Parcelle CP 491 à Brest
2 328 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000CP0491. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
UC - Mixité des fonctions urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BRESTPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-BREST_20190628
Prescriptions du plan
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 5 plus attique ou comble5A
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 22Pôle métropolitain du centre ville de Brest (PMCV)PMCV
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoZonage d'assainissement unitaire eaux pluviales
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Arrêté du 23/09/2024
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 mai 2018, 4 758 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 16 RUE HENRI MOISSAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.