Parcelle BY 494 à Brest
112 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000BY0494. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
UC - Mixité des fonctions urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 4 plus attique ou comble4A
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZonage d'assainissement unitaire eaux pluviales
- infoPérimètre de prise en considération d'un projet d'aménagement à l'intérieur duquel l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation : Kerinou - Robespierre - Europe à Brest
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoZone de classement du réseau de chaleur urbain
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 janvier 2017, 1 709 m² créés, 32 logementsChantier ouvert - 101 RUE MATHIEU DONNART
- PCPermis de construire autorisé le 10 mars 2014, 4 171 m² créés, 22 logementsAnnulé - 101 RUE MATHIEU DONNART
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.