Parcelle DS 402 à Brest
399 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000DS0402. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUH
1AUH Kerlinou - Vocation dominante d'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Secteur de projet 1AUH Kerlinou (hauteurs définies dans le règlement)sp
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Entrée ouest)
- 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZac de Kerlinou créée le 14/12/2007
- infoZonage d'assainissement collectif futur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juillet 2023, 94 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ZAC DE KERLINOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.