Parcelle BO 38 à Brest
345 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000BO0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
UC - Mixité des fonctions urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BRESTPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-BREST_20190628
Prescriptions du plan
- 02Risque de submersion : zone d'aléa 'lié au changement climatique'
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 44
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 22Pôle métropolitain du centre ville de Brest (PMCV)PMCV
- 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2014Travaux achevés - 30 QUAI DE LA DOUANE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.