Parcelle BN 154 Brest
Aux alentours du 15 Rue Amiral Troude 29200 Brest. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BN 154
- Contenance
- 290 m²
- Zone
- UC
- UC Port de commerce - Mixité des fonctions urbaines
Identifiant 29019000BN0154Règlement zone UC, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UC, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UC.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme4 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme8 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques17 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques290 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UC
UC Port de commerce - Mixité des fonctions urbaines
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
7 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 6 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 10,27 m | indéterminée | 8,5 m |
| 2 | 6,38 m | séparative | 57,0 m |
| 3 | 18,23 m | séparative | 44,7 m |
| 4 | 3,80 m | séparative | 33,6 m |
| 5 | 10,21 m | séparative | 31,3 m |
| 6 | 18,29 m | séparative | 26,7 m |
| 7 | 8,27 m | séparative | 12,8 m |
- Périmètre
- 75,4 m
- Surface du contour
- 279 m²
- Écart avec la contenance
- -11 m²
- Bâti sur la parcelle
- 278 m²
- Dénivelé
- 0,33 m
- À l'intérieur des reculs
- 279 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,10 m, 0,12 m, 0,12 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 11 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BRESTPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-BREST_20190628
Prescriptions du plan
- 15Secteur de projet UC Port de commerce (hauteurs définies dans le règlement)sp
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 22Pôle métropolitain du centre ville de Brest (PMCV)PMCV
- 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZac du Port de Commerce créée le 27/06/1994
- infoPérimètre de prise en considération d'un projet d'aménagement à l'intérieur duquel l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation : Port de commerce - Délibération C2024-05-055 du 24/05/2024
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
Les plans de prévention des risques à Brest
- PPRT Maison BlancheRisque technologique, servitude annexée au PLU
- PPRT de BREST (55 73)Risque technologique, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Brest.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 février 2024, 102 m² créésAutorisé, 280 RUE JURIEN DE LA GRAVIERE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.