Parcelle IO 15 à Brest
1 271 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000IO0015. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEP
UEP - Activités portuaires lourdes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM2Installation classéeArrêté préfectoral instaurant des SUP sur un site Seveso exploité par la société StockbrestZone de protectionActe : Seveso_29_Brest_Stockbrest2_20120829
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPR technologique – Etablissement STOCKBREST à BrestEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprt_Brest_Stockbrest_20260223
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Polder)
- 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 juin 2025, 4 116 m² créésAutorisé - 6 RUE JEAN-CHARLES CHEVILLOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.