Parcelle AN 293 à Brest
281 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000AN0293. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
UC - Mixité des fonctions urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : LOSCOL31ZBRES_00000000
Prescriptions du plan
- 07Règle architecturale particulière : Cité castor
- 15Axes structurants au bord desquels le nombre maximum de niveaux est de 4
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 99Quartier prioritaire de la politique de la ville
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoZonage d'assainissement unitaire eaux pluviales
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoZone de classement du réseau de chaleur urbain
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 février 2024, 23 m² créés, 1 logementAutorisé - 28 RUE YVES GILOUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.