Parcelle DR 136 à Brest
22 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000DR0136. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH, NP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NP)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 33
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Entrée ouest)
- 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
- infoZonage d'assainissement non collectif
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 juillet 2016, 56 m² créésTravaux achevés - 3 RUE JIM SEVELLEC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.