Parcelle A 1191 à Briatexte
552 m² au plan cadastral. Identifiant 810390000A1191. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2
Extensions urbaines du bourg et des hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- infoTaxe Aménagement 5%
- infoAssainissement collectif
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoObligation de permis de démolir
- infoDéclaration préalable pour l'édification d'une clôture
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2020, 149 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 2 RUE JACQUES BREL
- PCPermis de construire autorisé le 14 août 2017, 82 m² créés, 1 logementAnnulé - 2 RUE JACQUES BREL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.