH-AUVAL URBEIS VILLE

* Hauteur : 1,50m maximum * Rue Principale : doivent être constituées d'éléments ajourés surmontant un muret de 0,50m de haut maximum Non réglementé Non réglementé

1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

5. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune

Communes

Caractéristiques des clôtures en zone UB

ALBE

Non règlementé

BASSEMBERG BREITENAU

BREITENBACH DIEFFENBACH-AU-VAL

FOUCHY

LALAYE

MAISONSGOUTTE NEUBOIS

NEUVE EGLISE

St MARTIN

Non réglementé

* Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut* d'une hauteur maximum de 1,20m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages Hauteur : 2m maximum par rapport au niveau du terrain naturel

* Sur rue : Hauteur 2m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut* d'une hauteur maximum de 0,60m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages

* Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut* d'une hauteur maximum de 1m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages * Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,80m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages * Hauteur : 2m maximum * Sur les Rues Engelsbach, des Fraises, Otzenbach et de la Grotte : 1,30m maximum avec un mur-bahut de 0,50m complété par un dispositif à claire-voie, qui pourra être doublé d'une haie vive d'essence locale, sans résineux Sur limites séparatives : 2m maximum * Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 1,20m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages * Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut* d'une hauteur maximum de 1,20m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages

2m maximum

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UB

St MAURICE

St PIERRE BOIS STEIGE THANVILLE TRIEMBACH-AU-VAL URBEIS VILLE

* Sur emprise publique : 1,20 m max (mur plein, bahut enduit pouvant être surmonté d'une palissade à claire-voie, haies vives) * Sur limites séparatives : 1,80m (mur plein d'1,20m maximum, grilles ou grillages, haies vives) Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

2m maximum

Non réglementé

* 2m maximum * Sur emprise publique : à intégrer aux caractéristiques du tissu urbain environnant

Les murs en pierre (soutènements vernaculaires, murs de clôture) doivent être préservés dans leur configuration d’origine. Toutefois, les accès nécessaires aux constructions et installations pourront y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions éventuelles soient réalisés en harmonie avec le mur existant (même type de maçonnerie).

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont autorisés à condition d’être posés dans l’allure générale de la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UB

1. Il est exigé pour toute construction nouvelle un minimum de terrain perméable réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. 30% minimum de la surface d’une même unité foncière devra être perméable.

2. La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisés pour 1 m2 d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

. Les conifères sont interdits.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UC

1. Le rehaussement des constructions est interdit. 2. Les volumes de toiture sont à conserver ou à restituer, y compris les éléments spécifiques de type demi-croupe*, coyau*, … 3. Les fenêtres de toit* et les lucarnes sont autorisées. 4. Les tuiles plates en écailles sont obligatoires sur les pans de toiture de la construction principale. 5. Les agrandissements de baies sur les façades principales sur rue sont interdits. 6. Les chainages d’angle et encadrement de baies (en pierre, brique,…) sont à conserver et doivent rester apparents. Lors d’un ravalement, ces éléments ne doivent pas être en retrait du nu de la façade. Le marquage d’un soubassement existant doit être reconduit. 7. En cas de ravalement, le pan de bois en façade doit rester apparent.

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont autorisés à condition d’être posés dans l’allure générale de la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Les constructions et installations non autorisées à l’article 2 UE. 6. Le changement de destinations des constructions et installations admises dans la zone.

2. Les constructions et installations à condition d’être à destination d’ « Equipements d’intérêt collectif et de services publics ».

3. Les bureaux, locaux de vente ou services, à condition d'être directement liés et annexés à l’équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone.

4. Les constructions et installations, à condition de correspondre aux sous-destinations : − de « Restauration », − d’ « Hébergement hôtelier et touristique »

5. Les installations classées ou non, à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

6. L’aménagement, la transformation et l'extension des constructions et installations existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique, ni augmenter les nuisances résultant de leur fonctionnement.

7. Les aires de jeux, de sports et de loisirs. 8. Les terrains de camping et de caravanage aménagés, les habitations légères de loisirs et parc

de loisirs. 9. Les aires de stationnement à condition qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans

la zone.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UE

-6810. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales

ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager* à même de valoriser l’environnement naturel ou bâti. 11. Les logements de fonction et de gardiennage à condition : − qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’équipement d’intérêt collectif et de services publics implanté dans la zone, − qu'il soit intégré au volume du bâtiment de l'équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent, − que sa surface de plancher n'excède pas 120 m².

Non réglementé.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UE

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UE

1. Les façades des constructions doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades de teintes vives ou très claires sont interdites.

1. La hauteur des clôtures autour des constructions est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront être constituées de grillage à large maille et/ou d’une haie végétale

favorable à la biodiversité. Le long des voies et emprises publiques, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Non réglementé.

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UE

1. Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées en espaces verts perméables et plantées d’arbres. 20% minimum de la surface de l’unité foncière devra être perméable.

2. La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisés pour 1 m2 d'espace perméable.

1. Les constructions et installations non autorisées à l’article 2 UJ. 2. Le changement de destination des constructions et installations existantes. 3. L’extension des constructions et installations existantes, sauf les abris de jardin. 4. La reconstruction des bâtiments sinistrés ou démolis, sauf les abris de jardin. 5. Les piscines enterrées.

1. Un seul abri de jardin par unité foncière est autorisé à condition de ne pas dépasser 40m2 au sol.

2. La réhabilitation* ou l’aménagement des constructions existantes dans les volumes existants.

Non réglementé.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UJ

Les abris de jardin ne doivent pas dépasser 40m2 d’emprise au sol.

Les abris de jardin ne doivent pas dépasser la hauteur de 3,50 mètres hors tout.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UJ

Les façades des abris de jardin doivent être d’aspect bois.

Les constructions et installations non autorisées à l’article 2 UX.

1. Les constructions et installations à condition d’être à destination d’ « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » (sous-destinations « Industrie » et « Bureau »).

2. Les constructions et installations à condition d’être à destination de « Commerce et activité de service » (sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Restauration », « Commerce de gros », « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « Hébergement hôtelier et touristique »).

3. Les bureaux et locaux de vente, à condition d'être directement liés et annexés à l'établissement d'activités implanté dans la zone, sauf dans la Zone d’Activités Intercommunale de Neuve Eglise/Triembach-au-Val/Villé où les constructions et installations à vocation commerciale sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas au total 1500m2 de surface de plancher par unité foncière.

4. Les installations classées ou non, à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

5. Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition qu’ils soient nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone d’activités (restaurants d’entreprise, bâtiments à caractère social).

6. Les aménagements, les transformations et l'extension des constructions et installations des activités existantes, à condition de ne pas accroître le risque et les nuisances résultant de leur fonctionnement.

1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle.

2. Les constructions et installations à destinations d’ « Exploitation agricole et forestière » et d’ « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » (sous-destinations « Industrie » et « Entrepôt »).

. Les terrasses sur remblais sont interdites.

Les teintes vives (dont le blanc) ou agressives en façade des volumes principaux sont interdites.

1. Le long des voies et emprises publiques, les clôtures devront s’intégrer aux caractéristiques du tissu urbain avoisinant.

2. Les clôtures doivent comporter des espaces interstitiels afin de permettre le déplacement de la petite faune.

3. Elles peuvent être composées d’une haie végétale d’essences locales favorables à la biodiversité.

4. Les conifères sont interdits. 5. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune

Communes ALBE

Non règlementé

Caractéristiques des clôtures en zone IAU

BASSEMBERG BREITENAU

BREITENBACH DIEFFENBACH-AU-VAL

Non réglementé

* Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut* d'une hauteur maximum de 1,20m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages

1. Les constructions et installations non autorisées à l’article 2 IAUe. 2. Le changement de destinations des constructions et installations admises dans la zone.

1. Les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

- que l’opération d’aménagement d’ensemble soit réalisée d’un seul tenant pour les zones dont la surface couvre une surface minimale de 30 ares dans les zones dont la surface est supérieure à 50 ares ; en cas de superficie restante de moins de 30 ares, cette dernière tranche devra être rattaché à l’aménagement de la tranche précédente

− de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles, − que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édités par les Orientations

d’Aménagement et de Programmation, et le développement ultérieur de la zone. 2. Les constructions et installations à destinations d’«Equipements d’intérêt collectif et de

services publics». 3. Les bureaux, locaux de vente ou services, à condition d'être directement liés et annexés à

l’équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone. 4. Les constructions et installations, à condition de correspondre aux sous-destinations :

− de « Restauration », − d’ « Hébergement hôtelier et touristique »

-1005. Les installations classées ou non, à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et

utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant. 6. L’aménagement, la transformation et l'extension des constructions et installations existantes,

à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique, ni augmenter les nuisances résultant de leur fonctionnement. 7. Les aires de jeux, de sports et de loisirs. 8. Les terrains de camping et de caravanage aménagés, les habitations légères de loisirs et parc de loisirs. 9. Les aires de stationnement à condition qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone. 10. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement naturel ou bâti. 11. Les logements de fonction et de gardiennage à condition : − qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’équipement d’intérêt collectif et de services publics implanté dans la zone, − qu'il soit intégré au volume du bâtiment de l'équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent, − que sa surface de plancher n'excède pas 120 m².

Non réglementé

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent.

1. Les façades des constructions doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades de teintes vives ou très claires sont interdites.

1. La hauteur des clôtures autour des constructions est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et être favorable à la biodiversité.

Le long des voies et emprises publiques, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Non réglementé.

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

1. Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées en espaces verts perméables et plantées d’arbres. 20% minimum de la surface de l’unité foncière devra être perméable.

2. La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisés pour 1 m2 d'espace perméable.

Les constructions et installations non autorisées à l’article 2 IAUX.

1. Les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :

− de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles. Lorsqu’un reliquat d’une opération est inférieur à la surface minimum exigée dans les Orientations d’Aménagements et de Programmation, celui-ci peut néanmoins être urbanisé à condition de couvrir intégralement les terrains restants.

− que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édités par les Orientations d’Aménagements et de Programmation, et le développement ultérieur de la zone.

2. Les constructions et installations à condition d’être à destination d’ « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » (sous-destinations « Industrie » et « Bureau »).

3. Les constructions et installations à condition d’être à destination de « Commerce et activité de service » (sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Restauration », « Commerce de gros », « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « Hébergement hôtelier et touristique »).

4. Les bureaux et locaux de vente, à condition d'être directement liés et annexés à l'établissement d'activités implanté dans la zone.

5. Les installations classées ou non, à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

6. Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone d’activités (restaurants d’entreprise, bâtiments à caractère social).

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone IAUx

-1087. Les aires de stationnement à condition qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans

la zone. 8. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition :

− d'être liés à une activité existante, − d’être situés sur la même unité foncière, − de ne pas engendrer des risques de nuisances ou de pollution. 9. Un seul logement de fonction et de gardiennage par entreprise à condition : − qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement

liée et indispensable à une activité implantée dans la zone, − qu'il soit intégré au volume du bâtiment d'activités, sauf si des mesures de sécurité

l’interdisent, − que sa surface de plancher n'excède pas 150 m².

Non réglementé.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone IAUx

La hauteur maximale des toitures des constructions est limitée à 15 mètres hors tout (HT).

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres en retrait de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone IAUx

1. Les façades des constructions doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades de teintes vives ou très claires sont interdites.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2 IIAU ci-dessous.

1. L’aménagement, les transformations ou la réfection des constructions s’ils sont effectués dans les volumes existants et à condition de ne pas exposer des biens et des personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel, ou des nuisances.

2. Les constructions, installations ou travaux destinés à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ou à la protection contre les risques, à condition qu’elles ne remettent pas en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.

3. Les affouillements, exhaussements du sol, à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2 IIAUE ci-dessous.

1. L’aménagement, les transformations ou la réfection des constructions s’ils sont effectués dans les volumes existants et à condition de ne pas exposer des biens et des personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel, ou des nuisances.

2. Les constructions, installations ou travaux destinés à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ou à la protection contre les risques, à condition qu’elles ne remettent pas en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.

3. Les affouillements, exhaussements du sol, à condition d'être nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée.

1. Les constructions et installations non autorisées à l’article 2 A. 2. Le changement de destination des constructions et installations existantes. 3. Dans les secteurs repérés au règlement graphique par la trame « Secteur AOC », les abris à

animaux sont interdits.

1. Dans toute la zone A : − L’aménagement, les transformations ou la réfection des bâtiments d’habitation s’ils sont effectués dans les volumes existants et à condition de ne pas exposer des biens et des personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel, ou des nuisances. − Les extensions mesurées* des bâtiments existants. − Un seul abri de jardin sur la même unité foncière à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 40 m², une hauteur hors tout de 3,50 mètres et d’être situé à moins de 20 mètres de l’habitation principale avec une bonne intégration paysagère. − Les aires de stationnement à condition qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

2. Dans le secteur de zone Ac : − Les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles ou aux exploitations forestières. − Les installations classées agricoles à condition qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant. − Les constructions de stockage et d’entretien du matériel agricole à destination des CUMA.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone A

− Les constructions à usage d’habitation à condition : • qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur les lieux d’exploitation est nécessaire à l’activité agricole, • que le nombre de loge

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. Dispositions générales L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies*, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. 2. Dispositions particulières

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif*, les services publics et les installations de faible emprise concourant aux missions du service public.

Intitulé du document : 1. Mode de calcul de la hauteur des constructions 1.1

. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette*

de la construction* avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet et le point le plus haut du plan de toiture (faîtage ou sommet de l’acrotère*).

Croquis illustratifs :

Source : OTE Ingénierie – Février 2017

1.2. Sauf en cas d’extension ou réhabilitation d’une construction existante, le niveau moyen du rezde-chaussée ne pourra être situé à plus de 0,70 mètre en-dessous ou au-dessus du niveau moyen de la voirie* qui dessert la construction ou du niveau moyen du terrain naturel* d’assiette* de la construction.

1.3. Les éléments de faible emprise tels que les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

1.4. Les installations produisant des énergies renouvelables ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur. Elles doivent toutefois s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain limitrophe.

2. Dispositions générales 2.1. Lorsque par son gabarit, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de

l’article 5 de la zone, le projet ne peut porter que sur des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur le gabarit de l’immeuble.

-322.2. Sauf dispositions graphiques particulières, la hauteur n’est pas réglementée pour les

équipements d’intérêt collectif, les services publics et les installations de faible emprise concourant aux missions du service public.

3. Dispositions générales

3.1. L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade*. Les encorbellements, saillies de toiture, balcons, perrons, … n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

3.2. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble des règles édictées par le présent règlement de zone doivent être regardées en fonction des limites produites, lot par lot, par ces opérations et non au regard de l’ensemble du projet.

3.3. Toute construction doit respecter les marges de recul et les lignes de constructions portées au règlement graphique. Le mur de façade doit être implanté sur cette ligne de construction, mais les retraits traités par des décrochements ou des biais sont tolérés, notamment lorsqu’ils sont rendus nécessaires par la configuration de la parcelle ou des constructions voisines.

3.4. Pour les constructions et installations situées aux angles de rues, les règles d’implantation des zones ne s’appliquent pas dès lors qu’elles entraîneraient des problèmes de visibilité nécessitant un recul.

3.5. Pour les constructions existantes implantées à l’alignement des voies et emprises publiques, l’occupation du domaine public peut être autorisée dans le cadre de la mise en place d’une isolation par l’extérieur sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement urbain. Ces surépaisseurs peuvent être refusées pour tenir compte des caractéristiques de voirie (largeurs de trottoirs, sécurité, …). De plus, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul.

3.6. Sauf dispositions graphiques particulières, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les installations de faible emprise concourant aux missions du service public.

4. Cours d’eau

Sauf dispositions graphiques particulières, et en dehors des ouvrages de franchissement qui par nature ne sont pas soumis à des reculs, les constructions et installations nouvelles doivent respecter les marges de recul inscrites au document graphique.

5. Travaux de transformation

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des paragraphes de l’article 6 de la zone, le projet ne peut porter que sur des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

1. Dispositions générales 1.1. L'implantation est mesurée par rapport à la gouttière. 1.2. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs

bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble des règles édictées par le présent règlement de zone doivent être regardées en fonction des limites produites, lot par lot, par ces opérations et non au regard de l’ensemble du projet. 1.3. Toute construction doit respecter les marges de recul portées au règlement graphique. 1.4. Pour les constructions existantes, les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur peuvent être autorisés dans les marges de recul. 1.5. Sauf dispositions graphiques particulières, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif, les services publics et les installations de faible emprise concourant aux missions du service public.

2. Travaux de transformation Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des paragraphes de l’article 7 de la zone, le projet ne peut porter que sur des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

1. Pour les constructions existantes, les travaux d'isolation thermique des façades par l'extérieur peuvent être autorisés nonobstant les règles édictées par l'article 8 de la zone concernée.

2. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, sur une même propriété, n'est pas réglementée pour les constructions n'excédant pas 20 m² d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur hors tout.

. La hauteur n’est pas réglementée pour l’aménagement, la transformation et l’extension

mesurée* de constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. 4. En cas de démolition de bâtiment constituant un élément du tissu urbain traditionnel caractéristique de la zone, la reconstruction devra se faire à la même hauteur que le bâtiment démoli. 5. La hauteur des bâtiments à usage agricoles ou d’activités devra se conformer aux hauteurs du bâti environnant.

1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, la construction doit se conformer aux implantations dominantes* des bâtiments existants ou reprendre la même implantation que celle du bâtiment préexistant, en respectant le caractère patrimonial de la zone.

2. S'il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait* des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue, le respect d'un tel ordonnancement est imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. Toutefois, en cas de décrochement entre les bâtiments principaux qui l'encadrent, la construction peut être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, soit implantée entre ces deux lignes de construction.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant* ou situées sur un terrain en pointe ou en triangle ou de forme ou pente « non conventionnelles », ni aux extensions des constructions ou installations existantes.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UA

1. Les constructions doivent se conformer aux implantations dominantes des bâtiments existants ou peuvent s’implanter sur limites séparatives.

2. Dans le cas de constructions implantées de limites séparatives à limites séparatives, la continuité de la façade* principale peut être assurée par un bâtiment annexe, un mur plein ou un porche qui recevra le même traitement que le bâtiment principal*.

3. L'implantation des constructions le long de la limite séparative peut être imposée, lorsque sur l'unité foncière voisine il existe un bâtiment avec pignon* en attente.

4. Un recul équivalent à la saillie de la toiture sur le plan de la façade latérale peut être imposé afin de respecter la tradition locale du "Schlupf"*.

5. Les constructions de second rang* peuvent s'implanter le long des limites séparatives, si leur hauteur hors tout n'excède pas 3,50 mètres, mesuré par rapport au niveau moyen du terrain d'assiette* de la construction* ou lorsque la construction peut être accolée à la façade du pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens*.

6. Les bords des bassins des piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres de toute limite séparative.

Non règlementé

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UA

Non réglementé

* Sur rue : clôtures à intégrer aux caractéristiques du tissu urbain environnant * Hauteur : 2m maximum sauf murs avec porche conforme à la tradition locale * Inspiration des modèles traditionnels (murs pleins,... réalisés en maçonnerie crépie traitée en harmonie avec les façades ou en moellons, avec 1 chaperon en tuiles ou grès des Vosges)

Les murs en pierre (soutènements vernaculaires, murs de clôture) doivent être préservés dans leur configuration d’origine. Toutefois, les accès nécessaires aux constructions et installations pourront y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions éventuelles soient réalisés en harmonie avec le mur existant (même type de maçonnerie).

Non réglementé

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UA

- Il est exigé pour toute construction nouvelle un minimum de terrain perméable ; - Pour les unités foncières jusqu’à 3 ares : 10% minimum de leur surface devra être

réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre et/ou aménagés en matériaux filtrants ; - Pour les unités foncières de plus de 3 ares : 10% minimum de leur surface devra être réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. 6. La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisée pour 1 m2 d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée suivant la ligne de construction* existante.

2. En cas de décrochement entre les bâtiments principaux qui l'encadrent, la construction peut être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, soit implantée entre ces deux lignes de constructions.

3. Le cas échéant, un recul de 5 mètres maximum par rapport aux voies et emprises publiques est à respecter, sauf pour les extensions de construction.

Croquis illustratif PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Règlement Zone UB

-554. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un

bâtiment existant* ou situées sur un terrain en pointe ou en triangle ou de forme « non conventionnelle », ni aux extensions des constructions ou installations existantes.

1. Les constructions et installations peuvent s’implanter sur limites séparatives latérales ou sur l’une ou l’autre des limites séparatives latérales.

2. Lorsque la construction ne jouxte pas une limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de l’unité foncière qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2, minimum 3 mètres).

3. Les bords des bassins des piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres de toute limite séparative.

Non règlementé

. Sauf s’il s’agit de conserver une clôture d’un modèle traditionnel, les clôtures doivent

comporter des espaces interstitiels afin de permettre le déplacement de la petite faune. 3. Les clôtures doivent être constituées de grillage à large maille et/ou d’une haie végétale

d’essences locales favorables à la biodiversité.

Les murs en pierre (soutènements vernaculaires, murs de clôture) doivent être préservés dans leur configuration d’origine. Toutefois, les accès nécessaires aux constructions et installations pourront y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions éventuelles soient réalisés en harmonie avec le mur existant (même type de maçonnerie).

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables ou de récupération des eaux de pluies doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Non réglementé.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UJ

-77TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé

Non réglementé Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UJ

-78STATIONNEMENT Non réglementé Non réglementé

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UJ

1. Eaux potable Non réglementé 2. Réseaux d’énergie Non réglementé 3. Assainissement – eaux usées domestiques Non réglementé 4. Assainissement – eaux usées non domestiques Non réglementé

100% de la surface non affectée à la construction doit rester perméable aux eaux pluviales.

Non réglementé

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UJ

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et être favorables à la biodiversité.

Le long des voies et emprises publiques, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Non réglementé.

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UX

Les espaces non bâtis ou non affectés au stationnement ou espaces de stockage doivent être aménagés en espaces verts.

Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 4 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres devront être positionné de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser.

* Sur rue : Hauteur 2m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut* d'une hauteur maximum de 0,60m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages

FOUCHY

LALAYE

MAISONSGOUTTE NEUBOIS

NEUVE EGLISE

St MARTIN St MAURICE St PIERRE BOIS STEIGE THANVILLE TRIEMBACH-AU-VAL URBEIS VILLE

-93-

* Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut* d'une hauteur maximum de 1m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages

* Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,80m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages * Hauteur : 2m maximum * Sur limites séparatives : 2m maximum

* Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximum de 1,20m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages * Sur rue : Hauteur 1,80m maximum * Sur limites séparatives : Hauteur 2m maximum * Constituées : - soit d'un mur bahut* d'une hauteur maximum de 1,20m, enduit et qui peut être surmonté d'une palissade à claire-voie - soit de haies vives - soit de grilles et grillages 2m maximum

* Sur emprise publique : 1,20 m max (mur plein, bahut enduit pouvant être surmonté d'une palissade à claire-voie, haies vives) * Sur limites séparatives : 1,80m (mur plein d'1,20m maximum, grilles ou grillages, haies vives)

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

2m maximum

Non réglementé

* 2m maximum * Sur emprise publique : à intégrer aux caractéristiques du tissu urbain environnant

Les murs en pierre (soutènements vernaculaires, murs de clôture,…) doivent être préservés dans leur configuration d’origine. Toutefois, les accès nécessaires aux constructions et installations pourront y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions éventuelles soient réalisés en harmonie avec le mur existant (même type de maçonnerie).

-94Les dispositifs d’énergies renouvelables sont autorisés à condition d’être intégrés dans l’allure générale de la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible. Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Il est exigé pour toute construction nouvelle un minimum de terrain perméable réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. 30% minimum de la surface d’une même unité foncière devra être perméable.

2. La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisés pour 1 m2 d'espace perméable initialement nécessaire dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

1. Chaque parcelle doit être plantée au minimum d’un arbre fruitier d’essence locale. 2. Sauf dispositions particulières définies dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation, les aires de stationnement en surface ne peuvent pas être considérées comme surface d’aménagements paysagers réalisés en pleine terre. Elles doivent toutefois être ombragées par des dispositifs végétalisés ou par des arbres à raison d’un arbre d’essence locale au minimum pour quatre places de parking. 3. Les plantations mono-espèces sont interdites. 4. Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible et être intégrées harmonieusement dans l’opération d’aménagement ou de construction. 5. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 4 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres devront être positionné de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons.

-96STATIONNEMENT Sous destination « Logement » : Pour chaque logement créé et par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée. Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement – eaux usées domestiques 3.1. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif

d’assainissement. 3.2. Le réseau d’assainissement sera obligatoirement séparatif.

4. Assainissement – eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUe

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et être favorables à la biodiversité.

Le long des voies et emprises publiques, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Non réglementé.

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone IAUx

Les espaces non bâtis ou non affectés au stationnement ou espaces de stockage doivent être aménagés en espaces verts.

Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 4 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres devront être positionné de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser.

2. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et être favorables à la biodiversité.

Dans toute la zone A, y compris dans les secteurs de zone As, At1 et At2 : 1. Les constructions et installations doivent présenter un aspect compatible avec

l’environnement bâti et naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel. Leur implantation et leurs formes doivent être conçues de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux à la morphologie et aux caractéristiques paysagères du terrain. 2. Les murs en pierre (soutènements vernaculaires, murs de clôture) doivent être préservés dans leur configuration d’origine et entretenus. Les accès nécessaires aux constructions et installations peuvent y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions soient réalisés en harmonie avec le mur existant.

Dans toute la zone A, y compris dans les secteurs de zone As, At1 et At2 : Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Non règlementé

1. Dispositions générales 1.1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions

spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

-341.2. A l’exception des occupations et utilisations du sol admises dans les zones et sauf en secteur

de zone Nc, les affouillements et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100m2 et la profondeur ou la hauteur est supérieure à 2 mètres sont interdits. 1.3. Les mouvements de terre ou remblais de type « taupinière » liés à des rez-de-chaussée surélevés sont interdits. 1.4. Les remblais sont admis à condition de ne pas se placer à plus de 1 mètre du niveau du terrain naturel et que la pente de celui-ci ne dépasse pas une pente supérieure à 10% par rapport à la pente du terrain naturel.

Source : OTE Ingénierie

2. Installations techniques Toute installation technique (gaines ou coffrets techniques, climatiseur, antenne parabolique, boîte aux lettres, …) doit être intégrée dans le volume de la construction ou dans la clôture en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

-351. Dispositions générales Non réglementé dans les dispositions applicables à toutes les zones. Se reporter au règlement des zones. 2. Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux toitures et aux couvertures.

La reconstruction de clôtures à l’identique est autorisée.

Non réglementé dans les dispositions applicables à toutes les zones. Se reporter au règlement des zones.

Non réglementé dans les dispositions applicables à toutes les zones. Se reporter au règlement des zones.

1. La cote de plancher du premier niveau des constructions ou extensions doit être fixée à un niveau supérieur ou égale à la Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE), assortie d’une marge de sécurité (aussi appelée « revanche ») de 0,30m.

La pente du terrain naturel doit être préservée.

La pente du terrain naturel doit être préservée.

Les teintes vives (dont le blanc) ou agressives en façade des volumes principaux sont interdites.

1. Le long des voies et emprises publiques, les clôtures devront s’intégrer aux caractéristiques du tissu urbain avoisinant.

2. Sauf s’il s’agit de conserver une clôture d’un modèle traditionnel, les clôtures doivent comporter des espaces interstitiels afin de permettre le déplacement de la petite faune.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UB

3. Elles peuvent être composées d’une haie végétale d’essences locales favorables à la biodiversité.

1. Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2. Dans les secteurs de zone As, At1 et At2, les constructions et installations, les aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes doivent s’insérer harmonieusement dans l’environnement et en compatibilité avec le caractère agricole et montagnard.

1. Uniquement pour les façades des constructions suivantes : − Les façades des bâtiments d’habitation de teintes vives ou très claires sont interdites. − Les façades des abris de jardin doivent être d’aspect bois.

2. Uniquement pour les toitures des constructions suivantes : − La pente des toitures des bâtiments d’exploitation doit être comprise entre 15 et 30° maximum. Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées si elles permettent des équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables. − Les toitures des bâtiments d’habitation doivent être à deux pans, dont la pente est comprise entre 40 et 52°. Si un pan de la toiture principale recouvre des extensions hors du volume

-125principal, une pente plus faible peut être admise dans la partie inférieure à l’exemple des constructions traditionnelles. − Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle, sauf les toitures végétalisées.

Intitulé du document : 1. Les plantations de conifères sont interdites. 2

. Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible et être intégrées

harmonieusement dans l’opération d’aménagement ou de construction. 3. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 4 places

seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres devront être positionné de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UA

-50STATIONNEMENT

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Sous destination « Logement » : Pour chaque logement créé et par tranche entamée de 60m²

de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée. 2. En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires

au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UA

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones". 1. Le nombre d’accès sur les voies publiques, notamment les RD 39, RD 424 et RD 425, peut être

limité, voire interdit dans l’intérêt de la sécurité. 2. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions et installations peuvent

n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

1. Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 3. Assainissement – eaux usées domestiques Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 4. Assainissement – eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UA

-52Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UA

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

. Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible et être intégrées

harmonieusement dans l’opération d’aménagement ou de construction. 3. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 4 places

seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres devront être positionné de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UB

-59STATIONNEMENT

Sous destination « Logement » : Pour chaque logement créé et par tranche entamée de 60m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Non réglementé

1. Les plantations de conifères sont interdites.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UC

-652. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 4 places

seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres devront être positionné de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 4 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres devront être positionné de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons.

3. Les plantations mono-espèces sont interdites. 4. Les plantations existantes doivent être maintenues dans la mesure du possible et être intégrées

harmonieusement dans l’opération d’aménagement ou de construction.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UE

-72STATIONNEMENT 1. Sous destinations « Restauration » et « Hébergement hôtelier et touristique » : Pour chaque tranche entamée de 80 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créé. 2. Sous destination « Logement-hébergement » : Deux places de stationnement doivent être créées par logement de fonction ou de gardiennage. Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UE

1. Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement – eaux usées domestiques 3.1. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif

d’assainissement. 3.2. En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement autonome est admis dans le

respect de la règlementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé. 4. Assainissement – eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UE

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

2. Dans les secteurs de zone At1 et At2, tous les arbres fruitiers abattus doivent être compensés d’un arbre pour un arbre.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser.

Intitulé du document : 1. Dispositions générales 1.1

. Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au

minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements. Les obligations règlementaires en matière de personnes à mobilité réduite doivent être respectées. 1.2. A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement, doivent être assurées en-dehors du domaine public affecté à la circulation automobile. Elles doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

2. Destination « Habitation » 2.1. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la

construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat*, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées. 2.2. Pour les constructions comportant plus d’un logement, l’aménagement d’aires de stationnement extérieur ne peut être réalisé en enfilade. 3. Destinations « Commerces et activités de services », « Equipements d’intérêt collectif et services publics » et « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » Ils doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aire de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement. 4. Travaux de transformation 4.1. Lorsque l’autorisation d’urbanisme porte sur la transformation ou l’amélioration d’immeuble(s) existant(s), les règles fixées en matière de stationnement des véhicules et des bicyclettes ne s’appliquent que dans le cas où la transformation du ou des immeubles sur lesquels porte la demande crée de nouveaux besoins de stationnement et aux seuls besoins supplémentaires, quelle que soit la destination de l’immeuble. 4.2. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration du ou des immeubles existants lorsqu’ils sont affectés ou destinés à être affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

5. Stationnement des bicyclettes Les constructions nouvelles, hors maisons individuelles, devront comporter un local fermé ou au minimum un espace couvert, facilement accessible pour le stationnement des bicyclettes.

Les normes de stationnement automobile ou de bicyclettes définies ci-avant peuvent être réduites si les places de stationnement correspondent pour la même opération à des occupations multiples ou temporellement décalées (bureaux d’entreprises, commerces, ... à l’exception des logements).

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de service hivernal ou d’enlèvement des ordures ménagères.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

3. La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et du déplacement piéton, cycle et des personnes handicapées.

4. La création de tout nouvel accès hors agglomération devra recueillir l’accord préalable du gestionnaire et prévoir les aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des usagers.

5. Les caractéristiques des accès doivent notamment permettre de satisfaire aux exigences : − de sécurité et limiter la gêne aux usagers. − de la protection civile. − de la lutte contre l’incendie. − liées à l’importance et à la destination des constructions et aux usages qu’elles supportent.

6. Tout accès carrossable doit avoir une largeur minimale de 3 mètres. 7. Lorsque l’accès d’un bâtiment sinistré régulièrement édifié et qui doit être reconstruit est

susceptible de porter atteinte à la sécurité de la circulation, le droit de reconstruction à l’identique peut être assorti de conditions particulières tendant à l’amélioration des conditions de sécurité des accès.

1. Eaux potable Non réglementé dans les dispositions applicables à toutes les zones. Se reporter au règlement des zones. 2. Réseaux d’énergie

2.1. Le raccordement aux réseaux électriques, doit être réalisé par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

2.2. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour une installation harmonieuse des armoires techniques extérieures nécessaires aux réseaux, dans l’environnement. Leur implantation sur trottoir doit respecter les normes permettant le déplacement en fauteuil roulant des personnes handicapées.

. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux

nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Non réglementé

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UA

1. Les hauteurs maximales à l’égout principal* de toiture des constructions à destination d’habitation (ET) sont indiquées au règlement graphique.

. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux

nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Non réglementé

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UB

1. Les hauteurs maximales à l’égout principal de toiture des constructions à destination d’habitation (ET) sont indiquées au règlement graphique.

2. Seul un niveau de combles habitables ou un attique* au-dessus de l’acrotère en cas de toitures terrasses est autorisé.

3. La hauteur n’est pas réglementée pour l’aménagement, la transformation et l’extension mesurée de constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux

nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Non réglementé

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UC

La hauteur maximale à l’égout du toit et la hauteur maximale au faîtage* des toitures des constructions à destination d’habitation doivent être similaires à celles environnantes.

Toute construction ou installation doit être édifiée suivant la ligne de construction existante.

1. Les constructions et installations doivent s’implanter sur au moins une limite séparative pour les maisons jumelées et de limites à limites pour les maisons en bande.

2. Pour les constructions de second rang : elles peuvent s'implanter le long des limites séparatives, si leur hauteur hors tout n'excède pas 3,50 mètres, mesuré par rapport au niveau moyen du terrain d'assiette de la construction.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UC

1. La pente de toiture des volumes principaux des constructions à usage d’habitation doit être similaire à la pente de toiture des constructions adjacentes.

2. Des toitures à pentes plus faibles, à pan unique (pente non-réglementée), des toitures plates ou des terrasses accessibles sont autorisées pour des volumes de faible emprise* ou des volumes d’articulation, sous réserve :

− que ces mêmes volumes soient accolés à l’arrière de la construction principale, et

− que l’emprise au sol cumulée de ces volumes représente moins de 20% de l’emprise au sol de la construction principale, à laquelle ils sont annexés.

1. Le long des voies et emprises publiques, les caractéristiques des clôtures seront similaires à celles environnantes.

2. Les clôtures le long des limites séparatives doivent comporter des espaces interstitiels afin de permettre le déplacement de la petite faune.

Sous destination « Logement » : Pour chaque logement créé et par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UC

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

1. Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

4. Assainissement – eaux usées domestiques Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

5. Assainissement – eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UC

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UX

-818. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition :

− d'être liés à une activité existante, − d’être situés sur la même unité foncière, − de ne pas engendrer des risques de nuisances ou de pollution. 9. Un seul logement de fonction et de gardiennage par entreprise à condition : − qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement

liée et indispensable à une activité implantée dans la zone, − qu'il soit intégré au volume du bâtiment d'activités, sauf si des mesures de sécurité

l’interdisent, − que sa surface de plancher n'excède pas 150 m². 10. Les travaux de réfection et d'adaptations des logements, à l'intérieur des volumes existants, à

condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

Non réglementé.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UX

La hauteur maximale des toitures des constructions est limitée à 15 mètres hors tout (HT).

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres en retrait de l’alignement* des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent. 2. La reconstruction à l’identique est autorisée.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UX

1. Sous destinations « Restauration » et « Hébergement hôtelier et touristique » : Pour chaque tranche entamée de 80 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créé. 2. Sous destination « Logement-hébergement » : Deux places de stationnement doivent être créées par logement de fonction ou de gardiennage.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UX

-85Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UX

. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux

nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.

1. Les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* et sous réserve :

− que l’opération d’aménagement d’ensemble soit réalisée : - d’un seul tenant pour les zones dont la surface est inférieure ou égale à 50 ares - ou couvre une surface minimale de 30 ares pour les zones dont la surface est supérieure à 50 ares ; en cas de superficie restante de moins de 30 ares, cette dernière tranche devra être rattaché à l’aménagement de la tranche précédente

− de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles, − que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édités par les Orientations

d’Aménagement et de Programmation, et le développement ultérieur de la zone.

-902. L’aménagement, la transformation et l’extension des constructions existantes, à condition de

ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique. 3. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti. 4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des constructions ou installations préalablement autorisées ou dans le cas de fouilles archéologiques ou de restauration du milieu naturel.

1. Les constructions et installations à destination de « Commerce et activités de service » sont autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitation.

2. Les installations classées ou non sont autorisées, à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

1. La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation devra être similaire à celle des constructions d’habitation du quartier adjacent, sans toutefois dépasser :

− 7 mètres à l’égout principal de toiture ou 9 mètres à la base de l’acrotère. − 12 mètres au faîtage ou 12 mètres en haut de l’attique. 2. La hauteur n’est pas réglementée pour l’aménagement, la transformation et l’extension de

constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Les bords des piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres de toute limite séparative.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

-104-

1. Sous destinations « Restauration » et « Hébergement hôtelier et touristique » :

Pour chaque tranche entamée de 80 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créé. 2. Sous destination « Logement » : Deux places de stationnement doivent être créées par logement de fonction ou de gardiennage.

1. Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement – eaux usées domestiques 3.1. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif

d’assainissement. 3.2. Le réseau d’assainissement sera obligatoirement séparatif.

4. Assainissement – eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUX

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

1. Sous destinations « Restauration » et « Hébergement hôtelier et touristique » : Pour chaque tranche entamée de 80 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créé. 2. Sous destination « Logement » : Deux places de stationnement doivent être créées par logement de fonction ou de gardiennage.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone IAUx

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

1. Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement – eaux usées domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 4. Assainissement – eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone IAUx

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone IAUx

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IIAU

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Dans toute la zone A, y compris dans les secteurs de zone As, At1 et At2 : 1. Le nombre d’accès sur les RD est limité à un. Sauf à Maisonsgoutte où tout nouvel accès sur la

RD424 est interdit. 2. Les accès sur les chemins, pistes cyclables ou sentiers touristiques sont interdits.

Dans toute la zone A, y compris dans les secteurs de zone As, At1 et At2 : 1. Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée :

− soit par branchement au réseau collectif de distribution d’eau potable, − soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément aux prescriptions de la

règlementation en vigueur. Des prescriptions particulières peuvent être imposées pour assurer la sécurité incendie. La création d’une ressource en eau privée est interdite dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 3. Assainissement – eaux usées domestiques La création d’un dispositif d’assainissement non collectif est interdite dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. 4. Assainissement – eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

-128Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Intitulé du document : 1. Le nombre d’accès sur les voies publiques, notamment les RD 39, RD 214, RD 424 et RD 425, peut être limité, voire int

2. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions et installations peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3. La longueur des voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation et leur aménagement en placette dans leur partie terminale pour faire aisément demi-tour sera en fonction des projets de construction.

1. Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 3. Assainissement – eaux usées domestiques 3.1. En zone UB, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit

être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UB

-603.2. En zone UBa, en l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement autonome est

admis dans le respect de la règlementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau lorsque celuici sera réalisé. 4. Assainissement – eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UB

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

. Sauf à Saint Maurice où tout nouvel accès sur la RD424 est interdit.

2. L’accès aux terrains de la zone UX à Triembach au Val, devra se faire depuis la RD897, au Sud du site, à l’emplacement le plus éloigné du carrefour giratoire.

3. Dans la Zone d’Activité Intercommunale de Neuve Eglise/Triembach au Val/Villé, le nombre d’accès ne peut pas être supérieur à deux pour une longueur de façade sur rue inférieure à 100m. Un accès supplémentaire pourra être autorisé pour chaque tranche de façade supplémentaire de 100m.

1. Eaux potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement – eaux usées domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 4. Assainissement – eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Zone UX

Intitulé du document : 3. Assainissement – eaux usées domestiques

3.1. Toute nouvelle construction, établissement ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le raccordement des eaux usées non domestiques doit se faire conformément à la règlementation en vigueur.

1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d’assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts...) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions...

2. Les eaux pluviales doivent être recueillies dans un réseau distinct dont les caractéristiques doivent permettre son raccordement à un réseau séparatif. Il en est de même en l’absence de réseau public séparatif, afin de permettre son branchement ultérieur.

3. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister soit en : − L’évacuation directe vers un émissaire naturel à écoulement superficiel : cours d’eau, fossé... sous réserve des autorisations éventuelles du gestionnaire du milieu de rejet.

-40− L’infiltration dans le sous-sol : uniquement autorisée pour les eaux en provenance des toitures

en zone d’habitation si celles-ci ne sont pas situées à proximité d’une source de pollution atmosphérique, dans le panache d’une pollution de la nappe ou d’un site dont le sol est susceptible d’être pollué. L’infiltration dans le sous-sol des eaux pluviales est aussi possible pour l’ensemble des surfaces non circulées. − Le stockage et le tamponnage dans les citernes, dans les ouvrages bétonnés enterrés, et sur les surfaces extérieures. 4. En cas d’impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit de 5l/s/ha. Les aménagements et dispositifs à réaliser devront être adaptés au terrain et à l’opération. Ils pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté.

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

2. Le réaménagement de voiries existantes ainsi que la réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinée à desservir des opérations d’aménagement futures, s’accompagnent de l’installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions, et notamment le déploiement ultérieur du très haut débit.

Communauté de Communes de la Vallée de Villé

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

3. Règlement

Modification n°1

DOSSIER APPROUVE

Vu pour être annexé à la délibération du 31 janvier 2025 A Bassemberg Le 31 janvier 2025

Le Président

Communauté de Communes de la vallée de Villé 1 rue principale 67220 BASSEMBERG Tél : 03.88.58.91.65 www.valleedeville.fr E-mail : contact@valleedeville.fr

Serge JANUS

TABLE DES MATIERES

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 19 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU REGLEMENT .................................................. 21

Article 1 : Champs d’application territoriale du règlement....................................................... 21 Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols ......................................................................................................... 21 Article 3 : Division du territoire en zones et secteurs de zone .................................................. 22

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES ............................................................................. 25

A TOUTES LES ZONES ...................................................................................................... 25

Article 1 : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous destinations interdits 27 Article 2 : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à

conditions particulières .................................................................................................... 29 Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale......................................................................................... 30

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................. 30 Article 4 : Emprise au sol maximale ................................................................................................. 30 Article 5 : Hauteur maximale des constructions .............................................................................. 31 Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques*........................................... 32 Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives ........................................................... 33 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

.......................................................................................................................................... 33 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE. 33

Article 9 : Insertion dans le contexte ............................................................................................... 33 Article 10 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ................. 35 Article 11 : Caractéristiques des clôtures......................................................................................... 35 Article 12 : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 35 Article 13 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ........... 35 Article 14 : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable.......... 35

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 36

Article 15 : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables................................................. 36 Article 16 : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux

et de loisirs........................................................................................................................ 36 Article 17 : Dispositions relatives aux continuités écologiques ....................................................... 36 Article 18 : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement............................................................. 36

STATIONNEMENT .............................................................................................. 37 Article 19 : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement................................ 37 Article 20 : Mutualisation des aires de stationnement .................................................................... 38

Article 21 : Desserte par les voies publiques ou privées.................................................................. 38 Article 22 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 39 Article 23 : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 39 Article 24 : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique

.......................................................................................................................................... 40

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.......................................... 41 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ..................................................................... 43

Article 1 UA : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 43

Article 2 UA : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 43

Article 3 UA : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 43

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 44 Article 4 UA : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 44 Article 5 UA : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 44 Article 6 UA : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 44 Article 7 UA : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 45 Article 8 UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 45 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 46 PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Table des matières

Article 9 UA : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 46 Article 10 UA : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ....... 46 Article 11 UA : Caractéristiques des clôtures............................................................................... 46 Article 12 UA : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 48 Article 13 UA : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 48 Article 14 UA : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 48

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 49

Article 15 UA : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables....................................... 49 Article 16 UA : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 49 Article 17 UA : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................ 49 Article 18 UA : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement.................................................. 49

Stationnement................................................................................................... 50 Article 19 UA : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement...................... 50 Article 20 UA : Mutualisation des aires de stationnement.......................................................... 50

Article 21 UA : Desserte par les voies publiques ou privées........................................................ 51 Article 22 UA : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 51 Article 23 UA : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 51 Article 24 UA : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 52 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ..................................................................... 53

Article 1 UB : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 53

Article 2 UB : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 53

Article 3 UB : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 53

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 54 Article 4 UB : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 54

Article 5 UB : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 54 Article 6 UB : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 54 Article 7 UB : Implantation par rapport aux limites séparatives* ............................................... 55 Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 55 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 55

Article 9 UB : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 55 Article 10 UB : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ....... 55 Article 11 UB : Caractéristiques des clôtures............................................................................... 55 Article 12 UB : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 57 Article 13 UB : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales . 57 Article 14 UB : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 57

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 58

Article 15 UB : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables....................................... 58 Article 16 UB : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 58 Article 17 UB : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................. 58 Article 18 UB : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement .................................................. 58

STATIONNEMENT .............................................................................................. 59 Article 19 UB : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement...................... 59 Article 20 UB : Mutualisation des aires de stationnement.......................................................... 59

Article 21 UB : Desserte par les voies publiques ou privées........................................................ 59 Article 22 UB : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 59 Article 23 UB : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 60 Article 24 UB : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 60 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC...................................................................... 61

Article 1 UC : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 61

Article 2 UC : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 61

Article 3 UC : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 61

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 62 Article 4 UC : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 62 Article 5 UC : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 62 Article 6 UC : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 62 Article 7 UC : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 62 Article 8 UC : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 62 QUALITE urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................. 63

Article 9 UC : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 63 Article 10 UC : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions....... 63 Article 11 UC : Caractéristiques des clôtures .............................................................................. 63 Article 12 UC : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 64 Article 13 UC : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales . 64 Article 14 UC : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 64

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 64

Article 15 UC : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ...................................... 64 Article 16 UC : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 64 Article 17 UC : Dispositions relatives aux continuités écologiques............................................. 65 Article 18 UC : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement .................................................. 65

Stationnement................................................................................................... 65 Article 19 UC : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement ..................... 65 Article 20 UC : Mutualisation des aires de stationnement ......................................................... 65

Article 21 UC : Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................... 66 Article 22 UC : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 66 Article 23 UC : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 66

Article 24 UC : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique...................................................................................................................... 66

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE...................................................................... 67

Article 1 UE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 67

Article 2 UE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 67

Article 3 UE : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 68

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 69 Article 4 UE : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 69 Article 5 UE : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 69 Article 6 UE : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 69 Article 7 UE : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 69 Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 69 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 70

Article 9 UE : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 70 Article 10 UE : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ....... 70 Article 11 UE : Caractéristiques des clôtures............................................................................... 70 Article 12 UE : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 70 Article 13 UE : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales . 70 Article 14 UE : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 70

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 71

Article 15 UE : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables....................................... 71 Article 16 UE : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 71 Article 17 UE : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................. 71 Article 18 UE : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement................................................... 71

Stationnement................................................................................................... 72 Article 19 UE : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement...................... 72 Article 20 UE : Mutualisation des aires de stationnement .......................................................... 72

Article 21 UE : Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................ 73 Article 22 UE : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 73 Article 23 UE : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 73 Article 24 UE : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 73 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ ...................................................................... 74

Article 1 UJ : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 74

Article 2 UJ : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 74

Article 3 UJ : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 74

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 75 Article 4 UJ : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 75 Article 5 UJ : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 75 Article 6 UJ : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 75 Article 7 UJ : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 75 Article 8 UJ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 75 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 76

Article 9 UJ : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 76 Article 10 UJ : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ........ 76 Article 11 UJ : Caractéristiques des clôtures................................................................................ 76 Article 12 UJ : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 76 Article 13 UJ : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .. 76 Article 14 UJ : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable. 76

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 77

Article 15 UJ : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables........................................ 77

Article 16 UJ : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 77

Article 17 UJ : Dispositions relatives aux continuités écologiques .............................................. 77 Article 18 UJ : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement.................................................... 77

Stationnement................................................................................................... 78 Article 19 UJ : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement....................... 78 Article 20 UJ : Mutualisation des aires de stationnement........................................................... 78

Article 21 UJ : Desserte par les voies publiques ou privées......................................................... 79 Article 22 UJ : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 79 Article 23 UJ : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 79 Article 24 UJ : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 79 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ..................................................................... 80

Article 1 UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 80

Article 2 UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 80

Article 3 UX : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 81

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 82 Article 4 UX : Emprise au sol maximale ....................................................................................... 82 Article 5 UX : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 82 Article 6 UX : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 82 Article 7 UX : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 82 Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 82 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 83

Article 9 UX : Insertion dans le contexte ..................................................................................... 83 Article 10 UX : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ....... 83 Article 11 UX : Caractéristiques des clôtures............................................................................... 83

Article 12 UX : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 83

Article 13 UX : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales . 83 Article 14 UX : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 83

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 84

Article 15 UX : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables....................................... 84 Article 16 UX : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 84 Article 17 UX : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................. 84 Article 18 UX : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement................................................... 84

Stationnement................................................................................................... 84 Article 19 UX : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement...................... 84 Article 20 UX : Mutualisation des aires de stationnement .......................................................... 85

Article 21 UX : Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................ 86 Article 22 UX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 86 Article 23 UX : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 86 Article 24 UX : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 86

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................................... 87 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAU .................................................................... 89

Article 1 IAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 89

Article 2 IAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 89

Article 3 IAU : Mixité fonctionnelle et sociale.............................................................................. 90

Article 4 IAU : Article 5 IAU : Article 6 IAU :

Volumétrie et implantation des constructions ................................................. 91

Emprise au sol maximale ...................................................................................... 91

Hauteur maximale des constructions ................................................................... 91

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.................................. 91 PLUi Communauté de Communes de la Vallée de Villé Règlement Table des matières

Article 7 IAU : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................ 91 Article 8 IAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ........................................................................................................................... 91 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................... 92

Article 9 IAU : Insertion dans le contexte .................................................................................... 92 Article 10 IAU : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ...... 92 Article 11 IAU : Caractéristiques des clôtures.............................................................................. 92 Article 12 IAU : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier.................................................................. 93 Article 13 IAU : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 94 Article 14 IAU : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable94

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS........................................................................................................... 95

Article 15 IAU : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables...................................... 95 Article 16 IAU : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ........................................................................................................... 95 Article 17 IAU : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................ 95 Article 18 IAU : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement ................................................. 95

Stationnement................................................................................................... 96 Article 19 IAU : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement..................... 96 Article 20 IAU : Mutualisation des aires de stationnement......................................................... 96

Article 21 IAU : Desserte par les voies publiques ou privées....................................................... 97 Article 22 IAU : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement ...................................................................................... 97 Article 23 IAU : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement............................................................ 97 Article 24 IAU : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique...................................................................................................................... 97 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUe .................................................................. 99

Article 1 IAUe : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits 99

Article 2 IAUe : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières.................................................................................. 99

Article 3 IAUe : Mixité fonctionnelle et sociale......................................................................... 100

Volumétrie et implantation des constructions ............................................... 101 Article 4 IAUe : Emprise au sol maximale....................................................................................... 101 Article 5 IAUe : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 101 Article 6 IAUe : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 101 Article 7 IAUe : Implantation par rapport aux limites séparatives................................................. 101 Article 8 IAUe : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété ......................................................................................................................... 101 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................. 102

Article 9 IAUe : Insertion dans le contexte..................................................................................... 102 Article 10 IAUe : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ...... 102 Article 11 IAUe : Caractéristiques des clôtures .............................................................................. 102 Article 12 IAUe : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à

restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier................................................................ 102 Article 13 IAUe : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. 102 Article 14 IAUe : Dispositions spécifiques aux rez-de-chaussée et aux étages en zone inondable 102

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS......................................................................................................... 103

Article 15 IAUe : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ...................................... 103 Article 16 IAUe : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires

de jeux et de loisirs ......................................................................................................... 103 Article 17 IAUe : Dispositions relatives aux continuités écologiques ............................................ 103 Article 18 IAUe : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement.................................................. 103

Stationnement................................................................................................. 104 Article 19 IAUe : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement ..................... 104 Article 20 IAUe : Mutualisation des aires de stationnement ......................................................... 104

Article 21 IAUe : Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................... 105 Article 22 IAUe : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie,

d’électricité et d’assainissement .................................................................................... 105 Article 23 IAUe : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement.......................................................... 105 Article 24 IAUe : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication

électronique.................................................................................................................... 105 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAUX..................................................................107

Article 1 IAUx : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits ........................................................................................................................................ 107

Article 2 IAUx : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières................................................................................................ 107

Article 3 IAUx : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 108

Volumétrie et implantation des constructions ............................................... 109 Article 4 IAUx : Emprise au sol maximale....................................................................................... 109 Article 5 IAUx : Hauteur maximale des constructions.................................................................... 109 Article 6 IAUx : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques .................................. 109 Article 7 IAUx : Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................. 109 Article 8 IAUx : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété .......................................................