Parcelle A 1251 à Briatexte
402 m² au plan cadastral. Identifiant 810390000A1251. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U2, AUa, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur de la plaineOAP 2
- infoTaxe Aménagement 5%
- infoAssainissement collectif
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoObligation de permis de démolir
- infoDéclaration préalable pour l'édification d'une clôture
- infoAssainissement individuel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mai 2022, 98 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 17 RUE GEORGES BRASSENS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.