Refaire une façade à Bretignolles
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bretignolles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 11 zones de Bretignolles
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| 2AU | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| N | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| UA | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| UB | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement La hauteur maximale d’une éolienne ne peut dépasser 12 m (la hauteur s’entendant pour le mat et la nacelle et non le haut des pâles). |
| UJ | Les constructions et aménagements doivent être implantés à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| UT | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
| UX | Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Bretignolles
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.