Parcelle HI 12 à Brest
120 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000HI0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NH
NH - Habitat ou activité diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NH)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Bâtiment en A ou N pouvant faire l'objet d'un changement de destination n°408408
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Lambezellec ouest)
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Arrêté du 23/09/2024
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZonage d'assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 mai 2021, 162 m² créésTravaux achevés - 1050 CHEMIN DE KERLEGUER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.