Parcelle CI 535 à Brest
523 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000CI0535. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
US, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital Augustin MorvanPérimètre des abordsActe : Hopital-Augustin-Morvan_20190607
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BRESTPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-BREST_20190628
Prescriptions du plan
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 44
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 22Pôle métropolitain du centre ville de Brest (PMCV)PMCV
- infoZone de classement du réseau de chaleur urbain
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoZonage d'assainissement unitaire eaux pluviales
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Arrêté du 23/09/2024
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juillet 2018, 62 m² créésAutorisé - 39 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.