Parcelle HO 13 à Brest
803 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000HO0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
UC - Mixité des fonctions urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BRE0RL31LOSCO_00000000
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de protection aux abords des lignes électriques aériennes à haute et très haute tension
- 15Secteur où le nombre maximum de niveaux est de 4 plus attique ou comble4A
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 22Secteur de commerce et services assimilés interdits (CINT)CINT
- infoPérimètre de prise en considération d'un projet d'aménagement à l'intérieur duquel l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation : Loscoat à Brest
- infoZone D du Plan d'Exposition aux bruits de l'aérodrome de Brest-Guipavas. Arrêté préfectoral du 05/01/2006
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2016, 192 m² créésTravaux achevés - 7 RUE NICEPHORE NIEPCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.