Parcelle BP 162 à Brest
642 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000BP0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BRESTPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-BREST_20190628
Prescriptions du plan
- 15Secteur de projet UC Port de commerce (hauteurs définies dans le règlement)sp
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 22Pôle métropolitain du centre ville de Brest (PMCV)PMCV
- 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZac du Port de Commerce créée le 27/06/1994
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2014, 814 m² créésAutorisé - 42 RUE AMIRAL TROUDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.