Parcelle B 117 à Briatexte
128 m² au plan cadastral. Identifiant 810390000B0117. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoTaxe Aménagement 5%
- infoAssainissement collectif
- infoObligation de permis de démolir
- infoDéclaration préalable pour l'édification d'une clôture
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 mai 2025, 5 logementsTravaux achevés - 4 RUE DU MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.