Parcelle CV 941 Brest
Aux alentours du 28bis Rue de Kerraros 29200 Brest. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CV 941
- Contenance
- 261 m²
- Zone
- UC, UH
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 29019000CV0941Règlement zone UC, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UC, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UC, UH.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme4 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques17 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques261 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UH rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
14 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 14 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,41 m | séparative | 59,0 m |
| 2 | 2,03 m | séparative | 51,9 m |
| 3 | 4,68 m | séparative | 49,0 m |
| 4 | 1,71 m | séparative | 46,0 m |
| 5 | 9,03 m | séparative | 41,3 m |
| 6 | 11,27 m | séparative | 17,2 m |
| 7 | 1,53 m | séparative | 12,0 m |
| 8 | 6,61 m | séparative | 14,4 m |
| 9 | 4,03 m | séparative | 18,6 m |
| 10 | 1,21 m | séparative | 20,2 m |
| 11 | 1,22 m | séparative | 21,2 m |
| 12 | 6,01 m | séparative | 25,0 m |
| 13 | 8,10 m | séparative | 53,3 m |
| 14 | 1,97 m | séparative | 57,2 m |
- Périmètre
- 61,8 m
- Surface du contour
- 261 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 38 m²
- Dénivelé
- 3,23 m
- À l'intérieur des reculs
- 261 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,02 m, 4,25 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UC ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 33
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 4 plus attique ou comble4A
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Iroise - Valy Hir)
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoZonage d'assainissement unitaire eaux pluviales
- infoDroit de préemption urbain simple
Les plans de prévention des risques à Brest
- PPRT Maison BlancheRisque technologique, servitude annexée au PLU
- PPRT de BREST (55 73)Risque technologique, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Brest.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 juillet 2018Autorisé, 28 B ROUTE DE KERRAROS
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.