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Edifiable

Parcelle HM 730 Brest

Aux alentours du 270 Rue Marlène Dietrich 29200 Brest. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
HM 730
Contenance
321 m²
Zone
1AUH, UH
à cheval sur 2 zones

Identifiant 29019000HM0730Règlement zone UH, 13 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéN : N - ProtégéeNH : NH - Habitat ou activité diffusA : A - Zone agricoleUP : UP - Paysagère1AUH : 1AUH - Vocation dominante d'habitatUH : UH - Vocation dominante d'habitatUS : US - Fonctions, services, installations et équipements à rayonnement métropolitain
  • 1AUH, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

1AUH, UH rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UH

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

13 côtés mesurés sur le plan cadastral : 4 sur voie, 2 en limite séparative, 7 indéterminés.

Plan coté de la parcelle HM 7301,32 m18,29 m23,33 m33,79 m43,82 m51,39 m61,72 m713,88 m819,72 m91,99 m106,97 m111,99 m128,19 m1362,5362,4362,3262,2262,1061,9661,9661,9661,9661,9662,7663,7763,915 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 13 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
11,32 mindéterminée11,4 m
28,29 mindéterminée11,4 m
33,33 mindéterminée11,6 m
43,79 mindéterminée11,6 m
53,82 mindéterminée11,6 m
61,39 mindéterminée11,5 m
71,72 mindéterminée11,7 m
813,88 mséparative18,3 m
919,72 mséparative15,8 m
101,99 msur voie5,0 m
116,97 msur voie4,1 m
121,99 msur voie3,2 m
138,19 msur voie4,5 m
Périmètre
76,4 m
Surface du contour
335 m²
Écart avec la contenance
+14 m²
Bâti sur la parcelle
71 m²
Dénivelé
1,95 m
À l'intérieur des reculs
335 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UH

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 14 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

7 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 07Haies, talus à préserver
  • 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 33
  • 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
  • 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Petit Kervern)
  • 22Secteur de commerce et services assimilés interdits (CINT)CINT
  • infoZone D du Plan d'Exposition aux bruits de l'aérodrome de Brest-Guipavas. Arrêté préfectoral du 05/01/2006
  • infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
  • infoZonage d'assainissement collectif
  • infoZonage de distribution d'eau potable
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
  • infoDroit de préemption urbain simple

Les plans de prévention des risques à Brest

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Brest.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Brest

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.