Parcelle A 1013 à Briatexte
737 m² au plan cadastral. Identifiant 810390000A1013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2
Extensions urbaines du bourg et des hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- infoTaxe Aménagement 5%
- infoAssainissement collectif
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoObligation de permis de démolir
- infoDéclaration préalable pour l'édification d'une clôture
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2019, 107 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 5 RUE PEDURAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.