Parcelle BO 11 à Brest
74 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000BO0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
UC Port de commerce - Mixité des fonctions urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BRESTPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-BREST_20190628
Prescriptions du plan
- 02Risque de submersion : zone d'aléa 'moyen'
- 15Secteur de projet UC Port de commerce (hauteurs définies dans le règlement)sp
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 44
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 22Pôle métropolitain du centre ville de Brest (PMCV)PMCV
- 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoZac du Port de Commerce créée le 27/06/1994
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 mars 2023Autorisé - 2 RUE PORSTREIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.