Parcelle KY 52 à Brest
4 122 m² au plan cadastral. Identifiant 29019000KY0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US
US - Fonctions, services, installations et équipements à rayonnement métropolitain Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 18Secteur urbain faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (Polder)
- 99Loi littoral : Espaces proches du rivage
- infoZonage de distribution d'eau potable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2021, 270 m² créésTravaux achevés - 45 RUE DES ORQUES
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 février 2021, 28 m² créésAutorisé - 45 RUE DES ORQUES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.