Parcelle B 565 à Briatexte
1 172 m² au plan cadastral. Identifiant 810390000B0565. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Secteurs à vocation d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoTaxe Aménagement 5%
- infoAssainissement collectif
- infoObligation de permis de démolir
- infoDéclaration préalable pour l'édification d'une clôture
- infoAssainissement individuel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 février 2023, 386 m² créésAutorisé - 1 TER ROUTE DU CLAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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